Éric Landot Brèves et articles

Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 28/06/2021

Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 28 juin 2021 :

 

I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)

 

 

II – Autres informations

 

A – Publics

 

188 – Diagnostic territorial des actions permettant de préparer la sortie des dispositifs ASE et l’accès à l’autonomie des jeunes majeurs en Bourgogne Franche-Comté

Source – Creai Bourgogne Franche-Comté.

Diagnostic territorial des actions permettant de préparer la sortie des dispositifs ASE et l’accès à l’autonomie des jeunes majeurs en Bourgogne Franche-Comté

189 – Combattre les inégalités et la pauvreté en Hauts-de-France, premier rapport

Source – CESER Hauts-de- France.

Combattre les inégalités et la pauvreté en Hauts-de-France, premier rapport

190 – Améliorer le bien-être au travail à l’hôpital

Source – Réseau des Acheteurs Hospitaliers – RESAH.

Améliorer le bien-être au travail à l’hôpital

191 – Proposition de loi visant à agir pour préserver l’autonomie et garantir les choix de vie de nos aînés

Source – Assemblée Nationale.

Observation – Renvoyé en Commission avant éventuel début de parcours législatif.

Proposition de loi visant à agir pour préserver l’autonomie et garantir les choix de vie de nos aînés

192 – Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre pendant la crise sanitaire Covid-19 en mai 2021

Source – Dares.

Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre pendant la crise sanitaire Covid-19 en mai 2021

193 – Reclassement des salariés licenciés économiques : velléités et bonnes pratiques

Source – OFCE.

Reclassement des salariés licenciés économiques : velléités et bonnes pratiques

194 – Le travail temporaire en région Centre-Val de Loire en 2020

Source – DREETS Centre-Val de Loire.

Le travail temporaire en région Centre-Val de Loire en 2020

195 – Avis 21-08 du 25 juin 2021 portant sur le projet de loi relatif à la protection des enfants

Source – Défenseur des Droits.

Avis 21-08 du 25 juin 2021 portant sur le projet de loi relatif à la protection des enfants

 

B – Cadre Juridique et Institutionnel

 

B1 – Action Sociale

 

196 – Guide juridique et pratique « Accès aux droits sociaux »

Source : Union professionnelle du logement accompagné – UNAFO.

Guide juridique et pratique « Accès aux droits sociaux »

197 – Décret n° 2021-792 du 22 juin 2021 relatif aux missions des centres d’animation, de ressources et d’information sur la formation – observatoires régionaux de l’emploi et de la formation et du réseau des centres d’animation, de ressources et d’information sur la formation – observatoires régionaux de l’emploi et de la formation et à l’information de Pôle emploi de l’entrée et de la sortie de la formation professionnelle des personnes inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi

Source – JO.

Décret n° 2021-792 du 22 juin 2021 relatif aux missions des centres d’animation, de ressources et d’information sur la formation – observatoires régionaux de l’emploi et de la formation et du réseau des centres d’animation, de ressources et d’information sur la formation – observatoires régionaux de l’emploi et de la formation et à l’information de Pôle emploi de l’entrée et de la sortie de la formation professionnelle des personnes inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi

198 – Modules de formation d’initiative nationale dans le domaine de l’École inclusive – année scolaire 2021-2022

Source – Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Modules de formation d’initiative nationale dans le domaine de l’École inclusive – année scolaire 2021-2022

199 – Avis favorable avec réserves du CNCPH Portant sur le projet de décret relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Source – Conseil national consultatif des personnes handicapées – CNCPH.

Avis favorable avec réserves du CNCPH Portant sur le projet de décret relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

200 – Observatoire de l’Inclusion Bancaire – Rapport annuel 2020

Source – Banque de France.

Observatoire de l’Inclusion Bancaire – Rapport annuel 2020

201 – Décret n° 2021-810 du 24 juin 2021 portant diverses dispositions en matière d’aide juridictionnelle et d’aide à l’intervention de l’avocat dans les procédures non juridictionnelles

Source – JO.

Décret n° 2021-810 du 24 juin 2021 portant diverses dispositions en matière d’aide juridictionnelle et d’aide à l’intervention de l’avocat dans les procédures non juridictionnelles

 

B2 – Santé Publique

 

202 – Guide Orsec départemental S6 – Disposition spécifique Gestion sanitaire des vagues de chaleur

Source – Ministère des solidarités et de la santé.

Guide Orsec départemental S6 – Disposition spécifique Gestion sanitaire des vagues de chaleur

203 – Évaluation de l’impact perçu du premier confinement (17 mars-11 mai 2020) sur la santé des enfants et des femmes enceintes vus dans le service de Protection maternelle et infantile (PMI) et dans les crèches de la ville de Paris lors de la pandémie de Covid-19

Source – Bulletin épidémiologique hebdomadaire – BEH.

Évaluation de l’impact perçu du premier confinement (17 mars-11 mai 2020) sur la santé des enfants et des femmes enceintes vus dans le service de Protection maternelle et infantile (PMI) et dans les crèches de la ville de Paris lors de la pandémie de Covid-19

204 – Décret n° 2021-788 du 21 juin 2021 prorogeant l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation reconnu au directeur général de l’agence régionale de santé

Source – JO.

Décret n° 2021-788 du 21 juin 2021 prorogeant l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation reconnu au directeur général de l’agence régionale de santé

205 – Méningocoques B : la HAS recommande la vaccination des nourrissons

Source – HAS.

Méningocoques B : la HAS recommande la vaccination des nourrissons

206 – Avis n° 2021.0044/AC/SEESP du 17 juin 2021 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à la vaccination en anneau et la vaccination réactive devant l’émergence de variants du SARS-CoV-2

Source – HAS.

Avis n° 2021.0044/AC/SEESP du 17 juin 2021 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à la vaccination en anneau et la vaccination réactive devant l’émergence de variants du SARS-CoV-2

207 – Données en santé et social : savoir les exploiter pour mieux suivre les pratiques

Source – HAS.

Données en santé et social : savoir les exploiter pour mieux suivre les pratiques

Observation – Infographie.

208 – Arrêté du 17 juin 2021 modifiant l’arrêté du 11 février 2020 relatif à l’expérimentation de structures libérales légères (SLL) pour la rééducation des patients coronariens et insuffisants cardiaques

Source – JO.

Arrêté du 17 juin 2021 modifiant l’arrêté du 11 février 2020 relatif à l’expérimentation de structures libérales légères (SLL) pour la rééducation des patients coronariens et insuffisants cardiaques

209 – Covid-19 : quelle utilité aujourd’hui pour les tests sérologiques ?

Source – HAS.

Covid-19 : quelle utilité aujourd’hui pour les tests sérologiques ?

210 – Arrêté du 17 juin 2021 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2019 relatif à l’expérimentation de télésurveillance médicale des patients transplantés hépatiques

Source – JO.

Arrêté du 17 juin 2021 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2019 relatif à l’expérimentation de télésurveillance médicale des patients transplantés hépatiques

211 – Décret n° 2021-804 du 24 juin 2021 relatif aux modalités de déclaration et de suivi des protocoles locaux de coopération des établissements de santé, des groupements hospitaliers de territoire et du service de santé des armées

Source – JO.

Décret n° 2021-804 du 24 juin 2021 relatif aux modalités de déclaration et de suivi des protocoles locaux de coopération des établissements de santé, des groupements hospitaliers de territoire et du service de santé des armées

212 – Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail

Source – Sénat.

Observation – En cours de parcours législatif.

Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail

213 – Refonder l’écosystème français et européen de l’innovation en santé

Source – Sénat.

Observation – Publication du rapport à venir.

Refonder l’écosystème français et européen de l’innovation en santé – synthèse

214 – Collectivités territoriales : Un intervenant de santé publique à part entière

Source – Sénat – Mission   d’information   destinée   à   évaluer   les   effets   des   mesures  prises  ou  envisagées  en  matière  de  confinement  ou  de  restrictions d’activités.

Observation – Publication du rapport à venir.

mission   d’information   destinée   à   évaluer   les   effets   des   mesures  prises  ou  envisagées  en  matière  de  confinement  ou  de  restrictions d’activités

 

C – Cadre Comptable et Financier

 

215 – Ordonnance n° 2021-797 du 23 juin 2021 relative au recouvrement, à l’affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage

Source – JO.

Ordonnance n° 2021-797 du 23 juin 2021 relative au recouvrement, à l’affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage

Complément

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-797 du 23 juin 2021 relative au recouvrement, à l’affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage

216 – Arrêté du 7 juin 2021 fixant pour l’année 2021 l’objectif de dépenses d’assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles

Source – JO.

Arrêté du 7 juin 2021 fixant pour l’année 2021 l’objectif de dépenses d’assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles

217 – Arrêté du 8 juin 2021 fixant pour l’année 2021 l’objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie mentionnée à l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l’article L. 314-3-4 du même code

Source – JO.

Arrêté du 8 juin 2021 fixant pour l’année 2021 l’objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie mentionnée à l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l’article L. 314-3-4 du même code

218 – Arrêté du 8 juin 2021 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2020 et à la fixation des acomptes sur l’exercice 2021

Source – JO.

Arrêté du 8 juin 2021 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2020 et à la fixation des acomptes sur l’exercice 2021

219 – Arrêté du 16 juin 2021 relatif à la fixation du taux de l’intérêt légal

Source – JO.

Arrêté du 16 juin 2021 relatif à la fixation du taux de l’intérêt légal

220 – Les fonds de réemploi seront désormais intégralement fléchés vers l’économie sociale et solidaire

Source – Gouvernement.

Les fonds de réemploi seront désormais intégralement fléchés vers l’économie sociale et solidaire – Communiqué

221 – Foire aux Questions (FAQ): aide dite «coûts fixes» instituée par le décret n°2021-310 du 24 mars 2021

Source – Gouvernement.

Foire aux Questions(FAQ): aide dite «coûts fixes» instituée par le décret n°2021-310 du 24 mars 2021

222 – Pré-Rapport 2021 – de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL)

Source – Observatoire des finances et de la gestion publique locales – OFGL.

Pré-rapport 2021 de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Compléments

Télécharger le fichier : Annexe 2A – Budgets principaux.xls

Télécharger le fichier : Annexe 2B – Budgets annexes.xls

Télécharger le fichier : Annexe 2C – Consolidation entre BP et BA.xls

Télécharger le fichier : Annexe 2D – Consolidation entre niveaux de collectivités.xls

Télécharger le ficher : Annexe 2F – Ventilation fonctionnelle.xls

223 – Décret n° 2021-808 du 25 juin 2021 portant modification du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique applicables à Mayotte

Source – JO.

Décret n° 2021-808 du 25 juin 2021 portant modification du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique applicables à Mayotte

224 – Arrêté du 16 juin 2021 fixant pour 2021 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l’article R. 314-207, au 1° de l’article D. 313-17, à l’article D. 313-18 et à l’article D. 313-20 du code de l’action sociale et des familles

Source – JO.

Arrêté du 16 juin 2021 fixant pour 2021 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l’article R. 314-207, au 1° de l’article D. 313-17, à l’article D. 313-18 et à l’article D. 313-20 du code de l’action sociale et des familles

225 – Rapport d’activité 2020 de la Direction du Trésor

Source – Direction du Trésor.

Rapport d’activité 2020 de la Direction du Trésor

226 – Décret n° 2021-818 du 25 juin 2021 relatif au dispositif de rescrit tarifaire pour les prises en charge de moins d’une journée réalisées par les établissements de santé

Source – JO.

Décret n° 2021-818 du 25 juin 2021 relatif au dispositif de rescrit tarifaire pour les prises en charge de moins d’une journée réalisées par les établissements de santé

227 – Arrêté du 8 juin 2021 fixant pour l’année 2021 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles

Source – JO.

Arrêté du 8 juin 2021 fixant pour l’année 2021 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles

 

D – Inclassables

 

228 – Les normes de qualification sont-elles obsolètes ?

Source – Centre d’études et de recherches sur les qualifications – CEREQ

Source – Centre d’études et de recherches sur les qualifications – CEREQ

229 – Plan national pour des achats durables 2021 – 2025

Source – Gouvernement.

Observation – Le PNAD est soumis à la consultation du public, des acheteurs et des décideurs publics. Cette consultation est ouverte du 15 juin au 6 juillet 2021.

Plan national pour des achats durables 2021 – 2025

230 – Rapport d’actions 2020 de la FHF

Source – Fédération Hospitalière de France – FHF.

Rapport d’actions 2020 de la FHF

231 – Rapport annuel 2020 de l’Autorité environnementale

Source – Ministère de la Transition écologique.

Rapport annuel 2020 de l’Autorité environnementale

232 – Construire une protection sociale-écologique : le cas de la France face aux canicules

Source – OFCE.

Construire une protection sociale-écologique : le cas de la France face aux canicules

233 – Les grands défis économiques, par la commission internationale Blanchard-Tirole

Source – Commission Blanchard-Tirole.

Les grands défis économiques, par la commission internationale Blanchard-Tirole

234 – Rapport d’activités de l’UNCCAS pour l’année 2020

Source – UNCCAS.

Rapport d’activités de l’UNCCAS pour l’année 2020

235 – Baromètre annuel philanthropie – Les fondations et fonds de dotation en France

Source – Fondation de France.

Baromètre annuel philanthropie – Les fondations et fonds de dotation en France

 

 

Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :

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