Aller au contenu principal

Le blog juridique du monde public
Navigation principale
  • Cabinet
  • Brèves
  • Vidéos/tutos
  • Ouvrages
  • Sites/blogs
  • Connexion

conflit d’intérêts

Prise illégale d’intérêts : un point au lendemain de la réforme (de 2021 et de 2022) [VIDEO]

Lire la Suite

La prise illégale d’intérêts de l’article 432-12 du Code pénal (ex ingérence) ne sanctionne pas que des cas […]

Éric Landot 03/06/2022 Brèves et articles, Vidéos

Les lois pour la confiance dans l’institution judiciaire sont au JO… dont la réforme de la prise illégale d’intérêts

Lire la Suite

Au JO de ce matin, se trouvent deux lois pénales importantes (I).  Pour le monde public, la loi […]

Éric Landot 23/12/2021 Brèves et articles

Prise illégale d’intérêts : une réforme bonne à prendre ? [VIDEO en lien avec Weka, avec interview]

Lire la Suite

La prise illégale d’intérêts est l’infraction la plus dangereuse du monde public, frappant des élus et des cadres […]

Éric Landot 14/12/2021 Brèves et articles, Vidéos

Impartialité et mise en concurrence [VIDEO et article]

Lire la Suite

Faisons le point, via une vidéo puis un article, sur les manquements aux règles de mise en concurrence […]

Éric Landot 29/11/2021 Brèves et articles, Vidéos

Impartialité et mise en concurrence : le conflit d’intérêt (très largement entendu ; au sens du Code de la commande publique) entraîne l’annulation du contrat même si personne n’a été favorisé

Lire la Suite

Avec une nouvelle décision du Conseil d’Etat rendue hier, relative aux manquements aux règles de mise en concurrence et de publicité pouvant résulter […]

Éric Landot 26/11/2021 Brèves et articles

Qu’est-ce qu’une prise illégale d’intérêts ?… et, surtout, que cela va-t-il devenir avec le texte en fin de débats parlementaires (CMP ce jour) ?

Lire la Suite

La prise illégale d’intérêts est une infraction qui censure parfois quelques élus malhonnêtes, certes, mais aussi, et bien plus […]

Éric Landot 21/10/2021 Brèves et articles

Qu’est-ce qu’une prise illégale d’intérêts ?

Lire la Suite

Le Garde des sceaux vient d’être mis en examen. Certes. Nonobstant la présomption d’innocence, nul doute que cela va buzzer, façon […]

Éric Landot 16/07/2021 Brèves et articles

Relations collectivités / associations : survol juridique à destination des élus [VIDEO détaillée]

Lire la Suite

Quel est le cadre juridique des relations entre collectivités et associations ? Quels en sont les risques ? […]

Éric Landot 21/05/2021 Brèves et articles, Vidéos

Nouvelle édition de la Charte de déontologie de la juridiction administrative

Lire la Suite

La Charte de déontologie de la juridiction administrative vient d’être actualisée. Elle rappelle les principes déontologiques qui s’appliquent […]

Éric Landot 05/05/2021 Brèves et articles

Prise illégale d’intérêts : gare aux réunions, même informelles

Lire la Suite

Ce blog a souvent traité des prises illégales d’intérêts : https://blog.landot-avocats.net/?s=prise+illégale+d%27intérêt Et l’auteur de ces lignes se permet […]

Éric Landot 19/02/2021 Brèves et articles

50 pages de recommandations pour prévenir les corruptions, prises illégale d’intérêts, favoritismes…

Lire la Suite

L’AFA livre 50 pages, denses et opérationnelles de recommandations pour prévenir et détecter les corruptions, prises illégale d’intérêts, […]

Éric Landot 12/01/2021 Brèves et articles

Aide aux petits commerces : que peuvent, en urgence, faire les collectivités ? [courtes VIDEOS]

Lire la Suite

Les commerces sombrent en ce second confinement. Et, sans surprise, les juges ont censuré les arrêtés des maires […]

Éric Landot 16/11/2020 Brèves et articles, Vidéos

L’avis de l’HATVP sur un projet d’activité privée lucrative peut faire l’objet d’un recours contentieux.

Lire la Suite

Par un arrêt Monsieur B. c/ ministre de l’Europe et des affaires étrangères en date du 4 novembre […]

Guillaume Glénard 10/11/2020 Brèves et articles

Les dieux ont soif… ou le mortifère retour du « tous pourris »

Lire la Suite

Sur la base de problématiques propres au pénal dans le monde public tels que vus par le grand public… […]

Éric Landot 28/10/2020 Brèves et articles

Intérêt personnel du maire et urbanisme… mode d’emploi pour éviter les pièges médiatico-judiciaires

Lire la Suite

Médiapart parle d’un élu qui transige à titre personnel, à son profit, sur un permis de construire délivré […]

Éric Landot 14/11/2019 Brèves et articles

Un magistrat administratif ne peut assurer des formations pour des cabinets d’avocats

Lire la Suite

Un magistrat administratif peut assurer des formations pour des organismes de formation. Il pourrait assurer des formations commandées […]

Éric Landot 25/01/2019 Brèves et articles

Conflits d’intérêts : comment les éviter ? [VIDEO]

Lire la Suite

Dans le monde territorial, surtout pour les élus locaux, éviter les conflits d’intérêts peut tenir de la gageure. […]

Éric Landot 24/01/2019 Brèves et articles, Vidéos

Que se passe-t-il si un salarié de l’AMO passe du côté de l’attributaire ? [courte vidéo Landot & associés et Idéal connaissances]

Lire la Suite

Avec notre partenaire Idéal connaissances, nous avons lancé en avril 2018 une série mensuelle. Chaque mois, un arrêt, […]

Éric Landot 05/11/2018 Brèves et articles, Vidéos

Des déclarations d’intérêts étendues aux actions dans des sociétés de conseil, pour les parlementaires, au JO de ce matin

Lire la Suite

Le JO de ce matin recèle le décret no 2017-1679 du 13 décembre 2017 relatif aux déclarations d’intérêts […]

Éric Landot 14/12/2017 Brèves et articles

Quelles inéligibilités quasi-automatiques à la suite de condamnations pénales, au lendemain des lois du 15 septembre 2017 ?

Lire la Suite

Le JO de ce samedi procédait à la publication des deux lois initialement dites « de moralisation », […]

Éric Landot 18/09/2017 Brèves et articles

Voici le texte publié au JO des deux lois pour la confiance dans la vie politique (dites « de moralisation ») promulguées ce WE

Lire la Suite

Le présent blog a relaté les différentes étapes de ces projets de loi. Voir notamment cette vidéo. Voir […]

Éric Landot 18/09/2017 Brèves et articles

Les lois sur la confiance dans la vie politique ont été promulguées ; elles seront sans doute au JO de demain

Lire la Suite

Le présent blog a relaté les différentes étapes des projets de loi relatifs à la confiance dans l’action […]

Éric Landot 15/09/2017 Brèves et articles

Un décret pour la prévention des conflits d’intérêts de certains décideurs publics nationaux

Lire la Suite

A été publié le décret 2017-1254 du 9 août 2017 relatif à la gestion sans droit de regard […]

Éric Landot 15/08/2017 Brèves et articles

Voici la version quasi-définitive des dispositions sur l’interdiction d’avoir des membres de sa famille en emplois de cabinet (mise à jour au 3 août)

Lire la Suite

I. Un texte en fin de procédure législative    Le présent blog a relaté les différentes étapes des […]

Éric Landot 03/08/2017 Brèves et articles

Voici la version « Assemblée Nationale » (quasi-définitive ?) du projet de loi sur l’interdiction d’avoir des membres de sa famille en emplois de cabinet

Lire la Suite

  I. Un texte en fin de procédure législative    Le présent blog a relaté les différentes étapes […]

Éric Landot 31/07/2017 Brèves et articles

[Vidéo] Le point sur les réformes territoriales au 17 juillet 2017

Lire la Suite

  Hier soir, 17 juillet 2017, se refermaient les portes de la grande Conférence nationale des territoires. Avec […]

Éric Landot 18/07/2017 Brèves et articles, Vidéos

Confiance dans l’action publique : décryptage des deux projets de loi d’hier et du décret de ce matin

Lire la Suite

  Le 2 juin 2017, le Garde des Sceaux François Bayrou annonçait en fanfare trois projets de loi […]

Éric Landot 15/06/2017 Brèves et articles

Quelle réforme pour la moralisation de la vie publique ? Première analyse du contenu des futures lois.

François Bayrou, ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice a entamé une série de consultations le […]

Éric Landot 02/06/2017 Brèves et articles, Vidéos

Anti-corruption : l’AFA prend corps

Au JO de ce matin se trouvent deux textes relatifs à l’Agence française anticorruption (et ce dans la foulée […]

Éric Landot 15/03/2017 Brèves et articles

Des nouvelles règles pour le Conseil national des déchets et d’autres instances consultatives (REP), mise en place de règles « déontologiques » pour leurs membres

L’Etat a adopté un nouveau décret (Décret no 2017-210 du 20 février 2017)  « relatif aux instances consultatives dans […]

Yann Landot 23/02/2017 Brèves et articles

Peut-on recruter son conjoint ou ses enfants en mairie ?

Ne nous prononçons pas sur le recrutement de personnel par les députés ou les sénateurs au titre de leurs […]

Éric Landot 17/02/2017 Brèves et articles

L’intérêt personnel d’un élu peut être très large. Mais, vient de poser le Conseil d’Etat, un élu n’est pas intéressé juste parce qu’il a des opinions, mêmes militantes, même associatives

Il y a intérêt personnel d’un élu, susceptible de constituer l’infraction de prise illégale d’intérêt ou l’illégalité d’une […]

Éric Landot 04/03/2016 Brèves et articles

L’interdiction facultative de soumissionner : casse-tête à venir pour les acheteurs publics ?

L’article 48 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2013 relative aux marchés publics a institué plusieurs cas d’interdictions […]

Marie Gouchon 18/02/2016 Brèves et articles

En voiture pour le Tribunal

Il était une fois une histoire municipale d’amour, de magie, de délit et de châtiments. L’histoire d’un tour […]

Éric Landot 08/12/2015 Brèves et articles
Create a website or blog at WordPress.com par Pixelgrade.
  • Accueil
  • À propos
  • Contact
  • Derniers billets
  • Le cabinet Landot & associés
  • Les équipes
  • My Account
  • Nos sites / blogs
  • Rechercher
  • Registration
  • widget
Navigation Secondaire
  • Recherche

Commencez à taper votre recherche ci-dessous et appuyez sur Entrée pour chercher. Appuyez sur Esc pour annuler.

 

Chargement des commentaires…
 

Vous devez être connecté pour poster un commentaire.