Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 14 mars 2022 :
I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)
- Le CE valide la réduction de la durée du certificat de rétablissement et la vaccination « complète » pour le maintien du passe vaccinal.
- Une instruction relative à la contractualisation préfet/ARS/département en prévention et protection de l’enfance pour l’exercice 2022
- Les lois de financement de la Sécurité sociale passent le cap du Conseil constitutionnel, lequel émet d’intéressantes réserves
- Réforme de la haute fonction publique : au JO de ce matin, franchissement d’une nouvelle étape, pour les inspections générales et autres organes de contrôle (confirmation d’une logique de présence temporaire et « fonctionnalisée » dans ces missions avec quelques garanties communes)
- Élections professionnelles dans la fonction publique : ce sera le 8 décembre 2022 (ou du 1er au 8 décembre) !
- Prise en charge, par l’Etat, des rémunérations des enseignants du privé sous contrat : le juge opère un tri entre mandats syndicaux et sociaux
- Au JO : décret sur les échanges entre le référent la laïcité des établissements de santé et les ARS
- Elus locaux : le Sénat veut votre opinion sur le financement des Maisons France Services
- Loin de se coucher devant cet ennemi, le Gouvernement se pique de s’attaquer aux punaises de lit
- Une instruction sur les conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi départementales, métropolitaines et régionales pour l’année 2022
- Une instruction sur « l’aide à la vie familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine », à destination de la MSA
- Feuille de route 2022 du Health Data Hub (HDH)
- Un décret relatif aux recherches impliquant la personne humaine et aux essais cliniques de médicament
- Élargissement de la NBI aux infirmiers de bloc opératoire
- RSA : publication de l’arrêté pour l’expérimentation de la recentralisation (instruction ; attribution ; financement) pour deux départements métropolitains (93 ; 66)
II – Autres informations
A – Publics
96 – Mission « flash » sur la place et le rôle des proches des résidents en EHPAD – Communication
Source – Assemblée Nationale.
Mission « flash » sur la place et le rôle des proches des résidents en EHPAD – Communication
97 – Mission « flash » L’EHPAD de demain : quels modèles ? – Communication
Source – Assemblée Nationale.
Mission « flash » L’EHPAD de demain : quels modèles ? – Communication
98 – Prendre soin des personnes atteintes d’une maladie rare – État des lieux et recommandations
Source – Fondation Roi Baudouin – Belgique.
Prendre soin des personnes atteintes d’une maladie rare – État des lieux et recommandations
99 – La part des femmes parmi les élus locaux – mars 2022
Source – Bulletin d’Information Statistique (BIS) de la DGCL.
La part des femmes parmi les élus locaux – Bulletin
La part des femmes parmi les élus locaux – Figures
La part des femmes parmi les élus locaux – Données supplémentaires par région
100 – Femmes et hommes, l’égalité en question – Édition 2022
Source – Insee.
Femmes et hommes, l’égalité en question – Édition 2022 – Accès documentaire
101 – Les femmes élues des intercommunalités franciliennes
Source – Institut Paris-Région.
Les femmes élues des intercommunalités franciliennes
102 – Impact de la Covid-19 sur l’espérance de vie des Franciliennes
Source – Institut Paris-Région.
Impact de la Covid-19 sur l’espérance de vie des franciliennes
103 – Portraits de Franciliennes – insécurité et vie locales
Source – Institut Paris-Région.
Portraits de Franciliennes – insécurité et vie locale
104 – Instruction relative au vote par procuration lorsque le mandant ou le mandataire est électeur d’une commune de Nouvelle-Calédonie
Source – Légifrance – Section Circulaires.
105 – La mobilité européenne et internationale des jeunes : enjeux et dispositifs
Source – Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire – INJEP.
La mobilité européenne et internationale des jeunes : enjeux et dispositifs
106 – L’emploi salarié des lycéens professionnels et des apprentis un an après leur sortie du système éducatif en 2020
Source – Dares.
107 – Arrêté du 7 mars 2022 portant suspension temporaire des procédures d’adoption internationale concernant les enfants résidant en Russie
Source – JO.
108 – Arrêté du 7 mars 2022 portant suspension temporaire des procédures d’adoption internationale concernant les enfants résidant en Ukraine
Source – JO.
109 – La HAS publie le premier référentiel national pour évaluer la qualité dans le social et le médico-social
Source – HAS.
Référentiel national pour évaluer la qualité dans le social et le médico-social
Manuel – Référentiel national pour évaluer la qualité dans le social et le médico-social
110 – Les Femmes, l’Entreprise et le Droit
Source – Groupe de la Banque mondiale.
Les Femmes, l’Entreprise et le Droit
111- En 2021, en moyenne chaque semaine, un salarié sur cinq a télétravaillé
Source – Insee.
En 2021, en moyenne chaque semaine, un salarié sur cinq a télétravaillé
112 – Décret n° 2022-337 du 10 mars 2022 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « plateforme numérique de signalement des atteintes aux personnes et d’accompagnement des victimes »
Source – JO.
Complément
113 – Instruction relative à la mise en œuvre de la décision du Conseil de l’Union européenne du 5 mars 2022, prise en application de l’article 5 de la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001
Source – Légifrance – Section Circulaires.
114 – Des femmes moins souvent en emploi à partir du troisième enfant en Centre-Val de Loire
Source – Dreets Centre-Val de Loire – Insee.
Des femmes moins souvent en emploi à partir du troisième enfant en Centre-Val de Loire
115 – Guide sur les discriminations en raison de l’état de grossesse dans le secteur privé
Source – Défenseur des Droits.
Guide sur les discriminations en raison de l’état de grossesse dans le secteur privé
B – Cadre Juridique et Institutionnel
B1 – Action Sociale
116 – Grand âge : le Gouvernement engagé en faveur du bien vieillir à domicile et en établissement
Source – Ministère des Solidarités et de la Santé.
Grand âge : le Gouvernement engagé en faveur du bien vieillir à domicile et en établissement
117 – Appel à projets régional DREETS – Marrainage /Parrainage 2022
Source – Dreets Bretagne.
Appel à projets régional DREETS – Marrainage /Parrainage 2022
118 – Couverture des risques sociaux par les organismes privés d’assurance
Source – Drees.
Observation – Données.
Couverture des risques sociaux par les organismes privés d’assurance
119 – Des interventions pour impayés de factures d’énergie en hausse en 2021
Source ‐ Médiateur national de l’énergie.
Des interventions pour impayés de factures d’énergie en hausse en 2021
120 – Fonds d’aide aux jeunes en 2020 : un nombre de bénéficiaires encore en baisse, mais dont le profil et les besoins ont changé
Source – Drees.
121 – Filles et garçons sur le chemin de l’égalité. De l’école à l’enseignement supérieur – Édition 2022
Source ‐ Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Filles et garçons sur le chemin de l’égalité. De l’école à l’enseignement supérieur – Édition 2022
122 – Rénovation des résidences autonomie : l’appel à projets 2022 est ouvert
Source – Cnsa.
Rénovation des résidences autonomie – Cahier des Charges
123 – 37% de bénéficiaires de la Prime d’activité en plus après sa revalorisation en 2019
Source – Caisse Nationale d’Allocations Familiales – CNAF.
37% de bénéficiaires de la Prime d’activité en plus après sa revalorisation en 2019
124 – Avis du CNLE sur l’accompagnement vers l’insertion sociale et professionnelle
Source ‐ Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et lʹexclusion sociale – CNLE.
Recommandations du CNLE sur l’accompagnement vers l’insertion sociale et professionnelle
Diagnostic du CNLE sur l’accompagnement vers l’insertion sociale et professionnelle
Un bilan synthétique des politiques d’insertion A.Tabet
125 – Décret n° 2022-339 du 10 mars 2022 modifiant le code de procédure pénale et portant création des structures d’accompagnement vers la sortie
Source – JO.
Complément
126 – Relevé n° 1 du 4 mars 2022 de l’observatoire de l’accessibilité des campagnes électorales et des scrutins de 2022
Source – Conseil national consultatif des personnes handicapées – CNCPH.
127 – Remise du Livre vert du travail social au Ministre des Solidarités et de la Santé
Source – Ministère des Solidarités et de la Santé.
Remise du Livre vert du travail social au Ministre des Solidarités et de la Santé – Communiqué
128 – Instruction DGCS/SD2B/DGS/SP1/2022/61 du 18 février 2022 relative à la contractualisation préfet/ARS/département en prévention et protection de l’enfance pour l’exercice 2022
Source – Légifrance – Section Circulaires.
129 – Renforcer l’accès aux droits en facilitant les démarches santé et famille
Source – Caisse Nationale d’Allocations Familiales – CNAF.
Renforcer l’accès aux droits en facilitant les démarches santé et famille
130 – Arrêté du 9 mars 2022 portant création d’une charte nationale de soutien à la parentalité
Source – JO.
Arrêté du 9 mars 2022 portant création d’une charte nationale de soutien à la parentalité
131 – Simplification des demandes d’aides à l’autonomie pour les personnes âgées vivant à domicile
Source – Cnsa.
Simplification des demandes d’aides à l’autonomie pour les personnes âgées vivant à domicile
132 – Décret n° 2022-347 du 11 mars 2022 relatif à la procédure de droit au compte
Source – JO.
Décret n° 2022-347 du 11 mars 2022 relatif à la procédure de droit au compte
B2 – Santé Publique
133 – Remise au Ministre des Solidarités et de la Santé de trois rapports portant sur la modernisation de notre système de santé publique
Source – Ministère des Solidarités et de la Santé.
Dessiner la santé publique de demain
Pour une culture de la promotion de la santé chez les jeunes en France
134 – Présentation du plan contre les maladies infectieuses
Source – Gouvernement.
Présentation du plan contre les maladies infectieuses
135 – Une feuille de route pour renforcer les soins critiques
Source – Ministère des Solidarités et de la Santé.
Une feuille de route pour renforcer les soins critiques
136 – L’offre de soins critiques: réponse au besoin courant et aux situations sanitaires exceptionnelles
Source – Igas.
L’offre de soins critiques: réponse au besoin courant et aux situations sanitaires exceptionnelles
137 – Stratégie régionale santé sexuelle Guyane 2022-2024
Source – Ars Guyane.
Stratégie régionale santé sexuelle Guyane 2022-2024
138 – Arrêté du 2 mars 2022 fixant le cahier des charges des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles
Source – JO.
139 – Arrêté du 4 mars 2022 fixant la charte de qualité des pratiques professionnelles des personnes chargées de la présentation, de l’information ou de la promotion des dispositifs médicaux à usage individuel, des produits de santé autres que les médicaments et des prestations de service éventuellement associées
Source – JO.
140 – Arrêté du 4 mars 2022 relatif à la composition du rapport d’activité des comités de protection des personnes mentionné à l’article R. 1123-19-1 du code de la santé publique
Source – JO.
141 – Trajectoires de services menant à l’évaluation diagnostique des troubles neurodéveloppementaux chez les enfants de la naissance à sept ans
Source ‐ Institut national d’excellence en santé et services sociaux (Québec) – Inesss.
142 – Arrêté du 2 mars 2022 fixant la convention type entre l’Assurance maladie et les professionnels s’engageant dans le cadre du dispositif de prise en charge de séances d’accompagnement par un psychologue
Source – JO.
143 – 200 maisons de santé pluriprofessionnelles en Hauts-de-France
Source – Ars Hauts-de-France.
Carte régionale des MSP HdF 2022
Carte des MSP dans l’Aisne 2022
Carte des MSP dans le Nord 2022
Carte des MSP dans l’Oise 2022
Carte des MSP dans le Pas-de-Calais 2022
Carte des MSP dans la Somme 2022
144 – L’OMS publie de nouvelles lignes directrices sur l’avortement pour aider les pays à fournir des soins vitaux
Source – OMS.
145 – Arrêté du 3 mars 2022 modifiant l’arrêté du 2 juin 2021 relatif à la labellisation des hôpitaux de proximité par les directeurs généraux des agences régionales de santé
Source – JO.
146 – Signature de la nouvelle convention organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d’officine et l’Assurance Maladie
Source – Caisse Nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.
147 – L’unité de soins renforcés en hospitalisation médicale ou chirurgicale : une composante importante de la réorganisation des soins en Établissement de santé
Source – Académie Nationale de Médecine.
148 – Mise à disposition de seringues individuelles pré-remplies pour la vaccination contre la covid-19 des enfants âgés de 5 à 11 ans
Source – Direction Générale de la Santé – DGS
Date de mise en ligne – 11 mars 2022.
149 – Décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale
Source – JO.
Compléments
Décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l’État
C – Cadre Comptable et Financier
150 – Prévisions financières : l’Unédic confirme un retour aux excédents et l’amorce d’une trajectoire de désendettement, toutefois le régime reste fortement endetté : 52,2 Md€ estimés en 2024
Source – Union nationale interprofessionnelle pour lʹemploi dans lʹindustrie et le commerce ‐ Unedic.
Situation financière de l’Assurance Chômage pour 2022-2024
151 – La préparation et la mise en œuvre du plan de relance
Source – Cour des Comptes.
La préparation et la mise en œuvre du plan de relance
152 – L’impact de la crise du Covid-19 sur la situation financière des entreprises et des ménages en janvier 2022
Source – Banque de France.
153 – L’évaluation socioéconomique des effets de santé des projets d’investissement public
Source – France Stratégie.
L’évaluation socioéconomique des effets de santé des projets d’investissement public – Rapport
L’évaluation socioéconomique des effets de santé des projets d’investissement public – Synthèse
154 – Décret n° 2022-343 du 10 mars 2022 instituant une indemnité pour l’encadrement des séjours de cohésion du service national universel
Source – JO.
155 – Décret n° 2022-345 du 11 mars 2022 modifiant à titre temporaire le montant de la rémunération de référence pour le calcul de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique pour les fonctionnaires hospitaliers, agents contractuels et personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques sous contrat affectés ou recrutés dans un établissement mentionné à l’article L. 5 du code général de la fonction publique situé dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique
Source – JO.
156 – Arrêté du 1er mars 2022 modifiant l’arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile
Source – JO.
157 – Arrêté du 2 mars 2022 relatif au versement des subventions de l’État aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l’année 2022
Source – JO.
158 – Arrêté du 1er mars 2022 relatif à la contribution des régimes obligatoires d’assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l’année 2022
Source – JO.
159 – France relance : Brochures en 3 volets pour illustrer 18 mois de déploiement en région Bourgogne-Franche-Comté
Source – Dreets Bourgogne Franche-Comté.
160 – Circulaire SGMCAS/Pôle Santé-ARS/2022/44 du 16 février 2022 relative aux modalités de mise en oeuvre du Fonds d’intervention régional (FIR) en 2022
Source – Légifrance – Section Circulaires.
D – Inclassables
161 – L’emploi intérimaire accélère au 4e trimestre 2021 (+5,4 %)
Source – Dares.
L’emploi intérimaire accélère au 4e trimestre 2021 (+5,4 %)
162 – Dispositif national d’assistance aux victimes d’actes de cybermalveillance, de sensibilisation des publics aux risques numériques et d’observation de la menace – Rapport d’activité 2021
Source – Groupement d’Intérêt Public (GIP) Actions contre la cybermalveillance – ACYMA.
163 – Charte d’engagement – Pour un déploiement accéléré de FranceConnect et du partage de données dans les collectivités
Source – Ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques.
164 – Une photographie du marché du travail en 2021
Source – Insee.
Une photographie du marché du travail en 2021
165 – Dispositif d’écoute et de prise en charge psychologique au profit des agents du Ministère de la Justice
Source – Ministère de la Justice.
Observation – Avis de Marché Public.
166 – Les « têtes de quartier » – Enquête sur des figures d’intellectualité en milieux populaires
Source – Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire – INJEP.
Les « têtes de quartier » – Enquête sur des figures d’intellectualité en milieux populaires
167 – Conférence ministérielle sur le handicap du 9 mars 2022: Améliorer l’accessibilité et l’accès aux droits, mettre en œuvre la stratégie européenne 2021-2030
Source ‐ Présidence française du Conseil de l’Union européenne.
168 – Rapport sur la communication institutionnelle en langue française
Source – Académie Française.
Rapport sur la communication institutionnelle en langue française
169 – Les métiers en 2030
Source – Dares – France Stratégie.
Les métiers en 2030 – Synthèse
Les métiers en 2030 – Dossier de presse
170 – Satisfaction et privation matérielle et sociale en 2021
Source – Insee.
Observation – Données.
Satisfaction et privation matérielle et sociale en 2021
171 – En quarante ans, l’emploi se concentre progressivement dans les grandes zones d’emploi hors Île-de-France
Source – Insee.
172 – Mise en place d’une cellule de lutte contre l’islamisme radical et le repli communautaire à compétence nationale
Source – Ministère de l’Intérieur.
173 – Télétravail et crise sanitaire
Source – Direction Générale du Trésor.
Télétravail et crise sanitaire
174 – Lancement de nouveaux outils numériques pour les citoyens et les forces de sécurité intérieure
Source – Ministère de l’Intérieur.
Lancement de nouveaux outils numériques pour les citoyens et les forces de sécurité intérieure
175 – Propositions pour le développement des contrats à impact en France
Source – Inspection Générale des Finances – Direction Générale du Trésor.
Propositions pour le développement des contrats à impact en France
176 – Social policy in the European Union: state of play 2021 – Re-emerging social ambitions as the EU recovers from the pandemic
Source – The European Trade Union Institute – ETUI.
Observation – The European Trade Union Institute est le centre de recherche et de formation indépendant de la Confédération européenne des syndicats (CES) qui, elle-même, affilie les syndicats européens en une seule organisation faîtière européenne.
177 – Accession aidée à la propriété, contexte national, dynamiques territoriales et dispositifs locaux
Source ‐ Agence nationale pour lʹinformation sur le logement – ANIL.
Accession aidée à la propriété, contexte national, dynamiques territoriales et dispositifs locaux
Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :
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