En référé suspension, le Conseil d’Etat vient de valider :

• la réduction à 4 mois de la durée du certificat de rétablissement
• la vaccination complète pour le maintien du passe vaccinal.

 

Cette décision a été mise en ligne par le requérant, Professeur de droit, M. Cassia, dont voici le tweet :

Le @Conseil_Etat valide la réduction à 4 mois de la durée du certificat de rétablissement et de la vaccination "complète" pour le maintien du #passevaccinal.
En 2 ans de #COVID19, seule la limitation de l'accès aux lieux de culte aura été censurée par le Conseil d’Etat… pic.twitter.com/JgucgVizxF

— Paul Cassia (@PaulCassia1) March 11, 2022

 

NB : on complètera les informations de ce tweet en rappelant d’autres censures par le juge, en matière de manifestations, de centres de détention (censures limitées certes), de circulation à vélo, de couvre-feu, de réunions politiques.. 

Voici ladite décision, diffusée par le requérant lui-même sur les réseaux sociaux, ce dont nous le remercions : CE, ord., 11 mars 2022, n°461570