Après matraquage par le Conseil constitutionnel, était publiée la « loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés » :
- Sécurité globale : ce qui reste de la loi, après matraquage par le Conseil constitutionnel, se réfugie au JO de ce matin
- Sécurité globale : un texte (un peu…) matraqué par le Conseil constitutionnel
- Les 5′ juridiques (26/4/21, WEKA) – Brèves + dossier « La loi « sécurité globale » [VIDEO]
Dans ce cadre, a été (tardivement) diffusée une circulaire du Premier Ministre relative aux contrats de sécurité intégrée. La voici :
- Circulaire n° 6258-SG du 16 avril 2021, NOR : PRMX2119950C
- https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45196
Cette circulaire n’a été entièrement reçue favorablement par le monde municipal :