Nouvelle diffusion 

Une assez grande liberté est laissée aux acheteurs publics pour pondérer leurs offres. Mais peut-on aller jusqu’à avoir un critère (prix, qualité technique…) qui serait très prépondérant, voire exclusif ?

A cette question, une réponse assez nuancée s’impose. La voici en vidéo et en article.

 

I. Courte vidéo

Me Evangelia Karamitrou et Me Eric Landot présentent les réponses à apporter à ce sujet, via cette courte vidéo de 2 mn 32 :

https://youtu.be/fLRkdYCQSgc

II. Article

Voir cet article (un peu moins détaillé que la vidéo sur certains points) :

• https://blog.landot-avocats.net/2021/12/13/un-marche-ou-un-marche-subsequent-peut-il-etre-attribue-uniquement-ou-presque-uniquement-sur-le-critere-prix-et-est-ce-que-le-critere-prix-peut-ensuite-passer-par-une-simple-regle-de-trois-par-u/