Nouvelle diffusion 

 

Un cadeau permet-il d’acheter des voix ?
A cette question, brutale, le juge fournit des réponses subtiles.
Quelques jurisprudences récentes, confirmatives, permettent de donner les clefs de lecture applicables en ce domaine, en vidéo et via un article.

Sources : CE, 10 mars 2021, n° 445257 ; CE, 22 juillet 2021, n° 450129 ; CE, 22 juillet 2021, n° 449614 ; CE, 18 août 2021, n° 449592 et 449593 [2 esp. diff.]

 

I. Vidéo

 

Tout d’abord, à ce sujet, voici une vidéo (9mn44) de Maître Eric Landot :

https://youtu.be/ZPHfnLVDeRg

 

 

 

II. Article

 

Voici aussi ces mêmes éléments via cet article (au contenu organisé de manière un peu différente cela dit) :

• https://blog.landot-avocats.net/2021/08/23/un-cadeau-permet-il-dacheter-des-voix-comparaison-de-jurisprudences-mise-a-jour-au-23-8-21/