TEOM excédentaires, pour qui sonne le glas ?

TEOM excédentaires, pour qui sonne le glas ? tel est le titre d’un article que j’ai commis au sein du numéro 270 de la revue Droit de l’environnement (septembre 2018)

Voici, avec l’aimable autorisation de Victoires éditions (voir ici), cet article en pdf :

 

DE-270-cours-et-tbx-TEOM

 

 

Attention voir aussi la réforme induite par le projet de loi de finances à ce sujet :