Diverses modalités, en droit public, coexistent pour régler les litiges de manière alternative aux contentieux classiques… et l’arbitrage sera le plus rare et le plus exotique de tous.
Par un traité à part (« compromis ») ou en amont de tout litige par une « clause compromissoire » dans un contrat, les parties conviennent qu’en cas de litige, dans le champ ainsi déterminé ensemble, la résolution de ce litige sera confiée à un arbitre (une sorte de juge privé donc) pour trancher ledit litige.
L’interdiction de l’arbitrage dans la plupart des matières de droit public a une longue histoire.
Reste que (notamment dans les cas listés par l’article L. 311-6 du Code de justice administrative ; CJA) l’arbitrage, interne ou international, a sa place dans le monde du droit administratif et dans celui et des entreprises publiques.
… et le juge vient de rendre une série de décisions qui clarifient ce régime (notamment de CE, 17 octobre 2023, Sociétés Ryanair Limited et Airport Marketing Services Limited, n° 465761, au recueil Lebon ; CE, 20 juillet 2021, n° 443342, au recueil Lebon ; TC, 24 avril 2017, Syndicat mixte des aéroports de Charente (SMAC) c/ sociétés Ryanair Limited et Airport Marketing Services Limited, n° 4075 ; TC, 11 avril 2016, société Fosmax LNG, n° 4043 ; TC, 17 mai 2010, INSERM c/ Fondation Letten F. Sausgstad, n° 3754).
Profitons en pour faire un point général à ce sujet, en vidéo puis au fil d’un article.
I. VIDEO
Voici tout d’abord une vidéo, assez détaillée, de 19 mn 23, à ce sujet :
II. ARTICLE
Voir aussi, ensuite, cet article, un brin plus détaillé sur certains aspects secondaires :
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