Le présent blog a souvent traité des modalités de retrait des EPCI et des nombreuses jurisprudences, pas toujours concordantes, nées du foisonnement brouillon résultat de ces recompositions territoriales.
Un exemple intéressant vient de nous être donné dans le cas du SIAEAG, syndicat des eaux dont les praticiens de la Guadeloupe connaissent la très riche histoire. Voici cette décision :
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