En à peine plus de 4 mn, Didier Maus revient sur une question souvent débattue ces temps-ci […]
Category Archive: Brèves et articles
Les recours contre les décisions relatives à l’admission à l’aide sociale relèvent du juge administratif. Mais d’un autre […]
MISE À JOUR AU 6/9/23, VOIR : REUT des eaux usées traitées et, pour les usages non domestiques […]
Le Tribunal des conflits a rendu une décision, en date du 14 mars 2022 et qui sera publiée […]
Nouvelle diffusion La compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) aura constitué un changement majeur […]
La notion de trottoir a toujours donné lieu à divers tâtonnements, notamment en cas de faible matérialisation. Ces […]
Le régime, avec insertion dans le REU et surtout procédure sur Internet, des procurations, avait déjà donné lieu […]
Au JO de ce matin se trouve le décret n° 2022-361 du 14 mars 2022 organisant le recensement […]
La Direction générale de la santé (DGS) vient de diffuser une circulaire, en date du 15 mars 2022, […]
La loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) a réformé, pour l’eau et l’assainissement, les règles propres […]
La période qui est la nôtre est propice, comme tous les 5 ans, à l’expression de petits « […]
A l’occasion de l’élection présidentielle 2022, les associations de Territoires Unis (AMF, Régions de France et ADF) se mobilisent pour […]
La loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) a réformé, pour l’eau et l’assainissement, les dérogations aux […]
Peut-on faire un recours contre les commentaires publiés par l’administration au Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) […]
Au JO de ce matin se trouve le décret n° 2022-360 du 14 mars 2022 relatif aux conditions […]
En décembre dernier, après un travail parlementaire transpartisan, ont été adoptées une loi ordinaire et une loi organique pour modifier le cadre d’adoption […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue […]
Nouvelle diffusion Des torrents de commentaires — avec leurs lourds sédiments de bêtises — ont surgi des colonnes des […]
La Direction générale des Finances publiques vient d’ouvrir un nouveau service en ligne pour les successions vacantes, ce qui […]
A été lancé ce jour un plan d’action national visant à renforcer les solidarités intergénérationnelles dans les établissements […]
Ce jour, la Gazette des communes a organisé un webinaire intitulé « Zéro Artificialisation Nette, mythes et réalités […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
La loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) n’est pas une grande loi, mais c’est une grosse […]
A été publié au JO l’arrêté du 9 mars 2022 portant création d’une charte nationale de soutien à […]
Le Conseil national consultatif des personnes handicapées a mis en place un observatoire de l’accessibilité des campagnes électorales […]
En référé suspension, le Conseil d’Etat vient de valider : la réduction à 4 mois de la durée […]
Ecoles privées sous contrat (agricoles en l’espèce) : l’Etat prend bien en charge les rémunérations des enseignants, y […]
La taxe GEMAPI présente de nombreuses limites et la loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) a […]
La démission d’office correspond à une procédure particulière : limitée à des cas où les faits en cause […]
A été diffusée, ce jour, une instruction n° DGCS/SD2B/DGS/SP1/2022/61 du 18 février 2022 relative à la contractualisation préfet/ARS/département […]
Par sa décision n° 2022-152 ORGA du 11 mars 2022, le Conseil constitutionnel s’est doté, d’un règlement de […]
En 4 mn, Didier Maus revient sur les parrainages (« présentations») relatifs à l’élection présidentielle, en traitant successivement […]
Nouvelle diffusion Voici en 10 mn 13 un survol de ce qu’est le Code général de la fonction […]
Nouvelle diffusion Il n’est simple, ni en droit, ni en pratique, pour un acheteur public, de prévoir la notation […]
Le présent blog a souvent traité des modalités de retrait des EPCI et des nombreuses jurisprudences, pas toujours […]
Il s’est trouvé des élus (mais je ne vais pas cafter non plus…) pour dire en public que […]
La rue Cambon vient d’écrire que les voies départementales forment un entrelacs juridique complexe où l’Etat évolue sans […]
Selon les services de l’Etat, « dès lors que les indemnités de fonction des élus sont soumises à cotisations […]
Au contraire des EPCI à fiscalité propre, les syndicats intercommunaux ou les syndicats mixtes peuvent avoir des enclaves […]
La commission des finances a confié au sénateur Bernard DELCROS, rapporteur spécial des crédits de la mission « […]
Les élections professionnelles se dérouleront dans la fonction publique en principe le 8 décembre 2022. Toutefois, dans la […]
Nouvelle diffusion La gestion et la reconversion des friches s’avère, désormais, un enjeu majeur alors que le foncier devient […]
La réforme de la haute fonction publique de l’Etat vient de connaître, au JO de ce matin, une nouvelle étape avec […]
Vient de paraître au Journal officiel, l’arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles […]
Nouvelle diffusion Pas d’adjonction de nouvelles compétences simultanément à une fusion d’EPCI ! Même sous couvert de […]
Afin de faciliter la couverture du territoire national par les réseaux de téléphonie mobile, l’implantation d’antennes-relais par les […]
Nouvelle diffusion Un chemin rural est une voirie qui relève du domaine privé de la commune mais dont le […]
Les territoires sont de plus en plus confrontés au phénomène des dépôts sauvages, déchets abandonnés hors du circuit […]
Nouvelle diffusion Des torrents de commentaires — avec leurs lourds sédiments de bêtises — ont surgi des colonnes des […]
A été diffusée, le 8 mars 2022, une instruction en date du 17 février 2022 relative au vote […]
Fruits de notre histoire administrative, les sections de commune sont des entités juridiques regroupant certaines habitants d’une commune […]
En Guyane et à Mayotte, le RSA a déjà donné lieu à une recentralisation, laquelle avait donné lieu […]
Est paru au Journal officiel, le décret n° 2022-237 du 24 février 2022 relatif aux échanges entre le […]
Nouvelle diffusion Tous les ans, l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale diffuse un volumineux rapport qui, riche […]
L’article L214-18-1 du Code de l’environnement, créé par la loi n°2017-227 du 24 février 2017 dispose que : « […]
Les articles L. 4133-6 et L. 3122-6 du CGCT imposent qu’en « cas de vacance de siège de […]
Nouvelle diffusion Au JO du 22 février se trouvait garée la loi 3DS : loi n° 2022-217 du 21 […]
Réponse NON, et ce en raison du principe d’indépendance à l’égard d’autres législations… et ce même si l’autorisation unique tient […]
En commentant « la règle du parallélisme des procédures », le Professeur Chapus signalait que « son économie […]
Nouvelle diffusion Une assez grande liberté est laissée aux acheteurs publics pour pondérer leurs offres. Mais peut-on aller jusqu’à […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une […]
Le département de la Haute-Vienne Vienne est propriétaire d’un pôle touristique sis au lac de Saint-Pardoux. Il y […]
Hercule était tout seul face à 12 travaux. Nous faisons l’inverse ; nous avons 12 personnes face à un seul travail herculéen… 12 candidats […]
La loi « Toubon » n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française […]
A été diffusée le 4 mars l’instruction n° DGCS/SD1B/DIPLP/DGEFP/2022/19 du 19 janvier 2022 relative aux conventions d’appui à […]
A été diffusée une circulaire MC/SG/MPDOC/2022-004 du 1er mars 2022 relative aux modalités d’attribution des aides déconcentrées au […]
Entre la défense de la légalité des actes (et donc la sanction des actes illégaux) et la sécurité […]
En Assemblée générale, le 13 octobre dernier, l’ADCF (devenue Intercommunalités de France) avait diffusé son « Manifeste des Intercommunalités de […]
Nouvelle diffusion Un cadeau permet-il d’acheter des voix ? A cette question, brutale, le juge fournit des […]
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