Schématiquement, en matière de fixation des taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), le juge estime : […]
ordures ménagères
En matière d’ordures ménagères (OM), repasser du Porte-à-porte (PàP) à l’apport volontaire (AV) impose de respecter quelques précautions juridiques. Les […]
En matière de recours contentieux relatifs à la TEOM, une décision du Conseil d’Etat nous enseigne (sans surprise certes) : que […]
La Cour des comptes vient de remettre un très intéressant document, avec schématiquement des propositions : de plus […]
Faisons un point sur l’évolution récente de la notion de déchet, en droit, et ce via cette vidéo […]
A la suite du célèbre arrêt Auchan de 2014, les collectivités ont eu à subir les affres d’une longue […]
Déchets : des lixiviats issus d’ISDN peuvent, sous condition, être rejetés dans le milieu naturel… mais dans les […]
Au bout de 7 ans et demie d’application très stricte de sa jurisprudence Auchan et de son abondante postérité […]
TEOM et jurisprudence Auchan : le Conseil d’Etat admet, enfin, très nettement la prise en compte de certaines […]
Ils ne font en général qu’un petit % des déchets ménagers et assimilés, mais les déchets ménagers dangereux […]
A été publiée au JO une ordonnance relative à la prévention et à la gestion des déchets, commentée […]
Nos blogs ont souvent eu à traiter des taxes d’enlèvement des ordures ménagères excédentaires et de leur illégalité sous quelques limites… Ce qui impose de subtiles distinctions de comptabilité analytique. Voir notamment :
- La loi de finances 2019 et TEOM : l’Etat règle ses problèmes et se défausse sur les collectivités. Côté fair-play, y’aurait quand même à dire…
- TEOM excédentaires : de nouvelles précisions jurisprudentielles
- Une TEOM excédentaire… peut conduire à une absence TOTALE de versement de la TEOM pour un requérant !
- Communauté urbaine de Dunkerque : interview sur un jugement très intéressant, rendu lundi, en matière de TEOM excédentaire
- Confirmation du Conseil d’Etat : seules les dépenses liées aux ordures ménagères peuvent servir à calculer le taux de TEOM (sans intégration de frais d’administration générale)
- TEOM excédentaire conduisant à une gratuité : sans surprise, le TA de Lyon emboîte — hélas — le pas du CE…
- et en vidéo :
Voici une précision méthodologique en contentieux administratif qui a son importance : le Conseil d’Etat décide de censurer les cas où le juge administratif du fond a sous-employé ses pouvoirs d’instructions. Il y a bien pour le juge administratif obligation de faire usage de ses pouvoirs d’instruction en demandant si besoin à la collectivité compétente de produire les éléments permettant de déterminer le montant des dépenses.
Voici cette décision :
Le message est clair : « Les éco-organismes : une performance à confirmer, une régulation à renforcer ». Tel […]
L’association Amorce a intitulé son communiqué avec une phrase choc : « Le service public de collecte sélective […]
Au JO de ce matin, se trouve la loi 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte […]
Au JO de ce matin, se trouve la loi 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (NOR : TREP1902395L), dite loi AGEC.
VOICI CE TEXTE EN PDF :
joe_20200211_0035_0001
Bonne nouvelle la future loi gaspillage / économie circulaire (pour un survol général, voir ici) a un volet […]
Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a fini sa course parlementaire par une Commission mixte paritaire conclusive (pour un rapide survol voir https://blog.landot-avocats.net/2020/01/09/gaspillage-economie-circulaire-fumee-blanche-au-parlement/ )…
Voici ce qu’il faut retenir du volet relatif à la consigne, qui avait tant fait couler d’encre. Après des rappels généraux sur la consigne (I), puis sur le rapport Vernier (II), détaillons l’accord conclu en novembre dernier (III) se matérialisant dans la future loi (IV).
Contre toute attente… habemus legem ! En effet, la commission mixte paritaire d’hier a été conclusive sur le […]
Le titre est clair : « Consigne sur les bouteilles plastiques : Les associations de collectivités saluent la solution de […]
Le Conseil d’Etat vient d’interdire le montage en étoile entre un EPCI à fiscalité propre et des syndicats, […]
La saga des décisions de Justice concernant la TEOM continue… avec des nouvelles plus ou moins bonnes pour […]
Le Sénat a examiné le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie […]
Le débat sur la restauration de la consigne pour les bouteilles ne cesse de donner lieu à polémique. […]
Mise à jour au 22/4/2022 Le Conseil constitutionnel valide la résurrection partielle du TMB. Clap de fin d’une […]
Le Conseil d’Etat vient d’interdire le montage en étoile entre un EPCI à fiscalité propre et des syndicats, […]
Le CE vient d’interdire le montage en étoile entre un EPCI à FP et des syndicats (alors que […]
Un marché de modernisation d’une chaîne de tri de déchets oblige le pouvoir adjudicateur à définir précisément ses […]
TEOM excédentaires, pour qui sonne le glas ? tel est le titre d’un article que j’ai commis au sein […]
Aux termes de l’article L. 2333-92 du code général des collectivités territoriales : « Toute commune peut, par […]
Nous avons demandé à nos divers partenaires financiers de présenter quelques aspects des réformes induites par le projet […]
Idéal connaissances a organisé, le 4 septembre 2018, une webconférence sur les déchets ménagers et les règles de […]
Quelles sont les meilleures techniques disponibles (MTD) pour le traitement des déchets ? A cette question, voici la […]
I. Rappel des épisodes précédents I.A. A la recherche de l’excédent perdu Ceux qui lèvent […]
Le Paquet économie circulaire a enfin (après 2 ans 1/2 de gestation) été publié au Journal officiel de […]
Cette semaine, paraît dans la lettre du cadre territorial notre article intitulé « TEOM excédentaires : de l’illégalité à […]
La jurisprudence Auchan (CE, 31 mars 2014, n°368111), encore et toujours, continue de faire ses ravages et de sévir […]
Par un arrêté du 29 juillet 2011, le maire de La Madeleine (département du Nord) a interdit […]
La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) doit être proportionnelle au service rendu, que la REOM soit incitative (RI) […]
La Cour de cassation a précisé qu’en cas d’instauration de la redevance spéciale (RS) pour les déchets non […]
Au JO de ce matin, figure le décret 2016-1890 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification […]
Mode de financement de la collecte des ordures ménagères en cas de fusion : peut-on renouveler la […]
MISE À JOUR AU 5/12/2017 : VOIR La jurisprudence Auchan fait encore des siennes (mise à jour au […]
Va-t-on vers une réforme de la TGAP déchets ? En tous cas, le Commissariat général au développement durable […]
La redevance en matière de déchets est une redevance : elle doit donc être fixée en fonction du […]
Le JO du 12 mars recèle un nouveau décret, en date du 10, en matière de déchets. Il […]
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