Covid-19 : prolongation exceptionnelle de la durée maximale d’occupation des emplois de direction de l’État

Afin d’assurer la continuité des services de l’État dans les circonstances exceptionnelles résultant de l’état d’urgence sanitaire, le décret n° 2020-415 du 9 avril 2020 prévoit, à titre exceptionnel, la prolongation de la durée maximale de détachement dans les emplois de direction de l’État.

Plus précisément, l’article 1er du décret dispose que, par dérogation aux dispositions régissant les durées maximales d’occupation des emplois de direction de l’État mentionnés par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019, les agents publics nommés dans ces emplois peuvent y être maintenus, pour une durée qui ne peut être supérieure à trois mois, si la durée maximale d’occupation de leur emploi arrive à son terme entre l’entrée en vigueur du présent décret et le 30 juin 2020. Le cas échéant, leur détachement dans cet emploi est alors prolongé de la même durée que celle de leur maintien dans l’emploi.

Ce décret peut être consulté à partir du lien suivant :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039727701&categorieLien=cid