Médiapart parle d’un élu qui transige à titre personnel, à son profit, sur un permis de construire délivré […]
conflit d’intérêts
Un magistrat administratif peut assurer des formations pour des organismes de formation. Il pourrait assurer des formations commandées […]
Dans le monde territorial, surtout pour les élus locaux, éviter les conflits d’intérêts peut tenir de la gageure. […]
Avec notre partenaire Idéal connaissances, nous avons lancé en avril 2018 une série mensuelle. Chaque mois, un arrêt, […]
Le JO de ce matin recèle le décret no 2017-1679 du 13 décembre 2017 relatif aux déclarations d’intérêts […]
Le JO de ce samedi procédait à la publication des deux lois initialement dites « de moralisation », […]
Le présent blog a relaté les différentes étapes de ces projets de loi. Voir notamment cette vidéo. Voir […]
Le présent blog a relaté les différentes étapes des projets de loi relatifs à la confiance dans l’action […]
A été publié le décret 2017-1254 du 9 août 2017 relatif à la gestion sans droit de regard […]
I. Un texte en fin de procédure législative Le présent blog a relaté les différentes étapes des […]
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Hier soir, 17 juillet 2017, se refermaient les portes de la grande Conférence nationale des territoires. Avec […]
Le 2 juin 2017, le Garde des Sceaux François Bayrou annonçait en fanfare trois projets de loi […]
François Bayrou, ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice a entamé une série de consultations le […]
Au JO de ce matin se trouvent deux textes relatifs à l’Agence française anticorruption (et ce dans la foulée […]
L’Etat a adopté un nouveau décret (Décret no 2017-210 du 20 février 2017) « relatif aux instances consultatives dans […]
Ne nous prononçons pas sur le recrutement de personnel par les députés ou les sénateurs au titre de leurs […]
Il y a intérêt personnel d’un élu, susceptible de constituer l’infraction de prise illégale d’intérêt ou l’illégalité d’une […]
L’article 48 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2013 relative aux marchés publics a institué plusieurs cas d’interdictions […]
Il était une fois une histoire municipale d’amour, de magie, de délit et de châtiments. L’histoire d’un tour […]