3D… 4D… 3DS… L’ADCF ne veut ni grand soir ni recul

L’avant-projet de loi 3D était devenu 4D (décentralisation, déconcentration, différenciation… et décomplexification)… avant que de se muer en projet de loi 3DS (la décomplexification s’étant décomplexifiée pour devenir « simplification »).

Sauf que l’on risque de reculer sur le fond au delà des termes. Alors les associations d’élus ont sorti leurs griffes pour éviter tout recul.

Ce fut le cas, par exemple, de manière nette, pour les Départements (ADF) :

http://www.departements.fr/decentralisation-dominique-bussereau-denonce-loupes-projet-de-loi-4d/

NB : je n’ai pas vu de contribution récente de l’AMF ni de l’ARF, mais celles-ci ont sans doute été communiquées au Sénat sans diffusion plus large.

L’ADCF, le 16 juin, y est allée de sa propre contribution, avec en gros un refus de tout grand soir, certes, mais un refus tout aussi net de tout recul et des demandes précises. Nous suggérons donc vivement la lecture de ce document :