Élections des représentants des régions et département au CNFPT : un arrêté fixe le calendrier électoral et les modalités de vote.

Vient de paraître au Journal officiel l’arrêté du 28 septembre 2021 fixant la date et les modalités d’organisation des élections pour le renouvellement des représentants des régions et des représentants des départements au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CNFPT).

Cet arrêté fixe le calendrier électoral.

Tout d’abord, il prévoit que le vote pour l’élection des représentants des régions et des départements au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale intervient au plus tard le lundi 20 décembre 2021.

Pour ce faire, le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (direction générale des collectivités locales) établit le lundi 4 octobre 2021 au plus tard la liste électorale du collège des représentants des régions et la liste électorale du collège des représentants des départements.

Puis, les listes électorales sont envoyées le lundi 18 octobre 2021 au plus tard par le ministère aux préfets de chaque département. Ces derniers assurent la publicité de ces listes par voie d’affichage dans les préfectures et les sous-préfectures le mardi 2 novembre 2021 au plus tard.

Quant aux listes de candidats (qui sont constitués de membres des conseils régionaux pour les régions et de membres des conseils départementaux pour les départements), elles sont établies par les têtes de listes.

Ces listes doivent comporter :

– quatre noms de titulaires auxquelles correspondent, pour chacun, deux noms de suppléants pour le collège des représentants des régions ;

– huit noms de titulaires auxquelles correspondent, pour chacun, deux noms de suppléants, pour le collège des représentants des départements.

Elles doivent être adressées, sous pli recommandé avec accusé de réception, ou déposées par le candidat tête de liste ou son mandataire dûment désigné au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivité territoriales (direction générale des collectivités locales) le 8 novembre 2021, à 12 heures au plus tard.

Puis, le ministère les adresse aux préfets au plus tard le mercredi 17 novembre 2021. Elles font alors l’objet d’une publicité par voie d’affichage dans les préfectures et sous-préfectures le mardi 23 novembre 2021 au plus tard.

S’agissant des bulletins de vote, ils sont fournis et imprimés par les candidats. Ils doivent parvenir au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (direction générale des collectivités locales) le lundi 8 novembre 2021 au plus tard. L’arrêté précise le format des bulletins de vote ainsi que les mentions qui peuvent y figurer.

Le vote (chaque électeur dispose d’une voix) a lieu par correspondance. Les bulletins de vote doivent parvenir au président de la Commission nationale de recensement et de dépouillement des votes le lundi 20 décembre 2021, à 17 heures, au plus tard.

Cette dernière procède au recensement et au dépouillement des bulletins de vote le mardi 21 décembre 2021.

Cet arrêté peut être consulté à partir du lien suivant :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044163234