Covid : quelques nouvelles du front des RH

Fonction publique : voici quelques nouvelles du front social en ces temps de soucis covidiens, à moins que ce ne soient des nouvelles du front covidien en ces temps de soucis sociaux :

 

A noter à ce dernier sujet. La FAQ ministérielle estime que les comités techniques peuvent être organisés à distance au nom des dispositions de l’ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 :

Bravo à M. Christian MIALHE qui nous a écrit pour exprimer son doute juridique sur ce dernier point. En effet, cette ordonnance s’applique aux structures de l’Etat, et sans doute à la fonction publique de l’Etat, mais sans doute pas à la fonction publique territoriale, et d’ailleurs lors du premier confinement il avait fallu des dispositions ad hoc sur ce point…

Il ne nous semble pas que le débat puisse être aisément tranché, mais merci à celui qui l’a soulevé !