A été diffusée (le 19 octobre 2023 sur le réseau des CAF) une Instruction Interministérielle du 11 mai 2023 relative aux règles déontologiques applicables aux personnels des organismes de sécurité sociale (DSS/SD4B/SG/SAFSL/2023/62) que voici :

• https://www.caf.fr/sites/default/files/medias/cnaf/Nous_connaitre/qui%20sommes%20nous/Textes%20de%20référence/Circulaires/2023/LR%202023-167-Règles%20déontologiques%20applicables%20aux%20personnels%20des%20organismes%20de%20sécurité%20sociale.pdf

Les prescriptions de ce texte sont applicables au 26 octobre 2023, selon cette instruction elle-même.