Le plan de relance de 100 milliards d’euros permet (ce qu’il ne permettait pas vraiment initialement) une contractualisation et des suivi des financements infra-régionaux :
- Plan de relance : accompagnement spécifique des collectivités territoriales
- Faute de tout connaître du plan de relance… à tout le moins sait-on déjà tout de son suivi financier
- Impacts économiques de la crise et plan de relance : une contribution de l’AdCF
Comment faire en pratique ?
Comme nous vous l’indiquions vendredi dernier, un article de Localtis/Banque des territoires l’a fort bien décrit : A lire ici
Depuis, a été diffusée la très utile circulaire 6220/SG du Premier Ministre, en date du 23 octobre 2020 (NOR encore inconnu), à ce sujet, et que voici :
Voir aussi en téléchargement pdf :
Un comité régional de pilotage et de suivi sera institué dans chacune des régions, avec des représentants des collectivités locales, des partenaires sociaux, des milieux socio-professionnels, les préfets de départements, les services déconcentrés de l’Etat, notamment le recteur d’académie, et les opérateurs (Bpifrance, ADEME, ANAH…). En liaison avec les présidents de conseils régionaux, les préfets de région fixeront la composition de ces comités régionaux. Il leur appartiendra de bien associer l’ensemble des parties prenantes, notammentprofessionnels et associatifs.
Voici les 4 types d’actions éligibles :
Surtout, comme prévu, il y aura bien une contractualisation à l’échelle régionale, mais aussi possiblement à une échelle infra-régionale, et ce sous différentes formes possibles :
