La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a, par une note d’information du 9 septembre 2021, précisé en les actualisant, les modalités de prise en charge des agents territoriaux présentant un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19. Cette note fait suite au décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 (voir notre brève : https://blog.landot-avocats.net/2021/09/16/crise-sanitaire-actualisation-de-la-liste-des-salaries-consideres-comme-vulnerable-a-la-covid-19/).

Ces nouvelles modalités doivent s’appliquer à compter du 27 septembre 2021.

Tout d’abord la note rappelle les critères permettant d’identifier les agents publics vulnérables en distinguant les agents vulnérables sévèrement immunodéprimés et les agents non-sévèrement immunodéprimés (la note détaille les éléments permettant d’opérer la distinction).

Puis, la note précise les modalités de prise en charge des agents territoriaux vulnérables :

– s’agissant des agents vulnérables sévèrement immunodéprimés : ils doivent présenter un certificat médical attestant qu’ils se trouvent bien dans cette situation. Il appartient alors à l’employeur de placer l’agent en autorisation spéciale d’absence (ASA) lorsque les missions ne peuvent être effectuées en télétravail ;

– s’agissant des agents non-sévèrement immunodéprimés : ils doivent présenter un certificat attestant qu’ils se trouvent bien dans cette situation et qu’ils sont affectés à un poste susceptible d’exposition à des fortes densités virales. L’agent est alors placé en ASA lorsque ses missions ne lui permettent pas de télétravailler.

Enfin, la note ajoute que pour les agents non-sévèrement immunodéprimés qui regagnent leurs postes de travail, il appartient à l’employeur de déterminer les aménagements de postes nécessaires à l’exercice des missions en présentiel par l’agent concerné, dans le respect de certaines mesures de protection renforcées, notamment l’isolement du poste de travail, le respect de gestes barrières renforcés, l’absence ou la limitation du partage de poste de travail etc.

Cette note peut être consultée à partir du lien suivant :

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/Accueil/Covid-19/2021/note_information_covid_fpt.pdf