En Guyane et à Mayotte, le RSA a déjà donné lieu à une recentralisation, laquelle avait donné lieu à bien des débats au cours de l’examen de la future loi 3DS… et ce à rebours des préconisations de la Cour des comptes (voir ici).
C’est dans ce contexte tendu qu’avait été adopté le décret n° 2022-130 du 5 février 2022 relatif à l’expérimentation de la recentralisation du revenu de solidarité active (NOR : TERB2134036D) :
Ce décret adapte les dispositions réglementaires du code de l’action sociale et des familles pour l’application de l’expérimentation dans les départements volontaires ainsi que précision des éléments essentiels de la convention conclue entre le représentant de l’Etat et le département, et ce en application de l’article 43 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022.
Cette loi de finances prévoit en effet une expérimentation de cette recentralisation de l’instruction administrative, de la décision d’attribution ainsi que du financement du RSA et du revenu de solidarité (RSO), pour cinq ans, dans les départements volontaires.
Une nouvelle étape a été franchie au JO de ce dimanche 6 mars au matin, avec le décret n° 2022-322 du 4 mars 2022 relatif à la liste des départements retenus pour participer à l’expérimentation prévue par l’article 43 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 (NOR : TERB2200424D) :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/3/4/TERB2200424D/jo/texte
… qui confirme que sont retenus pour participer à l’expérimentation prévue à l’article 43 de la loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 susvisée :
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