Un boulodrome relève-t-il du domaine public ? (réponse… ça dépend ; non dans un cas concernant Paris par exemple. En l’espèce, si un boulodrome appartient à une ville qui ne l’a ni réellement voulu, ni conçu ni géré ni fait gérer.. le domaine sera privé).

Voyons ceci en vidéo, puis sous forme d’article, avant que de donner quelques références.

 

I. Vidéo

 

Voici, donc, tout d’abord, une vidéo de 4 mn 24 :

https://youtu.be/YXX06X2Ctpk

 

II. Article

Voir ensuite :

Pétanque : si la commune se tire, le domaine privé se pointe

 

III. Sources

Article L. 2111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) ; TA Lyon, 6 avr. 2016, n° 1602223 ; TA Rennes, 26 juill. 2023, n° 2304016 ; TA Marseille, 4 janv. 2012, n° 1108157 ; TA Marseille, 31 juill. 2014, n° 1405262 ;  TA Nîmes, 6 juin 2012, n° 1201361 ; TA Amiens, 30 oct. 2012, n° 1103423 ; et surtout TA Paris, ord., 25 septembre 2023, n° N°2320641/4-1 (voir ici sur le site dudit TA).