L’AMF vient de prendre l’initiative, face au Gouvernement qui mettait un peu de temps à dégainer ses propres projets de règles pour financer le ZAN.
L’association a donc publié ses « 20 propositions de l’AMF pour répondre aux besoins des communes et intercommunalités » via le document détaillé que voici :
https://www.amf.asso.fr/m/document/fichier.php?FTP=ec5516b594b4906b67654a40e6c0fa52.pdf&id=41881
Voici la synthèse de ces propositions :
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