En sus de la proposition de loi sénatoriale sur la protection fonctionnelle (et qui a désormais le soutien assez large du Gouvernement ; voir ici), est annoncé un projet de loi sur le statut de l’élu (avec sans doute des annonces au moment du Congrès de l’AMF ?).
L’APVF (petites villes de France) a voulu sur le fond faire ses propositions et, sur la procédure, griller les autres acteurs locaux de vitesse en dégainant sa propre « proposition de loi », avec des choses intéressantes. Au total, un texte précis, assez complet et ambitieux (dont on peut partager la philosophie ou non, certes).
A voir ici :