Une importante ordonnance sur le trait de côte figure au JO de ce matin. Rappelons quelques données de […]
Category Archive: Brèves et articles
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Après approbation de la plupart des SDAGE ces jours-ci (voir : Approbation de nombreux SDAGE [suite]), voici au […]
Nouvelle diffusion Quand une subvention est-elle un dû ? A cette question, le Conseil d’Etat vient d’apporter une […]
La Cour administrative d’appel de Nantes rejette, après régularisation par l’administration, le recours de l’association Nature et citoyenneté […]
Un TA censure ceux des arrêtés de retour aux 90 km/h qui ont adopté des motivations stéréotypées (et […]
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Le préambule de la Constitution de 1946 (toujours en vigueur via un rappel opéré par le préambule de […]
Avant hier, nous signalions qu’étaient parus les arrêtés portant approbation des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux […]
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Dans le cadre du projet Starlink, porté par le flamboyant Elon Musk, la société SpaceX a obtenu l’autorisation […]
La CJUE confirme sa position sur la conservation et l’accès aux données à caractère personnel dans le domaine […]
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Nouvelle diffusion La révision des valeurs locatives donne lieu à un processus de révision que les collectivités ont tout intérêt à […]
L’Agence nationale du sport (ANS) a diffusé une note 2022-ES-02, en date du 21 mars 2022, précisant la mise […]
Ce 27 mars 2022, la circulaire n° 6338/SG relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans […]
Parmi les dispositions insérées dans le Code de l’urbanisme dans le but de limiter les recours dirigés contre […]
CE, 28 mars 2022, Commune de Sainte-Flaive-des-Loups, req. n°450477, mentionné aux tables. Lors de l’achèvement d’un marché […]
La loi « Toubon » n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française […]
MISE À JOUR AU 15/8/2023 EN RAISON DE LA LA LOI GATEL DU 26 JUIN 2023 Un […]
Nouvelle diffusion A cette question, voici une réponse bien moins évidente qu’il n’y paraît via cette vidéo (4 mn […]
Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a publié, le 1er […]
Je viens encore de raccrocher avec une personne, d’ailleurs fort désagréable, m’expliquant que M. XXX, maire de la […]
A été diffusée, ce jour, la circulaire du 29 mars 2022 relative à l’organisation de l’élection du Président […]
Nouvelle diffusion Voici en 10 mn 13 un survol de ce qu’est le Code général de la fonction […]
Au Jo de ce matin se trouve le décret n° 2022-480 du 4 avril 2022 relatif à l’expérimentation […]
Le 6° du I de l’article 109 de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la […]
Le verdissement des mobilités donne lieu à de nombreux textes. Pour les flottes de véhicules utilisés par le […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue […]
Dans le match CE / CJUE qui remonte à loin et prend de multiples formes, le Conseil d’Etat […]
TEOM : la « subvention d’équilibre » du budget général n’est pas à intégrer dans le calcul d’un […]
Le Conseil d’Etat déverrouille partiellement les requêtes collectives en droit fiscal (dans une affaire de TEOM en l’espèce), […]
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Le Plan National des Achats Durables (PNAD) 2022-2025 a été publié : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/PNAD-PAGEAPAGE-SCREEN%283%29.pdf Non-contraignant, le PNAD […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
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L’ARCOM (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) a été créée par la loi n° 2021-1382 […]
C’est (enfin !?) au JO de ce matin qu’a été publié l’arrêté du 30 mars 2022 fixant les […]
La nouvelle vague de décentralisation de routes nationales prévue par la loi 3DS commence par une publication des environ 10300 km de voies concernées, avant que les départements, les métropoles et, à titre expérimental, les régions ne puissent manifester leur possible intérêt.
Ce décret est aussi, et surtout, celui qui fait partir le compte à rebours (un peu complexe) prévu en ce domaine par la loi.
1/ voici ce décret
2/ voici le tableau des voies concernées
3/ Mode d’emploi en vidéo
4/ Mode d’emploi sous la forme d’un article
La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a prévu un nouveau régime d’enregistrement […]
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Mise à jour au 21 février 2024, voir : Top chef : recette du marché public fourré aux […]
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Notre cabinet d’avocats, dont la clientèle est composée de collectivités et d’établissements publics, ainsi que de l’Etat, recherche, […]
Le présent blog a souvent traité de la loi sécurité globale n° 2021-646 du 25 mai 2021. Nous […]
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Nouvelle diffusion Faisons le point, via une vidéo puis un article, sur les manquements aux règles de mise en […]
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