AirBnB… est un hébergeur pour de vrai… et non juste sur Internet. Et il en résulte une obligation, […]
Category Archive: Urbanisme, construction et immobilier
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Il y a 15 mois une mission du Sénat voulait restaurer les relations entre maires et ABF. Au […]
Le paiement de la taxe d’aménagement peut être réclamé…même pour des travaux anciens. Mais gare aux effets des […]
A été publié l’arrêté du 15 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2020 relatif au nouveau formulaire […]
Un décret sur la performance énergétique et environnementale d’une partie du tertiaire métropolitain
A été publié le décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026 relatif aux exigences de performance énergétique et […]
Pas de QPC issue de ce que serait un moyen subsidiaire (et non principal) dans un procès… juge […]
A été publié le décret n° 2025-1354 du 26 décembre 2025 portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques […]
Le Conseil d’Etat vient de juger que la décision par laquelle la commission mentionnée au I de l’article L.441-2 […]
Logement public : la CJUE adopte une vision souple des législations pouvant conduire à une discrimination fondée sur […]
A été publié au JO le décret n° 2025-1343 du 26 décembre 2025 modifiant les dates d’application des […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » […]
Si la taxe d’aménagement est liquidée au vu d’un PV d’infraction au code de l’urbanisme… et que ce […]
En principe, le fait générateur de la taxe d’aménagement est constitué par la délivrance d’une autorisation d’urbanisme (peu […]
Décidément, le mécanisme de régularisation posé par l’article L. 600-5-1 du Code de l’urbanisme n’a pas fini d’occuper […]
Le 15 décembre 2025, les représentants des avocats (Avocats aux conseils ; CNB ; Conférence des bâtonniers ; […]
Le Conseil d’Etat vient de juger qu’en matière de contrôle des autorisations d’urbanisme, en Corse, en cas d’absence […]
Voici L’hebdo juridique, 7 jours d’actualité du monde public, par le cabinet Cabinet Landot & associés, édition des […]
La coexistence entre piétons et cyclistes sur l’espace public n’est pas toujours aisée. L’Académie des mobilités actives (ADMA), le […]
Une division foncière conduisant à accroître la capacité d’emprise au sol sur la parcelle… est-ce une fraude à […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
On va vers l’adoption définitive prochaine d’une charte et d’un guide de bonnes pratiques des écritures devant les […]
Les travaux effectués dans l’intérêt de la voirie ne donnent aucun droit, pour son occupant, à indemnisation. Or, […]
Certificat d’urbanisme et sursis à statuer : l’obligation de motivation reste mesurée. Voyons ceci avec N. Polubocsko, au […]
Contestation d’un titre de perception : le recours préalable peut-il être adressé à l’ordonnateur au lieu du comptable […]
Faute d’eau en volume suffisant, peut-on refuser, même en zone constructible, un permis de construire ? Réponse rapide […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Lorsque le territoire d’une commune est soumis aux dispositions de la loi « Littoral », son urbanisation doit respecter les […]
Un contournement routier c’est bien. Un contournement routier qui contourne le droit, c’est moins bien. Un préfet avait […]
En vertu des dispositions de l’article 706-160 du code de procédure pénale, l’agence de gestion et de recouvrement des […]
L’annulation d’un plan local d’urbanisme (PLU) a pour effet de remettre en vigueur le PLU immédiatement antérieur. Sur […]
Voici L’hebdo juridique, 7 jours d’actualité du monde public, par le cabinet Cabinet Landot & associés, édition des […]
Par l’arrêt Commune de Donville-les-Bains, le Conseil d’Etat a assoupli la procédure de retrait d’un permis de construire. […]
Nouvelle diffusion A été publiée la loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de […]
Si le demandeur d’un permis de construire modifie son projet à la toute fin du délai d’instruction, la […]
A été publié le décret n° 2025-1107 du 21 novembre 2025 renforçant la lutte contre la fraude aux […]
A été publié au JO le décret n° 2025-1101 du 19 novembre 2025 portant diverses dispositions relatives aux […]
Voici L’hebdo juridique, 7 jours d’actualité du monde public, par le cabinet Cabinet Landot & associés, édition des […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Loi Huwart (urbanisme) : censure de la restriction au droit de recours ainsi que de nombreux cavaliers ; […]
Nouvelle diffusion Le TA de Limoges n’a fait aucune fleur au maire qui voulait en priver les balcons […]
Travaux irréguliers : le Conseil d’Etat prône la tolérance zéro. Voyons cela avec N. Polubocsko, au fil d’une […]
Voici L’hebdo juridique, 7 jours d’actualité du monde public, par le cabinet Cabinet Landot & associés, édition des […]
Une division foncière conduisant à accroître la capacité d’emprise au sol sur la parcelle… est-ce une fraude à […]
Lorsqu’un projet de construction implique l’adaptation des réseaux publics, il peut être autorisé… mais pas n’importe comment. Voyons […]
A noter cette phrase dans la prose du Conseil d’Etat : « Le Conseil d’Etat constate que le […]
Droit de préemption : que faut-il faire si la DIA est erronée ? Voyons ce qu’il en est […]
Pour savoir si le local est à usage d’habitation, et donc déterminer son cadre juridique, notamment en cas […]
Les nouvelles dispositions de l’article L. 441-3 du code de la construction et de l’habitation, issues de la […]
Déjà en 2024 nous avions eu un coup de Tonnerre sur le RLP de Brest. Voici que d’autres […]
Les Ministres MEADEL et Véronique LOUWAGIE ont demandé un rapport sur la redynamisation commerciale des centres-villes et des Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV).
Un décret vient de définir, en termes de procédure et de calcul, les modalités d’indemnisation des propriétaires quand […]
Découvrons, en 2 mn 33, avec Nicolas Polubocsko un régime méconnu : le « sursis à statuer zéro […]
L’article 1792-7 du code civil écarte de la garantie décennale les « éléments d’équipement d’un ouvrage […], y […]
Diviser un terrain en plusieurs parcelles… change-t-il quelque chose en matière de taxe sur la cession de terrains […]
Il pourrait parfois être tendant de mettre fin à un litige avec des échanges de parcelles et des […]
L’auteur d’une demande de permis de construire n’a pas à justifier qu’il est bien titulaires des droits à […]
Le rejet définitif d’une requête rend-il non avenue l’interruption de la prescription de la garantie décennale qui avait […]
En pénal, existent certaines peines accessoires propres aux personnes morales (exclusions de marchés publics, dissolution, interdiction d’aides publiques […]
La semaine dernière, nous avons évoqué l’arrêt du Conseil d’Etat rendu le 16 octobre 2025et qui a considéré […]
Jouer au promoteur immobilier est, pour les communes, un jeu délicieux. C’est, pour les finances municipales, un jeu […]
Désormais, il n’est pas rare que les recours contestant une autorisation d’urbanisme soient jugés en deux temps. Lorsque […]
Le service interministériel qu’est le Plan Urbanisme Construction Architecture (PUCA) a diffusé une étude de 23 pages appelée […]
L’expropriation des immeubles ayant fait l’objet d’une déclaration d’état d’abandon manifeste est une procédure piégeuse. Voir par exemple […]
ZAN : le juge valide une marge de tolérance accordée par l’Etat. Voyons ceci avec Nicolas Polubocsko, au fil d’une vidéo et d’un article.
Le Conseil d’Etat vient d’écrire l’épilogue d’une véritable saga juridique qui s’est déroulée pendant plus de vingt ans […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Garantie décennale : remblayer (en marge d’une démolition) n’est pas payer. Voyons ceci, avec E. Landot et E. […]
Quand la CNAC voit, de nouveau, une seconde fois, un projet (2e al. de l’art. L. 752-21 du […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.