Le JO de ce matin recèle le décret no 2017-1679 du 13 décembre 2017 relatif aux déclarations d’intérêts et d’activités établies par les députés, les sénateurs et les représentants français au Parlement européen (NOR : JUSC1732864D). Le présent blog avait précisé qu’un des points les plus débattus des lois sur la confiance dans la vie […]
Le JO de ce samedi procédait à la publication des deux lois initialement dites « de moralisation », désormais appelées « Confiance dans la vie politique ». Voici des deux lois : LOI organique no 2017-1338 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique NOR : JUSC1715752L LO 20170915 confiance LOI no 2017-1339 […]
Le présent blog a relaté les différentes étapes de ces projets de loi. Voir notamment cette vidéo. Voir aussi en complément cette autre vidéo. Et ces articles : le 2 juin 2017 juste à l’issue de la présentation de l’avant projet : Quelle réforme pour la moralisation de la vie publique ? Première analyse du contenu […]
Le présent blog a relaté les différentes étapes des projets de loi relatifs à la confiance dans l’action publique. Voir notamment cette vidéo. Voir aussi en complément cette autre vidéo. Et ces articles : le 2 juin 2017 juste à l’issue de la présentation de l’avant projet : Quelle réforme pour la moralisation de la vie […]
A été publié le décret 2017-1254 du 9 août 2017 relatif à la gestion sans droit de regard des instruments financiers détenus par les membres du Gouvernement et les présidents et membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes intervenant dans le domaine économique (NOR : ECOT1720976D). Dans l’objectif de prévenir les conflits […]
I. Un texte en fin de procédure législative Le présent blog a relaté les différentes étapes des projets de loi relatifs à la confiance dans l’action publique. Voir notamment cette vidéo. Voir aussi en complément cette autre vidéo. Et ces deux articles : le 2 juin 2017 juste à l’issue de la présentation de […]
I. Un texte en fin de procédure législative Le présent blog a relaté les différentes étapes des projets de loi relatifs à la confiance dans l’action publique. Voir notamment cette vidéo. Voir aussi en complément cette autre vidéo. Et ces deux articles : · le 2 juin 2017 juste à l’issue de la […]
Hier soir, 17 juillet 2017, se refermaient les portes de la grande Conférence nationale des territoires. Avec moult annonces importantes du Premier Ministre puis du Président de la République. A la suite de cet événement et de quelques autres annonces importantes de ces derniers jours, nous vous avons, cette nuit, concocté une courte vidéo […]
Le 2 juin 2017, le Garde des Sceaux François Bayrou annonçait en fanfare trois projets de loi sur la « moralisation de la vie publique ». Voir : Quelle réforme pour la moralisation de la vie publique ? Première analyse du contenu des futures lois. 12 jours plus tard, après : deux avis du […]
François Bayrou, ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice a entamé une série de consultations le 22 mai 2017 en recevant place Vendôme deux associations de lutte contre la corruption et le député René Dosière. Le projet de loi doit être présenté en Conseil des ministres avant les élections législatives de juin. Voici […]
Au JO de ce matin se trouvent deux textes relatifs à l’Agence française anticorruption (et ce dans la foulée de la loi 2016-1691 du 9 décembre 2016, articles 1er à 4, 17 et 18) : le décret no 2017-329 du 14 mars 2017 (NOR : JUSD1638396D) portant sur les modalités d’organisation et de fonctionnement de cette agence (AFA), qui […]
L’Etat a adopté un nouveau décret (Décret no 2017-210 du 20 février 2017) « relatif aux instances consultatives dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets » Ce texte modifie notamment la composition du Conseil national des déchets (CND) : le collège des représentants de l’Etat avec voix consultative; la participation au CND des personnalités désignées […]
Ne nous prononçons pas sur le recrutement de personnel par les députés ou les sénateurs au titre de leurs fonctions parlementaires. La presse, et bientôt le Parquet, nous éclaireront sur ce sujet. Mais la question se pose aussi, de manière moins connectée à l’actualité immédiate, au titre des fonctions en mairie. Et la réponse est simple, […]
Il y a intérêt personnel d’un élu, susceptible de constituer l’infraction de prise illégale d’intérêt ou l’illégalité d’une délibération, même si l’intérêt en cause ne touche pas son patrimoine personnel. La jurisprudence ne cesse d’ailleurs d’étendre le champ de cette prohibition. Mais il y a quand même des limites, qui viennent fort heureusement d’être posées par le Conseil d’Etat, le […]
L’article 48 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2013 relative aux marchés publics a institué plusieurs cas d’interdictions de soumissionner facultatives. Il s’agit d’une nouveauté issue des directives européennes 2014/24/UE et 2014/25/UE du 26 février 2014. Le texte introduit cinq hypothèses pour lesquelles un acheteur public pourra, s’il le souhaite, exclure un opérateur d’une procédure […]
Il était une fois une histoire municipale d’amour, de magie, de délit et de châtiments. L’histoire d’un tour de passe-passe de l’ancien maire d’une commune du 93, battu en 2008. Un tour de passe-passe qui n’est pas passé. Amour L’amour prend bien des détours. Ainsi en a-t-il été de l’attachement sentimental irrépressible d’un maire, celui […]
