Réserve citoyenne et cohésion des territoires

Au JO de ce matin  se trouve le décret n° 2021-1275 du 29 septembre 2021 relatif à la mise en œuvre de la réserve citoyenne pour la cohésion des territoires (NOR : TERB2123591D) :

La loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 avait créé l’ANCT (Agence nationale de la cohésion des territoires) :

 

Ce texte avait prévu la création de la réserve citoyenne pour la cohésion des territoires.

Ce nouveau décret précise les modalités propres de mise en œuvre de cette réserve citoyenne en partie régie, par ailleurs, par les dispositions générales applicables à la réserve civique issues du décret du 9 mai 2017.