Vient de paraître au Journal officiel le décret n° 2020-1082 du 21 août 2020 fixant à titre temporaire des règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19.
Ce décret permet la titularisation de fonctionnaires territoriaux stagiaires relevant d’une liste de cadres d’emplois figurant en annexe, qui n’auraient pas pu réaliser la formation d’intégration au cours de leur année de stage en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19.
Plus précisément, l’article 1er prévoit que lorsque la titularisation d’un fonctionnaire stagiaire relevant de l’un des cadres d’emplois concernés doit intervenir au plus tard le 31 décembre 2020, elle n’est pas subordonnée à l’obligation de suivi de la formation d’intégration si cette dernière n’a pu se dérouler, en tout ou partie, pendant la période comprise entre le 17 mars 2020 et le 31 décembre 2020.
Dans ce cas, la formation d’intégration est réalisée avant le 30 juin 2021.
Ce décret peut être consulté à partir du lien suivant :
