Le CE valide la réduction de la durée du certificat de rétablissement et la vaccination « complète » pour le maintien du passe vaccinal.

En référé suspension, le Conseil d’Etat vient de valider :

  • la réduction à 4 mois de la durée du certificat de rétablissement
  • la vaccination complète pour le maintien du passe vaccinal.

 

Cette décision a été mise en ligne par le requérant, Professeur de droit, M. Cassia, dont voici le tweet :

 

NB : on complètera les informations de ce tweet en rappelant d’autres censures par le juge, en matière de manifestations, de centres de détention (censures limitées certes), de circulation à vélo, de couvre-feu, de réunions politiques.. 

Voici ladite décision, diffusée par le requérant lui-même sur les réseaux sociaux, ce dont nous le remercions : CE, ord., 11 mars 2022, n°461570