La prise illégale d’intérêts de l’article 432-12 du Code pénal (ex ingérence) ne sanctionne pas que des cas […]
conflit d’intérêts
Au JO de ce matin, se trouvent deux lois pénales importantes (I). Pour le monde public, la loi […]
La prise illégale d’intérêts est l’infraction la plus dangereuse du monde public, frappant des élus et des cadres […]
Faisons le point, via une vidéo puis un article, sur les manquements aux règles de mise en concurrence […]
Avec une nouvelle décision du Conseil d’Etat rendue hier, relative aux manquements aux règles de mise en concurrence et de publicité pouvant résulter […]
La prise illégale d’intérêts est une infraction qui censure parfois quelques élus malhonnêtes, certes, mais aussi, et bien plus […]
Le Garde des sceaux vient d’être mis en examen. Certes. Nonobstant la présomption d’innocence, nul doute que cela va buzzer, façon […]
Quel est le cadre juridique des relations entre collectivités et associations ? Quels en sont les risques ? […]
La Charte de déontologie de la juridiction administrative vient d’être actualisée. Elle rappelle les principes déontologiques qui s’appliquent […]
Ce blog a souvent traité des prises illégales d’intérêts : https://blog.landot-avocats.net/?s=prise+illégale+d%27intérêt Et l’auteur de ces lignes se permet […]
50 pages de recommandations pour prévenir les corruptions, prises illégale d’intérêts, favoritismes…
L’AFA livre 50 pages, denses et opérationnelles de recommandations pour prévenir et détecter les corruptions, prises illégale d’intérêts, […]
Les commerces sombrent en ce second confinement. Et, sans surprise, les juges ont censuré les arrêtés des maires […]
Par un arrêt Monsieur B. c/ ministre de l’Europe et des affaires étrangères en date du 4 novembre […]
Sur la base de problématiques propres au pénal dans le monde public tels que vus par le grand public… […]
Médiapart parle d’un élu qui transige à titre personnel, à son profit, sur un permis de construire délivré […]
Un magistrat administratif peut assurer des formations pour des organismes de formation. Il pourrait assurer des formations commandées […]
Dans le monde territorial, surtout pour les élus locaux, éviter les conflits d’intérêts peut tenir de la gageure. […]
Avec notre partenaire Idéal connaissances, nous avons lancé en avril 2018 une série mensuelle. Chaque mois, un arrêt, […]
Le JO de ce matin recèle le décret no 2017-1679 du 13 décembre 2017 relatif aux déclarations d’intérêts […]
Le JO de ce samedi procédait à la publication des deux lois initialement dites « de moralisation », […]
Le présent blog a relaté les différentes étapes de ces projets de loi. Voir notamment cette vidéo. Voir […]
Le présent blog a relaté les différentes étapes des projets de loi relatifs à la confiance dans l’action […]
A été publié le décret 2017-1254 du 9 août 2017 relatif à la gestion sans droit de regard […]
I. Un texte en fin de procédure législative Le présent blog a relaté les différentes étapes des […]
I. Un texte en fin de procédure législative Le présent blog a relaté les différentes étapes […]
Hier soir, 17 juillet 2017, se refermaient les portes de la grande Conférence nationale des territoires. Avec […]
Le 2 juin 2017, le Garde des Sceaux François Bayrou annonçait en fanfare trois projets de loi […]
François Bayrou, ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice a entamé une série de consultations le […]
Au JO de ce matin se trouvent deux textes relatifs à l’Agence française anticorruption (et ce dans la foulée […]
L’Etat a adopté un nouveau décret (Décret no 2017-210 du 20 février 2017) « relatif aux instances consultatives dans […]
Ne nous prononçons pas sur le recrutement de personnel par les députés ou les sénateurs au titre de leurs […]
Il y a intérêt personnel d’un élu, susceptible de constituer l’infraction de prise illégale d’intérêt ou l’illégalité d’une […]
L’article 48 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2013 relative aux marchés publics a institué plusieurs cas d’interdictions […]
Il était une fois une histoire municipale d’amour, de magie, de délit et de châtiments. L’histoire d’un tour […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.