MISE À JOUR IMPORTANTE. POUR ACCÉDER À DES INFORMATIONS À JOUR AU 15/12/2020, CLIQUER CI-DESSOUS : Covid-19 : […]
Covid-19
L’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH) a demandé au Conseil d’État de suspendre la fermeture […]
Les prochaines élections départementales et régionales devraient être repoussées à juin 2021. Mais à côté de ce report, se […]
Pour certains représentants de l’Etat dans les départements, la chasse la création juridique est ouverte. Dans un cas pour restreindre […]
Pendant la pandémie, les isoloirs ont été installés, dans nombre de communes, de manière à éviter que les […]
Ca y est : le formulaire du fonds de solidarité du mois de novembre sera disponible à compter […]
MISE À JOUR DE NOTRE ARTICLE ET DE NOTRE VIDÉO POUR TENIR COMPTE DES APPORTS (ET DES LIMITES…) […]
Le Conseil d’Etat, par une décision culte, avait ordonné au Gouvernement d’adapter les règles de confinement pour les […]
Un pouvoir de police (tel que l’est l’adoption d’un arrêté du maire en matière de port de masques, […]
Paroissien, croyant de toute religion, lève toi et marche. Vers ton lieu de culte religieux libéré par un […]
Le juge des référés du Conseil d’Etat vient de suspendre la possibilité d’utiliser la visio-conférence lors des audiences […]
Réponse non bien naturellement. Les maires s’étaient battus pour imposer le port du masque… Et c’est à cette […]
Par une ordonnance du 24 novembre 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Pau, saisi par […]
Les mesures destinées à combattre l’épidémie de Covid-19 ont un impact direct sur l’organisation de chaque secteur d’activité […]
Ce sera bientôt le dernier tour de piste pour les cirques et autres delphinariums (delphinaria ?), tandis que […]
C’est en 2019 que la loi a eu l’ambition d’opérer une « transformation de la fonction publique » […]
Au JO d’hier ont été publiés une ordonnance et un décret qui, tous deux, visent à rétablir ou […]
Voici le temps du retour des ajustements covidiens pour les juridictions judiciaires : Rapport au Président de la […]
Le 17 novembre, les administrateurs de la Caisse nationale des Allocations familiales (CNAF) ont décidé d’élargir les aides des […]
Finalement, à court terme, la loi ne va pas assouplir le droit des élections départementales et régionales (pas […]
Ça sent le sapin pour les Nordmann, épicea ou autres nobilis. En effet, la vente (à l’extérieur ou […]
Au Conseil des ministres de ce jour, le ministre de l’Intérieur a présenté : un projet de loi […]
attention mise à jour voir : • Etablissements publics, CCAS/CIAS, régies, GIP, CT, CAP… la visio pour tous […]
Si l’état d’urgence sanitaire n’interdit pas l’organisation de concours ou d’examen, il reste que ceux-ci ne peuvent pas […]
Voici quelques nouveaux protocoles covidiens pour les mondes du social et du médico-social (surtout les ESMS en matière […]
Marchés alimentaires (couverts ou de plein vent) : un nouveau protocole sanitaire, en date d’hier, a été diffusé […]
Sur un an, d’octobre 2019 à septembre 2020, 393 300 logements ont été autorisés à la construction, soit […]
MISE À JOUR DE NOTRE ARTICLE ET DE NOTRE VIDÉO POUR TENIR COMPTE DES APPORTS (ET DES LIMITES…) […]
Voici, rapidement présentée puis commentée, la toute nouvelle loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire (EUS) publiée au […]
Comment organiser les soins vu la situation sanitaire ? Voici la réponse du Ministère de la Santé, en […]
La loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire vient à l’instant de passer, sans encombre (juste une petite […]
Finalement, à court terme, la loi ne va pas assouplir le droit des élections départementales et régionales (pas […]
Par une circulaire du 3 novembre 2020, la directrice générale de la fonction publique précise les règles pour […]
Par un post du 11 novembre, nous avons fait état de la publication du décret n° 2020-1365 du […]
Le reconfinement actuel a, pour base juridique, le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, modifié. Voir : Covid-19 : […]
MISE À JOUR DE NOTRE ARTICLE ET DE NOTRE VIDÉO POUR TENIR COMPTE DES APPORTS (ET DES LIMITES…) […]
Fonction publique : voici quelques nouvelles du front social en ces temps de soucis covidiens, à moins que […]
A été adoptée, le 3 novembre 2020, une instruction interministérielle concernant la prise en charge et le soutien […]
Finalement, à court terme, la loi ne va pas assouplir le droit des élections départementales et régionales (pas […]
Mise à jour au 9/11/2020 : Pluie de jurisprudences sur les arrêtés municipaux. Mise à jour au […]
Paroissien, croyant de toute religion, lève toi et marche. Car un mini-miracle t’est venu. Car sans aller jusqu’à […]
MISE À JOUR AU 18 NOVEMBRE 2020 En ces temps pandémiques, les assemblées délibérantes locales peuvent-elles se […]
À quelles demandes d’attributaires ou de délégataires peut-on donner droit ? Telle était la question qui nous était posée par […]
C’est avec le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 (NOR : SSAX2027534D) qu’est revenu l’état d’urgence sanitaire […]
Quel est le sort réservé aux recours électoraux déposés en mars 2020, après la date limite de dépôt […]
Mise à jour au 4/11/2020 midi : série de décisions par le TA de Montpellier, dans le même sens […]
Mise à jour au 3/11/2020 au soir : prise en compte du décret du 2/11 ; ordonnance sans […]
Avec notre partenaire Weka, nous concoctons tous les 15 jours une revue d’actualité en vidéo, intitulée « les 10′ juridiques ». Le […]
Une enquête ADCF / ADGCF prouve que la territorialisation du plan de relance a été bien acceptée, mais […]
La première vague de la pandémie avait été l’occasion d’adapter le droit funéraire, surtout pour éviter les contaminations. […]
MISE À JOUR IMPORTANTE. POUR ACCÉDER À DES INFORMATIONS À JOUR AU 15/12/2020, CLIQUER CI-DESSOUS : Covid-19 : […]
ATTENTION À NE PLUS UTILISER LES MODÈLES DE CETTE PAGE. VOIR À LA PLACE (MISE À JOUR AU […]
Le Comité directeur de l’AMF a décidé l’annulation du 103ème Congrès des maires de France (et du salon […]
Point sur le couvre-feu au 3 octobre 2020 Le couvre-feu avait-il été instauré par le décret du 16/10/2020 […]
Aider les entreprises en ces temps difficiles s’impose pour que notre économie et nos emplois tiennent le coup. […]
Fermeture des fêtes foraines : les requérants ont-ils tiré à côté de la cible ? Ou est-ce le […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, une […]
MISE À JOUR DE NOTRE ARTICLE ET DE NOTRE VIDÉO POUR TENIR COMPTE DES APPORTS (ET DES LIMITES…) […]
Nous avons tenté depuis la semaine passée de décortiquer le nouveau droit du confinement (décret n° 2020-1310 du […]
Mise à jour au 2/11/2020 au matin : article plus détaillé sur les pouvoirs du maire ; information selon laquelle […]
Sans surprise, et sans que cela du tout choquant en droit, le Conseil d’Etat valide le retour à […]
Se multiplient, depuis le printemps, les informations et consignes sanitaires ministérielles pour nombre d’établissements sociaux et médico-sociaux et […]
Le Gouvernement communique sur ses nouvelles mesures pour prévenir et lutter contre la bascule dans la pauvreté. Certaines […]
MISE À JOUR IMPORTANTE. POUR ACCÉDER À DES INFORMATIONS À JOUR AU 15/12/2020, CLIQUER CI-DESSOUS : Covid-19 : […]
Le protocole sanitaire scolaire de l’Education nationale a été mis à jour. Voir : Protocole sanitaire ecoles […]
Après les textes publiés au JO ces 15 derniers jours jusqu’à ce matin, 30 octobre 2020, voici un […]
ATTENTION À NE PLUS UTILISER LES MODÈLES DE CETTE PAGE. VOIR À LA PLACE (MISE À JOUR AU […]
La nouvelle note de veille du Le Plan Urbanisme Construction Architecture porte sur les effets de la crise sanitaire […]
Ont été adaptés, mis à jour : le Protocole national visant à assurer la santé et la sécurité […]
Le plan de relance de 100 milliards d’euros permet (ce qu’il ne permettait pas vraiment initialement) une contractualisation […]
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