La CEDH vient de rendre une série de décisions. Certains commentateurs en déduisent que la CEDH s’empare enfin du dossier […]
Mois: octobre 2021
Le texte de loi sur les bibliothèques et la lecture publique n’a pas fini son parcours parlementaire.
Mais il s’avère fort consensuel tant au sein de chaque chambre qu’entre les deux composantes de notre Parlement.
Survolons donc en le contenu à ce jour, après adoption en première lecture en des termes proches par les deux chambres.
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Nouvelle diffusion Le Comité Carnot a cette année diffusé un « cahier républicain » (PDF) intitulé : « Libération du territoire et […]
« Nuit du Droit au Conseil d’État : l’écologie par le droit ? ». Le titre de cet événement, […]
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Pas de retrait de subventions sans contradictoire… même si le bénéficiaire est une personne publique (communauté d’agglomération recevant […]
*article rédigé par Julie Lahiteau, avocate au sein du cabinet Landot et associés CE, 23 septembre 2021, RATP […]
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Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, désormais toutes les […]
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- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/10/4/TERB2123236D/jo/texte
- JORF n°0232 du 5 octobre 2021
(texte n° 17) -
Ce décret :
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A partir de 2023, les CAUE devront, comme tout à chacun, avoir un agrément ad hoc pour pouvoir […]
A été publié le décret n° 2021-1281 du 30 septembre 2021 (NOR : ECOI2106863D) : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/30/ECOI2106863D/jo/texte JORF n°0230 […]
Fin septembre 2021, le Conseil constitutionnel a mis à jour, jusqu’à la date du 30 juin 2021, ses […]
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L’article L. 446-24 du Code de l’énergie (issu de la loi 2019-1147 du 8 novembre 2019 – art. […]
En 2019, la France fut, quelques mois durant, sous le choc de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen […]
Mise à jour au 7/1/2022 voir : Dans 10 jours, un jugement sera rendu concernant un candidat à […]
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En ce jour de grande bascule des CCAG voici quelques rappels (et annonces) utiles : I. Nouveaux CCAG […]
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