Chantiers : accord sur les guides de bonnes pratiques

Version mise à jour au 07/04/2020

En matière de règles de maintien des chantiers mais avec mise en place de mesures de protection, une première phase de tensions entre Ministère et fédérations d’entreprises avait cédé la place à un accord :

Il en résulte maintenant une série de guides pratiques faits par la profession en lien avec le Ministère et que voici :

 

 

GUIDE-DE-PRECONISATIONS-COVID-19-OPPBTP

Ce guide nous semble fort bien fait.

Pour des exposés de contestations à ce sujet, cependant :

ATTENTION : selon que l’OS de fin de chantier ou d’aménagement de chantier semblera, dans sa rédaction, être la conséquence des difficultés des entreprises à s’adapter au Covid-19… ou être le fruit d’une décision de la collectivité publique acheteuse et maître d’ouvrage… le résultat financier dans quelques mois ou années risque de différer du tout au tout ! Attention donc… et au besoin voyez cela avec votre avocat spécialisé préféré… 

 

En voici quelques extraits :

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