La Défenseure des droits (DDD) a remis un avis au Parlement sur le projet de loi relatif à […]
Mois: octobre 2021
Nouvelle diffusion Lorsqu’il traite d’un contentieux contractuel (de type « Tarn-et-Garonne »), le juge administratif dispose de libertés […]
A côté d’autres mouvements en cours (centres de traitement et de paiement uniques où ce sont les ordonnateurs […]
Nouvelle diffusion Le 1er avril 2021, étaient publiés, au JO, les nouveaux CCAG. Les anciens CCAG, de 2009, ont été […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2021-1342 du 13 octobre 2021 relatif aux congés de maternité […]
Depuis 2018, le RGPD est en vigueur y compris en matière de commande publique, entraînant des obligations (I) bien connues […]
L’article L. 300-3 du code des relations du public avec l’administration (CRPA) rend applicables aux documents relatifs à […]
La rancune d’un administré a donné l’occasion au Tribunal des Conflits de préciser l’ordre juridictionnel compétent pour statuer […]
Nouvelle diffusion Le Conseil d’Etat, par un arrêt « Commune de La Londe-les-Maures » en date du 16 juillet 2021 […]
« Les réseaux sociaux », nouveau cycle annuel de conférences du Conseil d’État et sujet de l’étude annuelle […]
Mise à jour importante au 20/7/2023, voir : Tarn-et-Garonne se Czabajise (ce qui met fin à de redoutables […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, désormaistoutes les semaines […]
Nouvelle diffusion La loi « sécurité globale » n° 2021-646 du 25 mai 2021 a donné lieu à […]
Par une ordonnance M. X c/ EHPAD de Rocroi en date du 5 octobre 2021 (req. n° 2102174), […]
Dans une décision rendue le 6 octobre 2021, le Conseil d’Etat vient de rappeler que les orientations et […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, désormaistoutes les semaines (et non […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 18 octobre 2021 :
MISE À JOUR AU 20/1/22 VOIR : Il n’est pas inconstitutionnel qu’il appartienne aux chasseurs d’indemniser le monde […]
A été diffusée le 14 octobre une circulaire du Premier Ministre n° 6306-SG du 11 octobre 2021 relative […]
Par un arrêt M. F… c/ CHU de Limoges en date du 15 octobre 2021 (req. n° 444511), […]
Le gouvernement a pris, lors du 5e Comité interministériel de la Transformation Publique (CITP), un engagement en faveur […]
Peut-on déléguer à l’exécutif local la conclusion d’une convention de l’article L. 523-7 du code du patrimoine (diagnostic d’archéologie […]
La loi « sécurité globale » n° 2021-646 du 25 mai 2021 a donné lieu à moult commentaires, […]
L’ADCF (Assemblée des communautés de France) a tenu sa convention, les 14 et 15 octobre à Clermont-Ferrand. Cela […]
Le Conseil d’Etat vient de rendre une intéressante décision n° 451835, en date du 15 octobre 2021, portant sur […]
La gestion et la reconversion des friches s’avère, désormais, un enjeu majeur alors que le foncier devient rare, […]
Le rejet, décide par le juge, via une simple ordonnance, d’une requête manifestement irrecevable, est prévu par l’article R. […]
Lorsqu’un propriétaire désire exécuter des travaux sur une construction qui est déjà irrégulière, sa demande d’autorisation doit porter […]
A été publié l’arrêté du 8 octobre 2021 relatif aux modalités d’organisation de l’accueil en surnombre en établissement […]
Les débats entre la force juridique des décisions de l’Union européenne et des positions plus ou moins souverainistes […]
Tout au long des pires moments de la crise covidienne, nous avons eu une adaptation du droit des […]
En 2018, naissait « Titre VII », la nouvelle revue semestrielle du Conseil constitutionnel, en lieu et place […]
Nouvelle diffusion La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de […]
Réponse NON puisqu’à ce moment là son sauvetage s’inscrit dans un autre cadre : celui des pouvoirs de […]
Nouvelle diffusion La taxe d’aménagement est due en principe par le bénéficiaire de l’autorisation de construire (ou par […]
« Quand les types de cent trente kilos disent certaines choses, ceux de soixante kilos les écoutent… […]
Déjà, le Conseil d’Etat avait récemment estimé que les Drive devaient être pris en compte pour la TASCOM. […]
Affaire du siècle : le nouveau jugement rendu, ce jour, avec fracas, par le TA de Paris, fera-t-il le printemps, évitera-t-il […]
Le Conseil d’Etat vient de poser que « lorsqu’une loi nouvelle allonge le délai de prescription d’un droit, sans comporter […]
Magnifique. Rappelons à titre liminaire que : déjà à la base, ce n’est que dans certains cas qu’un […]
CE, 11 octobre 2021, Société CMEG, req. n°438872, Publié. *article rédigé par Julie Lahiteau, Avocat au sein […]
Par une ordonnance Mme X. c/ hôpital nord Franche-Comté en date du 11 octobre 2021 (req. n° 2101694), […]
Nouvelle diffusion Recueil des actes administratifs, registre des arrêtés, registre des délibérations, comptes rendus de séance, PV de séance, affichage, notification… […]
Nouvelle diffusion La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de […]
La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 30 septembre 2021, l’arrêt « Commune de Saint-Denis de […]
Nouvelle diffusion Port de la robe, serment, solennité des audiences, accès à la profession et évolution des carrières […]
Après un long chemin contentieux, voici une confirmation de la libération des sentiers douaniers, avec des arrêts de […]
Hier, en 1e lecture, le Sénat a adopté la proposition de loi organique visant à assouplir les règles […]
Au JO de ce matin, se trouve le décret n° 2021-1323 du 12 octobre 2021 modifiant le décret […]
Nouvelle diffusion par Me Marie Gouchon, avocate pré-associée au sein du Cabinet Landot & associés. Abordons […]
Par un jugement M. X c/ métropole européenne de Lille en date du 12 octobre 2021 (req. n° […]
A été diffusée, hier, en ligne, la circulaire n° 210 (DGCS/SD5C/CNSA/2021/210) du 24 septembre 2021 relative à la […]
En janvier 2021, nous publiions un court article en raison à la fois d’une décision du Conseil d’Etat et d’une idée lancée […]
L’article 20 de la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour l’année 2021 a instauré un […]
Nouvelle diffusion (pour le 1er anniversaire de l’important arrêt du 12 octobre 2020) Face à des pratiques anticoncurrentielles (ententes, […]
Il y a un mois et demie, était publié le décret n° 2021-1115 du 25 août 2021 « […]
Le contentieux de la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique et celui de la redevance pour modernisation […]
Recueil des actes administratifs, registre des arrêtés, registre des délibérations, comptes rendus de séance, PV de séance, affichage, notification… c’est […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, désormais toutes les […]
Nouvelle diffusion Un cadeau permet-il d’acheter des voix ? A cette question, brutale, le juge fournit des […]
Article mis à jour au 11/10/2021 La CEDH vient de rendre une série de décisions. Certains commentateurs en […]
CE, 4 octobre 2021, Société sportive professionnelle Olympique de Marseille, req. n° 440428, Publié au recueil Lebon, […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, désormais toutes les semaines (et […]
La réforme de la publicité des actes des collectivités (recueil des actes administratifs, registre des arrêtés, comptes rendus de […]
Voici une courte vidéo et un petit article sur les fraudes, la cyber-sécurité et les rançongiciels… I. […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
Au JO de ce matin se trouve la loi 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances (NOR : TREK2107676L) :
Mise à jour au 7/1/22 Cannabis et autres substances : le cadre législatif NE part PAS en fumée […]
M. Claude Danthony, requérant ayant donné lieu à l’arrêt éponyme, ô combien important, il y a 10 ans… […]
Nouvelle diffusion HUIT. Pas moins de 8 thèmes sont à survoler ensemble pour examiner cette loi n° 2021-1109 […]
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