L’Inspection générale de l’administration a remis un rapport faisant état de ses doutes et déceptions s’agissant des communes nouvelles.
Ce constat sévère nous semble à relativiser en raison des nombreux succès que nous croyons, nous, avoir constaté sur le terrain.
On rappellera que les communes nouvelles avaient été en leur temps (lois de 2010 notamment) portés par l’AMF et le Sénat, entre autres, avec souvent (pas toujours) une faible appétence de la part des administrations de l’Etat à l’époque.
Ceci dit, saluons les recommandations tout à fait stimulantes de ce rapport :
C’est à lire ici :
- https://mobile.interieur.gouv.fr/Publications/Rapports-de-l-IGA/Rapports-recents/Les-communes-nouvelles-un-bilan-decevant-des-perspectives-incertaines
- voir aussi à défaut ce même document sur notre propre plate-forme :
Voir aussi entre autres :
- La commune nouvelle [VIDEO avec Weka ; dossier + entretiens]
- Police de la publicité : le maire d’une commune nouvelle a-t-il compétence sur le RLP d’une commune historique ?
- Commune nouvelle : que change la loi engagement et proximité ?
- Quelle DGF en cas d’annulation de la création d’une commune nouvelle ?
- Une commune nouvelle peut-elle opter pour un nom à usage, par ailleurs, commercial ?
- Suivants de liste : à commune nouvelle, droit nouveau selon le Conseil d’Etat (et tant pis si le CGCT et le Code électoral disent plutôt l’inverse)
- Signalisation routière et commune nouvelle : quelle place pour le nom de la commune historique ?
- Commune nouvelle = nouvelle commune pour les indemnités de fonctions
- Quelle DGF en cas d’annulation de la création d’une commune nouvelle ?
- Nommer une commune nouvelle, est-ce renommer le canton ?
- Commune nouvelle : que se passe-t-il en cas de démission des conseillers municipaux ?
- Confirmation en appel : pas de commune nouvelle sans consultation des comités techniques AVANT la délibération des conseils municipaux
- Que proposent les sénateurs en matière de commune nouvelle ?
- Chasse : en cas de commune nouvelle, la fusion des ACCA devient facultative
- L’Etat, rétif à admettre qu’une commune nouvelle se crée avec des territoires SANS commune déléguée et d’autres AVEC… en dépit de ce que pose le CGCT
- La commune nouvelle : des finances en hausse (par la voie contentieuse) !
- La commune nouvelle n’est pas obligée d’équilibrer entre communes historiques sa représentation à l’intercommunalité
- Attention : pas de commune nouvelle au premier janvier 2020
- La commune nouvelle n’est pas obligée d’équilibrer entre communes historiques sa représentation à l’intercommunalité
- Pas de commune nouvelle sans consultation des Comités techniques
- Quel nom pour une commune nouvelle ?
- Qui gardera la commune nouvelle : la Police ou la Gendarmerie ?
- Une commune nouvelle a le droit de s’appeler « Aÿ-Champagne » en dépit de la marque « Champagne »
- Commune nouvelle rattachée, en cours d’année, à un EPCI à FP : le problème fiscal est, enfin, presque entièrement réglé…
- Le conseil municipal d’une commune nouvelle doit se réunir en un lieu et un seul… mais c’est un péché véniel
- Commune nouvelle et désignation des maires au conseil départemental de l’Education Nationale
- Station classée et commune nouvelle
- Le Conseil constitutionnel censure la procédure de rattachement d’une commune nouvelle à un EPCI à fiscalité propre !
- Peut-on attaquer la délibération d’une commune approuvant la création d’une commune nouvelle ?
- Peut-on faire un recours contre une délibération demandant la création d’une commune nouvelle ?
- Communes nouvelles : vers une résolution (pour l’avenir) des difficultés en cas de commune nouvelle à cheval sur deux EPCI à fiscalité propre
- Communes nouvelles : comment gérer la pluralité d’associations foncières de remembrement ?
- Quand la distribution de la propagande s’emmêle les pinceaux entre communes nouvelles, frontières départementales et circonscriptions législatives…
- Communes nouvelles : une circulaire sur des lois qui sont tout sauf nouvelles
- Aides à l’électrification rurale : le régime s’adapte enfin aux communes nouvelles et à la transition énergétique
- Communes nouvelles : L’Etat peut pécher, par action ou par omission, sauf si sa victime a péché plus encore ?!
- Evolution des dépenses de fonctionnement des communes nouvelles : de l’importance de ne pas conclure trop vite…
- DGF des communes nouvelles : quand l’Etat rechigne à exécuter une décision de justice
- Décryptage de la loi Gatel sur les communes nouvelles [ARTICLE + VIDEO]
- La loi Gatel sur les communes nouvelles du JO de ce matin
- Communes nouvelles : les maires délégués des communes historiques n’ont droit qu’à l’écharpe des adjoints (à glands d’argent)… et pas à celle à glands en or
- Toujours moins de communes et d’EPCI à fiscalité propre ; toujours plus de communes nouvelles
- Grands électeurs sénatoriaux et communes nouvelles : réflexions en cours
- Plus de 200 nouvelles communes nouvelles
- Les communes nouvelles pour la 1e fois soumises à la loi SRU sont exonérées de prélèvement pendant 3 ans
- Plafonnement des dotations des communes nouvelles, ou quand l’Etat s’acharne – point sur la circulaire du 16 mars 2018
- DNP et DSR : le juge confirme que leur plafonnement n’est pas applicable aux communes nouvelles, mais plus pour longtemps !
- Grandes rencontres AMF sur les communes nouvelles
- L’intercommunalité et les communes nouvelles en Ile-de-France au 1/1/2018
- Création d’une nouvelle commune : un jugement « mode d’emploi », clair et précis, en matière de vices de procédures
- Un bon ouvrage sur les communes nouvelles
- Quelles aides, quels assouplissements, pour les communes nouvelles ?
- Communes nouvelles : quelle indemnité pour le maire d’une commune déléguée ?
- Communes nouvelles et nombre de délégués pour les élections sénatoriales : le juge censure le calcul de l’Etat
- Communes nouvelles, ex TH départementale et vote des taux : un bug à corriger en urgence via le pacte financier (si l’EPCI à fiscalité propre était déjà à FPU en 2011)
- Communes nouvelles : quel impact pour les biens sectionaux et l’attribution de terres agricoles ?
- Au JO de ce matin : la loi d’ajustement sur les communes nouvelles
- Communes nouvelles et FDPTP : une réponse ministérielle
- Quel est l’impact des communes nouvelles sur les syndicats pré-existants ?
- etc.
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