A été publié au JO de ce matin le décret n° 2023-983 du 24 octobre 2023 modifiant le décret du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises (NOR : IOMD2309975D)… que voici :
… et qui présentent l’avantage d’apprendre à la plupart d’entre nous, dont votre serviteur, de nous enseigner que ces… conseils de fabrique existent et qu’ils sont, pour les églises catholiques du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, des sortes d’organes délibérants.
Les règles sont simplifiées, les nombres de membres de ces organes sont allégés et les normes en la matière seront dorénavant complétées par un règlement spécifique pris par l’évêque du diocèse et approuvé par le préfet.

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