Fonction publique : voici quelques nouvelles du front social en ces temps de soucis covidiens, à moins que ce ne soient des nouvelles du front covidien en ces temps de soucis sociaux :
- la Ministre A. de Montchalin a confirmé qu’on n’imposerait pas aux agents de prendre des congés au contraire de ce qui avait été pratiqué lors du premier confinement
- des clarifications sont attendues pour les agents en ASA (mais ceux-ci sont fort peu nombreux. Voir :
- le 9 novembre, ont été diffusées des « Recommandations pour le déroulement des concours et examens de la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 ». Voir :
- ce jour, 10 novembre, en Conseil des ministres, la Ministre de la transformation et de la fonction publiques a fait un point sur les réformes prioritaires du ministère de la transformation et de la fonction publiques. Voir :
- la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a diffusé une nouvelle mouture de sa foire aux questions (FAQ) sur les RH en ces temps pandémiques. Voir :
A noter à ce dernier sujet. La FAQ ministérielle estime que les comités techniques peuvent être organisés à distance au nom des dispositions de l’ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 :
Bravo à M. Christian MIALHE qui nous a écrit pour exprimer son doute juridique sur ce dernier point. En effet, cette ordonnance s’applique aux structures de l’Etat, et sans doute à la fonction publique de l’Etat, mais sans doute pas à la fonction publique territoriale, et d’ailleurs lors du premier confinement il avait fallu des dispositions ad hoc sur ce point…
Il ne nous semble pas que le débat puisse être aisément tranché, mais merci à celui qui l’a soulevé !
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