L’AMF a fait des propositions de réforme pour le financement des constructions de logements sociaux.
Voici ce document, en date du 16 juin 2021 :
Voici quelques extraits de titres ou de phrases qui en résument une partie du propos :
- La suppression des ressources locales remet en cause les politiques de logement social
- Les locataires des logements sociaux n’acquittent presque plus de taxe locale
- Les propositions de l’AMF: une juste compensation pour améliorer le financement du logement social.
- Les nouvelles bases de logements sociaux doivent être prises en compte dans le calcul de l’évolution de la compensation de la TH
- La suppression de la franchise de 10% imposée aux collectivités sur la compensation des exonérations longue durée [est] très pénalisante car elle réduit considérablement les compensations des exonérations longue durée applicables aux logements sociaux.
- L’État poursuit des objectifs apparaissant comme contradictoires
- Les propositions de l’AMF : un réengagement financier ambitieux de l’État dans les politiques du logement, s’appuyant largement sur les pouvoirs de décision des élus locaux
- Augmenter le soutien financier aux communes souhaitant récupérer du foncier en centre- ville pour lancer des opérations de construction via des fonds de solidarité suffisamment dotés, administrativement stables et à l’écoute des élus
- Simplifier les procédures de récupération foncière
- Pour aller plus loin, les maires souhaiteraient par exemple :
- Que l’absence de mise en sécurité des biens vacants soit reconnue comme une preuve directe d’abandon manifeste, permettant au maire de récupérer plus facilement le foncier.
- Que les indemnités versées suite aux expropriations de biens abandonnés et vacants soient clairement amodiées des coûts de remise en état du terrain et des taxes foncières dues.
- Permettre aux maires de véritablement orienter la programmation de la construction de logements de toute typologie (social, intermédiaire, en accession) selon les besoins réels de leurs administrés
- L’AMF s’est prononcée pour une décentralisation totale des politiques du logement. Cela passe par exemple par :
- La systématisation des délégations des aides à la pierre aux collectivités demandeuses.
- La possibilité pour les maires de finement actualiser les zonages des plafonnements de ressources des demandeurs mais également les zonages d’avantages fiscaux pour la construction de logements locatifs intermédiaire ou libre.
- une décentralisation au bloc communal de la gestion des crédits budgétaires liés à la transition énergétique pour tout type de bâti dans le but de mieux accompagner les ménages face au foisonnement des démarches administratives.
On le voit, les premiers points sont des demandes financière qui n’ont que peu de chances, sous ce Gouvernement comme sous d’autres, d’être exaucées. Les autres points sont ambitieux et programmatiques. A suivre.