Le 1er avril 2021, étaient publiés, au JO, les nouveaux CCAG :

• VOICI LES NOUVEAUX CCAG !!!

 

Avec, très vite, une première série de correctifs pour l’outre-mer :

• Ajustement des CCAG dans certaines collectivités ultra-marines au JO de ce matin

 

Le 1er octobre était la date de la grande bascule avec abrogation pour les contrats futurs des anciens CCAG de 2009 (mais l’application anticipée des nouveaux CCAG était possible) :

• 1er octobre : grande bascule des CCAG

 

Donc, depuis plusieurs mois, tous les acheteurs publics travaillent d’arrache-pied sur toutes les nouveautés de ces CCAG, les incertitudes résiduelles, les nouvelles opportunités à exploiter, l’intérêt de déroger ou non à telle ou telle clause…

Or, voici au JO de ce matin le très très attendu arrêté correctif (de débugage, globalement) des CCAG :

• Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics
          http://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044170250
  

 

Au sujet des nouveaux CCAG, voir surtout la table ronde organisée par notre cabinet en accès libre et gratuit :

• Table ronde sur les nouveaux CCAG [échange, très détaillé, en VIDEO]