Crise sanitaire : actualisation de la liste des salariés considérés comme vulnérables à la Covid-19

Par un décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021, le Premier ministre a modifié la liste des salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2.

Le décret distingue différentes catégories de salariés vulnérables.

I. Les salariés vulnérables placés en position d’activité partielle ceux répondant aux trois critères cumulatifs suivants :

1° Etre dans l’une des situations suivantes :

  1. a) Etre âgé de 65 ans et plus ;
  2. b) Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
  3. c) Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
  4. d) Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
  5. e) Présenter une insuffisance rénale chronique sévère ;
  6. f) Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
  7. g) Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
  8. h) Etre atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise, non sévère :
  9. i) Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
  10. j) Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
  11. k) Etre au troisième trimestre de la grossesse ;
  12. l) Etre atteint d’une maladie du motoneurone, d’une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d’une tumeur maligne primitive cérébrale, d’une maladie cérébelleuse progressive ou d’une maladie rare ;
  13. m) Etre atteint de trisomie 21 ;

2° Etre affecté à un poste de travail susceptible de les exposer à de fortes densités virales ;

3° Ne pas pouvoir ni recourir totalement au télétravail, ni bénéficier des mesures de protection renforcées.

II. Sont également placés en position d’activité partielle les salariés sévèrement immunodéprimés répondant aux deux critères cumulatifs suivants, :

1° Etre dans l’une des situations suivantes :

– avoir reçu une transplantation d’organe ou de cellules souches hématopoïétiques ;

– être sous chimiothérapie lymphopéniante ;

– être traités par des médicaments immunosuppresseurs forts, comme les antimétabolites (cellcept, myfortic, mycophénolate mofétil, imurel, azathioprine) et les AntiCD20 (rituximab : Mabthera, Rixathon, Truxima) ;

– être dialysés chroniques ;

– au cas par cas, être sous immunosuppresseurs sans relever des catégories susmentionnées ou être porteur d’un déficit immunitaire primitif ;

2° Ne pas pouvoir recourir totalement au télétravail.

III. Sont également placés en position d’activité partielle, sous réserve de ne pas pouvoir recourir totalement au télétravail, au cas par cas, les salariés qui répondent au critère prévu au 1° du I et qui justifient, par la présentation d’un certificat médical, d’une contre-indication à la vaccination.

Ce décret peut être consulté à partir du lien suivant :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044030573