Par une ordonnance du 24 novembre 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Pau, saisi par […]
Category Archive: Brèves et articles
Un TA vient de poser que le régime de responsabilité administrative de l’Etat (indemnitaire donc), responsabilité qui est engagée même […]
Les mesures destinées à combattre l’épidémie de Covid-19 ont un impact direct sur l’organisation de chaque secteur d’activité […]
Le Conseil constitutionnel vient de valider la constitutionnalité du régime des amendes de l’Autorité de contrôle des nuisances […]
Depuis qu’a été lancée la loi ELAN (et donc l’article 81 de cette loi n° 2018-1021 du 23 […]
L’autorité administrative indépendante qu’est le Défenseur des droits a élaboré et diffuse aujourd’hui un livret pédagogique en matière […]
Comme nous l’avions, annoncé, le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) a donné […]
Revirement à la Cour de cassation, qui sur ce point rejoint la position du juge européen. Si une entreprise […]
Au JO de ce matin se trouve l’important décret n° 2020-1451 du 25 novembre 2020 pris pour l’application […]
Les délais de recours contre les élections municipales de 2020 avaient donné lieu à des ajustements en termes de délais […]
A compter de 1 000 habitants, les listes de candidats pouvaient compter deux noms supplémentaires. Au soir de […]
Au JO de ce matin se trouve l’ordonnance n° 2020-1443 du 25 novembre 2020 portant adaptation des règles […]
Rediffusion C’est en 2019 que la loi a eu l’ambition d’opérer une « transformation de la fonction […]
En droit privé, il est usuel de prévoir de très strictes clauses de confidentialité. Mais encore, si la transaction […]
Nouvelle diffusion Dans le monde territorial, surtout pour les élus locaux, éviter les conflits d’intérêts peut tenir […]
Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision répondant à deux questions : Quel est le régime contentieux des […]
Nouvelle diffusion Les commandants des opérations de secours exercent un métier difficile et la gestion du risque est […]
Nouvelle diffusion Quand un enfant du primaire (et, plus précisément, du cycle élémentaire) peut-il être inscrit à l’école […]
Le Conseil d’Etat a, de longue date, estimé qu’un référé expertise valait interruption, et non une simple suspension, […]
Oui répond le Collège de déontologie de la Juridiction administrative. On savait déjà que : Le principe de […]
Peut-on débarquer un directeur de cabinet qui a maquillé sa voiture de fonction en voiture de police ? Réponse […]
Ce sera bientôt le dernier tour de piste pour les cirques et autres delphinariums (delphinaria ?), tandis que […]
Le 9 décembre 2020, normalement, devrait être adopté en Conseil des ministres le projet de loi confortant les […]
Véritable outil stratégique de l’action locale, les Atlas de la biodiversité communale offrent, bien au-delà d’un simple inventaire […]
Le Conseil d’Etat a confirmé l’ordonnance des juges des référés du TA de Montreuil, refusant de suspendre l’exécution […]
Le 24 novembre 2020, une circulaire du premier ministre a été publiée. Cette dernière porte sur les contrats […]
Nouvelle diffusion En allant au marché, tout acheteur public doit prendre de l’avocat au nombre de ses ingrédients […]
Mise à jour au 28 mai 2024. Voir : Rentrée 2024 : l’Etat prendra à sa charge, la […]
MISE À JOUR DE NOTRE ARTICLE ET DE NOTRE VIDÉO POUR TENIR COMPTE DES APPORTS (ET DES LIMITES…) […]
Est paru au Journal officiel, le décret n° 2020-1426 du 20 novembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires (CAP) […]
Face à des pratiques anticoncurrentielles (ententes, prix prédateurs, etc.)… l’acheteur public est parfois démuni. Mais, de l’amont du […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux […]
Nouvelle diffusion Voici une vidéo sur un sujet traité par le Conseil d’Etat (CE, 9 nov. 2018, […]
Nouvelle diffusion Les commerces sombrent en ce second confinement. Et, sans surprise, les juges ont censuré les arrêtés […]
C’est en 2019 que la loi a eu l’ambition d’opérer une « transformation de la fonction publique » […]
Nouvelle diffusion Laïcité et restauration scolaire : que se passe-t-il quand l’Idole déjeune ? I. peut-on […]
Avec M. Paul Rouyre, du Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de […]
Le Conseil constitutionnel organisera à l’occasion des 10 ans de la question prioritaire de constitutionnalité une émission événement […]
Voici quelques vidéos à destination des nouveaux élus, histoire de bien se former ce week-end sans se déconfiner […]
A été diffusée une Instruction du Gouvernement du 13 novembre 2020 relative à l’extension territoriale du programme interministériel […]
Les actions se multiplient depuis 2017 en matière de handicap, notamment d’école inclusive. Une mobilisation générale vient d’être […]
Nouvelle diffusion Les élections municipales ont donné lieu à un abondant contentieux qui commence à donner lieu à des validations, par ci, […]
Par un arrêt M. B… c/ recteur de l’académie de Bordeaux en date du 4 novembre 2020, le […]
Nouvelle diffusion La préoccupation environnementale a été au cœur des débats et programmes de la campagne et […]
Au JO d’hier ont été publiés une ordonnance et un décret qui, tous deux, visent à rétablir ou […]
Mise à jour au 10/1/2023 voir : TA et CAA pourront, eux aussi, goûter aux plaisirs défendus de […]
Au JO de ce matin se trouve l’ordonnance n° 2020-1407 du 18 novembre 2020 relative aux missions des […]
Le 3 décembre 2019, étaient publiées, au JO, les textes des deux « lois Richard », visant « à […]
Voici le temps du retour des ajustements covidiens pour les juridictions judiciaires : Rapport au Président de la […]
Le 17 novembre, les administrateurs de la Caisse nationale des Allocations familiales (CNAF) ont décidé d’élargir les aides des […]
Après des années d’attente (pour le début du quinquennat, voir : Voici la « feuille de route » du Ministère de […]
En matière d’émission de gaz à effet de serre, le Conseil d’Etat vient de rendre une décision historique. Avec […]
Nouvelle diffusion Les commerces sombrent en ce second confinement. Et, sans surprise, les juges ont censuré les arrêtés […]
Nouvelle diffusion Que se passe-t-il si un salarié de l’AMO (assistant à maître d’ouvrage) passe du côté de […]
Finalement, à court terme, la loi ne va pas assouplir le droit des élections départementales et régionales (pas […]
Ça sent le sapin pour les Nordmann, épicea ou autres nobilis. En effet, la vente (à l’extérieur ou […]
Il était possible, fin 2016 et début 2017, aux communes des communautés de communes ou d’agglomération de s’opposer à l’intercommunalisation de plein […]
Au Conseil des ministres de ce jour, le ministre de l’Intérieur a présenté : un projet de loi […]
Dans le contexte d’une crise sanitaire aux conséquences massives et durables sur les finances publiques, la Cour des […]
attention mise à jour voir : • Etablissements publics, CCAS/CIAS, régies, GIP, CT, CAP… la visio pour tous […]
A été créée la « la Commission de l’économie du développement durable » par le Décret n° 2020-1369 du […]
Les jugements en contentieux électoral des municipales commencent à tomber dru. Le présent blog relate, régulièrement, la publication […]
Si l’état d’urgence sanitaire n’interdit pas l’organisation de concours ou d’examen, il reste que ceux-ci ne peuvent pas […]
Voici quelques nouveaux protocoles covidiens pour les mondes du social et du médico-social (surtout les ESMS en matière […]
Marchés alimentaires (couverts ou de plein vent) : un nouveau protocole sanitaire, en date d’hier, a été diffusé […]
Peu de voix de différence ? Des polémiques qui n’ont pas permis au sortant de donner de la […]
Le Gouvernement, quand il prend une ordonnance (de l’article 38 de la Constitution, en l’espèce en matière d’état […]
Dans le cas, non pas d’un duo de recours (recours pour excès de pouvoir , mais d’un recours […]
La réforme des fourrières a été portée par l’article 98 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre […]
Le créancier d’une provision accordée par le juge des référés peut former des conclusions reconventionnelles à l’occasion d’une […]
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