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- A. Etat d’urgence
- B. Confinement, amendes et déplacements
- C. Sites à consulter
- D. Attestations de déplacement dérogatoire
- 1. aperçu de la version ordinaire en pdf
- 2. version ordinaire au format pdf à télécharger
- 3. version ordinaire au format word à télécharger
- 4. version ordinaire au format .txt à télécharger
- 5. Voici l’attestation de déplacement en français « Facile à lire et comprendre », ou FALC), pour certaines des personnes en situation de handicap ou tout simplement pour être plus compréhensible
- 6. Version en anglais (word)
- 7. Version numérique
- 8. Version pdf du justificatif de déplacement professionnel (à remplir par l’employeur)
- E. Justificatif de déplacement professionnel (à remplir par l’employeur)
- 1. Version pdf du justificatif de déplacement professionnel (à remplir par l’employeur)
- 2. Version word du justificatif de déplacement professionnel (à remplir par l’employeur)
- F. Justificatif de déplacement scolaire
- 1. Version pdf du justificatif de déplacement scolaire
- 2. Version Word du justificatif de déplacement scolaire
Voici un rapide survol des règles de ce nouvel état d’urgence sanitaire … telles que modifiées par le décret du 14 décembre 2020 et telles que j’ai tenté de les comprendre ce jour après moult souffrances :
- I. Textes applicables
- II. Distanciation sociale ; mesures d’hygiène ; masques ; couvre-feu
- III. Rassemblements ; mariages ; PACS
- IV. Transport maritime ou fluvial
- V. Transport aérien
- VI. Transport terrestre
- VII. Téléskis et télésièges ; ski ; trains touristiques
- VIII. Mise en quarantaine
- IX. Etablissements et activités
- X. Enseignement ; petite enfance
- XI. Commerces, restaurants, débits de boisson et hébergements, marchés couverts ; praticiens de santé
- XII. Sport ; espaces divers, culture et loisirs
- XIII. Cultes
- XIV. Réquisition préfectorales
- XV. Pouvoirs (préfectoraux et municipaux) de police administrative
- XVI. Soins funéraires et médicaments
- XVII. Contrôle des prix
- XVIII. Assemblées délibérantes
- XIX. Attestations de déplacement
- XX.RH pour le monde public et continuité des services publics
- XXI. Aide à certains publics (pauvreté, petites entreprises, autres…)
- XXII. Tableau fait par le CIC
Rappel : ces règles ont vocation à s’arrêter avec la fin de l’état d’urgence sanitaire, soit le 16 février 2020 (voir Voici, commentée, la toute nouvelle loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire [JO de dimanche] )
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