… et c’est la CEDH qui nous le dit, certes dans le cas, tout à fait hors normes, de la crise des services de collecte et de traitement de la région de Campanie, près de Naples/

En effet, dans l’affaire Locascia et autres c. Italie (requête no 35648/10), la Cour européenne des droits de l’homme dit, àl’unanimité, que l’article 8 de la convention (droit au respect de la vie privée et du domicile) avait été violé en l’espèce, à la fois « au titre de la gestion des services de collecte, de traitement et d’élimination des ordures » (mais seulement pendant l’état d’urgence en Campanie) et violé , et à la fois « s’agissant de la pollution causée par la décharge située à proximité des domiciles des requérants ».

La Cour juge en particulier que la pollution causée par les ordures a porté atteinte au bien-être personnel des requérants (ou plus précisément de ceux des requérants qui ont bien justifié qu’ils résident sur place) pendant la crise des déchets, de 1994 à 2009, et que cette atteinte a perduré en ce qui concerne la décharge, que les autorités italiennes n’ont pas encore sécurisée ni nettoyée à ce jour.

… ce qui confirme le champ d’application fort vaste de l’article 8 de la CEDH (« Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance »), au risque d’une légère distorsion des mots.

Source :

CEDH, 19 octobre 2023, LOCASCIA et alii. c/ Italie, n° 35648/10 (en anglais)