FPH : un guide de la procédure de préparation au reclassement

Dans la fonction publique hospitalière (FPH), la procédure de préparation au reclassement (PPR) a été instituée par le décret n° 2021-612 du 18 mai 2021. Ce décret fixe, pour les fonctionnaires hospitaliers, les modalités de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement. Plus particulièrement, il détermine le point de départ de la PPR, précise les objectifs de la PPR et en détermine le contenu. Enfin, il fixe les modalités de déroulement de la période et rappelle la situation de l’agent durant cette période.

Pour une présentation synthétique du dispositif, on pourra se reporter à la note rédigée par la Fédération hospitalière de France.

Cette note peut être consultée à partir du lien suivant :

Note+FHF+Procédure+de+préparation+au+reclassement_AR

Le décret peut être consulté à partir du lien suivant :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043511959

Sur le même thème pour la FPT, voir :

https://blog.landot-avocats.net/2019/03/12/periode-de-preparation-au-reclassement-du-fonctionnaire-territorial-inapte-le-decret-est-paru/