Nouvelle diffusion presque un mois après les annonces du 4/10/2023 Le Président de la République, Emmanuel Macron, a […]
Mois: octobre 2023
L’article 19 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) modifiait, en son […]
Diverses modalités, en droit public, coexistent pour régler les litiges de manière alternative aux contentieux classiques… et l’arbitrage […]
Près de 300 parlementaires appellent à rétablir une réserve parlementaire pour les communes rurales… Ce texte commence ainsi […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive […]
Le Comité interministériel des villes du 27 octobre 2023 a donné lieu à plus d’annonces que prévu, mais […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une […]
Confirmation : en matière de contrôle opéré par l’Etat sur les budgets des collectivités territoriales, rares seront les […]
Nouvelle diffusion Octobre 2023 Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a annoncé qu’il s’assurerait de l’expulsion de tout […]
Rappelons quelques étapes du raisonnement en matière de liberté de manifestation, d’une part, et d’application de cette liberté […]
Nouvelle diffusion Financement participatif (sociofinancement au Canada ; crowdfunding) peut se traduire par des dons ou, plus souvent, […]
Le maire qui exerce son pouvoir de police en matière de coordination des travaux de voirie n’a l’obligation […]
Réponse… qui comporte elle-aussi sa part de sensations effrayantes : OUI, selon un TA, en droit, car en […]
Nouvelle diffusion Voici une petite vidéo qui fait le point sur le zéro artificialisation nette (ZAN) au lendemain, […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Est mise en place, jusqu’à fin 2028, une aide financière versée par le fonds territorial d’accessibilité en faveur […]
Le Conseil d’Etat vient, pour reprendre le futur résumé des tables, de juger qu’il « résulte de l’article […]
En sus de la proposition de loi sénatoriale sur la protection fonctionnelle (et qui a désormais le soutien […]
Publication au JO du « du plan stratégique des systèmes d’information du service public » de la Sécu
A été publié au JO l’arrêté du 19 septembre 2023 portant adoption du plan stratégique des systèmes d’information […]
A été publié le décret n° 2023-998 du 27 octobre 2023 portant expérimentation de la procédure dématérialisée de […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
A la suite de l’attaque à caractère terroriste qui s’est produite à Arras le 13 octobre 2023, la […]
Le Conseil constitutionnel vient de valider le régime législatif pour le centre d’enfouissement de Bures pour les déchets […]
A été publié au JO de ce matin l’arrêté du 7 août 2023 modifiant l’arrêté du 15 février […]
« Les DRH à la croisée des temps… » : c’était, début octobre 2023, le thème du colloque […]
Un Tribunal administratif avait annulé une décision d’opposition à une déclaration préalable de travaux et prononcé une injonction […]
La Première Ministre vient de faire un discours de « Présentation aux maires des mesures du Gouvernement après […]
Les règles législatives (article 38 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour […]
La dernière édition de ce guide datait de 2013. Depuis de nombreuses évolutions du droit de la commande […]
Nouvelle diffusion Voici une vidéo de 7 mn 59 « Les règlements locaux de publicité (RLP) en pratique […]
A ce jour, l’usage des eaux de pluie, d’une part, et celle des eaux en aval des traitements […]
L’AMF vient de prendre l’initiative, face au Gouvernement qui mettait un peu de temps à dégainer ses propres […]
Voirie : les ralentisseurs au sol doivent tous ou presque tous, contrairement à une croyance répandue mais erronée, […]
Par une décision importante, qui est un revirement de jurisprudence mais qui s’inscrit à la suite de l’importante […]
A été publié au JO de ce matin le décret n° 2023-983 du 24 octobre 2023 modifiant le […]
Dans un premier fascicule de son rapport annuel sur les finances publiques locales, publié le 4 juillet dernier, […]
Nouvelle diffusion Les cyberattaques et rançongiciels… touchent désormais durement et fréquemment les personnes publiques. Le législateur a répondu avec […]
Le célèbre article L. 3213-2 du code de la santé publique dispose que : « En cas de […]
A été publié au JO le décret n° 2023-977 du 23 octobre 2023 relatif aux modalités de mise […]
A été diffusée (le 19 octobre 2023 sur le réseau des CAF) une Instruction Interministérielle du 11 mai […]
Le Conseil d’Etat vient, en matière de délibération d’un organe délibérant territorial sur un projet de contrat en […]
Par un arrêt Mme B… c/ commune de Marseille en date du 23 juin 2023 (req. n° 22MA02314), […]
Nouvelle diffusion Le contrôle des offres anormalement basses (OAB), ou supposées telles, est bien connu au stade […]
Nouvelle diffusion Si un élu d’un sexe donné (H ou F au choix) démissionne ou décède : qui le […]
Le droit à avoir un aumônier (notamment en prison et à l’hôpital public) s’avère un peu bigarré et, […]
Nouvelle diffusion Comment intégrer réparabilité et durée de vie dans les marchés publics ? Voici quelques éléments de réponse par Me […]
Une loi a été adoptée pour tenter de rendre compatibles des injonctions, importantes mais potentiellement contradictoires si l’on […]
La jurisprudence en matière de « risque requin » commence, pour nos tribunaux administratifs des océans Indien et […]
Jamais trois sans deux. Trois, c’est le nombre de redoutables gadins qu’a connu le Gouvernement devant le Conseil […]
Les conseils d’administration des CCAS et CIAS, depuis la loi 3DS, sont composés avec une plus grande liberté […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
L’acte de Gouvernement est une notion importante, car elle est au coeur de la séparation des pouvoirs, en […]
Nouvelle diffusion Un des volets de la loi « Matras » 2021-1520 du 25 novembre 2021 portait sur […]
… et c’est la CEDH qui nous le dit, certes dans le cas, tout à fait hors normes, […]
En 2020, sur les seuils de nuançage à annoncer au soir des élections municipales de cette année là… […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
Après les élections sénatoriales, il est toujours intéressant de voir dans quelle commissions et, surtout, dans quel groupe […]
Nouvelle diffusion Octobre 2023 Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a annoncé qu’il s’assurerait de l’expulsion de tout […]
Grâces soient rendues à l’Observatoire de l’éthique publique qui a décidé de publier un très commode « guide […]
Nouvelle diffusion : Avec quelques évolutions récentes, dont un intéressant arrêt de la CAA de Versailles (10 novembre […]
Le Conseil d’Etat vient de valider l’arrêté ministériel du 9 juin 2021 qui avait révisé les règles d’entretien […]
Marchés : mettre fin à un risque de conflit d’intérêt peut se régler par un « sans suite […]
Nouvelle diffusion Le Président de la République, Emmanuel Macron, a formulé diverses propositions institutionnelles, passant notamment par une […]
En 2020, était lancé un grand Plan national pluriannuel de lutte contre la corruption, courant jusqu’en 2022, autour […]
Le Conseil d’Etat vient, en matière de délibération d’un organe délibérant territorial sur un projet de contrat en […]
Nouvelle diffusion L’article 102 de loi 3DS 2022-217 du 21 février 2022 prévoit un régime de recensement des […]
En matière d’impôts, la prescription quadriennale s’impose à tout contentieux administratif hors « impôts directs et de taxe […]
Le régime des variations du développement génital (VDG) correspondent à des cas rares où, à la naissance « […]
Nouvelle diffusion Le favoritisme est une infraction fort large en termes de personnes et de manquements susceptibles de poursuites, […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.