Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 04/10/2021

Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 4 octobre 2021 :

 

I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)

 

 

II – Autres informations

 

A – Publics

 

01 – Décret n° 2021-1236 du 27 septembre 2021 modifiant le décret n° 2020-1417 du 19 novembre 2020 concernant l’entrée, le séjour, l’activité professionnelle et les droits sociaux des ressortissants étrangers bénéficiaires de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique

Source – JO.

Décret n° 2021-1236 du 27 septembre 2021 modifiant le décret n° 2020-1417 du 19 novembre 2020 concernant l’entrée, le séjour, l’activité professionnelle et les droits sociaux des ressortissants étrangers bénéficiaires de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique

02 – Santé en détention – Dossier de colloque

Source – Comité régional d’éducation pour la santé Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Observation – Colloque du 19 mai 20211 organisé par le Comité régional d’éducation pour la santé Provence-Alpes-Côte d’Azur en visioconférence.

Santé en détention – Dossier de colloque

03 – Accompagner la scolarité et contribuer à l’inclusion scolaire

Source – HAS.

Observation – Concerne le parcours scolaire des enfants en situation de handicap ou protégés.

Accompagner la scolarité et contribuer à l’inclusion scolaire

Accompagner la scolarité et contribuer à l’inclusion scolaire – Argumentaire

04 – Inspection du travail – 132 000 interventions au premier semestre 2021

Source – Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.

Inspection du travail – 132 000 interventions au premier semestre 2021

05 – Comprendre les résultats en mathématiques des élèves en France

Source – Centre national d’étude des systèmes scolaires – Cnesco.

Comprendre les résultats en mathématiques des élèves en France

Comprendre les résultats en mathématiques des élèves en France – Document de travail

06 – Hébergement restauration : quelle évolution des effectifs avec la crise ?

Source – Dares.

Hébergement restauration : quelle évolution des effectifs avec la crise ?

07 – Réforme de la Justice pénale des mineurs – Plus de réactivité pour une réponse pénale plus lisible et une prise en charge éducative plus efficace

Source – Ministère de la Justice.

Réforme de la Justice pénale des mineurs – Plus de réactivité pour une réponse pénale plus lisible et une prise en charge éducative plus efficace

08 – Les accords amiables concernant l’imposition des travailleurs frontaliers et transfrontaliers, conclus avec l’Allemagne, la Belgique, l’Italie, le Luxembourg et la Suisse dans le contexte de la lutte contre la propagation du Covid-19, qui devaient s’arrêter au 30 septembre 2021, continueront de s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2021

Source – Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance.

Les accords amiables concernant l’imposition des travailleurs frontaliers et transfrontaliers, conclus avec l’Allemagne, la Belgique, l’Italie, le Luxembourg et la Suisse dans le contexte de la lutte contre la propagation du Covid-19, qui devaient s’arrêter au 30 septembre 2021, continueront de s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2021

09 – Dégradation des conditions de vie et de logement des 18-24 ans

Source : Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire – INJEP.

Dégradation des conditions de vie et de logement des 18-24 ans

10 – Décret n° 2021-1240 du 27 septembre 2021 relatif aux vétérinaires des armées

Source – JO.

Décret n° 2021-1240 du 27 septembre 2021 relatif aux vétérinaires des armées

11 – Étude d’impact de la stratégie nationale autisme-troubles du neurodéveloppement : 2ème édition

Source – Étude conduite par Ipsos pour le compte de la Délégation interministérielle à la stratégie nationale pour l’autisme.

Étude d’impact de la stratégie nationale autisme-troubles du neurodéveloppement : 2ème édition

12 – Baromètre de la rémunération des cadres

Source – Association pour l’emploi des cadres – Apec.

Baromètre de la rémunération des cadres

13 – En Nouvelle-Aquitaine, six étudiants sur dix ne résident pas chez leurs parents

Source – Insee.

En Nouvelle-Aquitaine, six étudiants sur dix ne résident pas chez leurs parents

14 – Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre pendant la crise sanitaire Covid-19 en août 2021

Source – Dares.

Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre pendant la crise sanitaire Covid-19 en août 2021

15 – Les métiers des immigrés

Source – Dares.

Les métiers des immigrés

16 – Circulaire interministérielle DIA/DGCS/SD3B/DGOS/R4/DGESCO/2021/201 du 23 septembre 2021 relative au déploiement des plateformes de coordination et d’orientation et l’extension du forfait d’intervention précoce de 7 à 12 ans

Source – Légifrance – Section Circulaires.

Circulaire interministérielle DIA/DGCS/SD3B/DGOS/R4/DGESCO/2021/201 du 23 septembre 2021 relative au déploiement des plateformes de coordination et d’orientation et l’extension du forfait d’intervention précoce de 7 à 12 ans

17 – Idées et conduites suicidaires chez l’enfant et l’adolescent : prévention, repérage, évaluation, prise en charge

Source – HAS.

Idées et conduites suicidaires chez l’enfant et l’adolescent : prévention, repérage, évaluation, prise en charge – Accès documentaire

18 – La prévention des cancers pour les personnes handicapées vieillissantes : promouvoir et accompagner le dépistage – Revue de Littérature

Source – Fondation Internationale de la Recherche Appliquée sur le Handicap – FIRAH.

La prévention des cancers pour les personnes handicapées vieillissantes : promouvoir et accompagner le dépistage

19 – Arrêté du 14 septembre 2021 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés

Source – JO.

Arrêté du 14 septembre 2021 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés

20 – Baisse des naissances neuf mois après le premier confinement : plus marquée pour les femmes les plus jeunes et les plus âgées

Source – Insee.

Observation – Données.

Baisse des naissances neuf mois après le premier confinement : plus marquée pour les femmes les plus jeunes et les plus âgées

21 – Baromètre Solitude et Isolement – Quand on a plus de 60 ans en France en 2021

Source – Les Petits Frères des Pauvres.

Baromètre Solitude et Isolement – Quand on a plus de 60 ans en France en 2021

22 – Quels risques psychosociaux chez les salariées de l’aide à domicile ?

Source – Dares.

Quels risques psychosociaux chez les salariées de l’aide à domicile ?

23 – Difficultés d’accès aux droits et discriminations liées à l’âge avancé

Source – Défenseur des Droits.

Difficultés d’accès aux droits et discriminations liées à l’âge avancé – Rapport

Difficultés d’accès aux droits et discriminations liées à l’âge avancé – Communiqué

24 – Recommandations du CNV : Vieillir en quartier prioritaire – un enjeu de société – Sortir du « déni de vulnérabilité »

Source – Conseil National des Villes.

Recommandations du CNV : Vieillir en quartier prioritaire – un enjeu de société – Sortir du « déni de vulnérabilité »

25 – Mineurs non accompagnés, jeunes en errance : 40 propositions pour une politique nationale

Source – Sénat.

Observation – Rapport d’information.

Mineurs non accompagnés, jeunes en errance : 40 propositions pour une politique nationale

 

B – Cadre Juridique et Institutionnel

 

B1 – Action Sociale

 

26 – Arrêté du 23 septembre 2021 portant création d’une charte nationale pour l’accueil du jeune enfant

Source – JO.

Arrêté du 23 septembre 2021 portant création d’une charte nationale pour l’accueil du jeune enfant

27 – Guide – Repérer les Jeunes Aidants pour mieux les accompagner

Source – Handeo – NdA. Association ondée par un collectif d’associations œuvrant dans le secteur du handicap.

Guide – Repérer les Jeunes Aidants pour mieux les accompagner

28 – L’égalité des chances, jalon des politiques de jeunesse

Source – Sénat.

Observation – Rapport d’information.

L’égalité des chances, jalon des politiques de jeunesse

29 – Conception et élaboration de jardins à l’usage des établissements sociaux, médico-sociaux et sanitaires.

Source – Fondation Médéric Alzheimer.

Conception et élaboration de jardins à l’usage des établissements sociaux, médico-sociaux et sanitaires.

30 – Les secteurs multi-collèges, un outil efficace pour renforcer la mixité scolaire

Source : Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire – INJEP.

Les secteurs multi-collèges, un outil efficace pour renforcer la mixité scolaire

31 – Commission pour la relance durable de la construction de logements – Tome I – Diagnostic et mesures phares

Source – Gouvernement.

Commission pour la relance durable de la construction de logements – Tome I – Diagnostic et mesures phares 

32 – FIPHFP – Résultats 2020 – septembre 2021

Source – Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique – Fiphp.

FIPHFP – Résultats 2020 – septembre 2021 – Dossier de presse

33 – Décret n° 2021-1241 du 28 septembre 2021 portant modification de la partie réglementaire du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pour la mise en œuvre du contrat d’intégration républicaine dans le département de Mayotte

Source – JO.

Décret n° 2021-1241 du 28 septembre 2021 portant modification de la partie réglementaire du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pour la mise en œuvre du contrat d’intégration républicaine dans le département de Mayotte

34 – Les loyers des HLM et l’accueil des plus pauvres : plus de liberté pour plus de responsabilités

Source – Terra Nova – NdA. Think Tank.

Les loyers des HLM et l’accueil des plus pauvres : plus de liberté pour plus de responsabilités

35 – Arrêté du 23 septembre 2021 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l’aide à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité spécifique à l’outre-mer

Source – JO.

Arrêté du 23 septembre 2021 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l’aide à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité spécifique à l’outre-mer

36 – Décret n° 2021-1252 du 29 septembre 2021 portant modification du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable

Source – JO.

Décret n° 2021-1252 du 29 septembre 2021 portant modification du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable

37 – Décret n° 2021-1251 du 29 septembre 2021 fixant la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions du régime d’assurance chômage

Source – JO.

Décret n° 2021-1251 du 29 septembre 2021 fixant la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions du régime d’assurance chômage

38 – Décret n° 2021-1246 du 29 septembre 2021 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « Livret de parcours inclusif » (LPI)

Source – JO.

Observation – Concerne la prise en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers.

Décret n° 2021-1246 du 29 septembre 2021 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « Livret de parcours inclusif » (LPI)

39 – Décret n° 2021-1275 du 29 septembre 2021 relatif à la mise en œuvre de la réserve citoyenne pour la cohésion des territoires

Source – JO.

Décret n° 2021-1275 du 29 septembre 2021 relatif à la mise en œuvre de la réserve citoyenne pour la cohésion des territoires

40 – Décret n° 2021-1278 du 29 septembre 2021 modifiant le décret n° 2020-1423 du 19 novembre 2020 relatif au dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de l’épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018

Source – JO.

Décret n° 2021-1278 du 29 septembre 2021 modifiant le décret n° 2020-1423 du 19 novembre 2020 relatif au dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de l’épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018

41 – Arrêté du 17 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité

Source – JO.

Arrêté du 17 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité

42 – Promouvoir le logement social dans les communes déficitaires

Source – Défenseur des Droits.

Promouvoir le logement social dans les communes déficitaires

43 – Avis sur la déconjugalisation de l’Allocation Adulte Handicapé (A – 2021 – 10)

Source – Commission nationale consultative des droits de l’homme – CNCDH.

Avis sur la déconjugalisation de l’Allocation Adulte Handicapé – Communiqué

Avis sur la déconjugalisation de l’Allocation Adulte Handicapé (A – 2021 – 10)

44 – Complémentaire Santé Solidaire – Plus simple, plus large et plus protecteur pour un meilleur accès aux droits

Source ‐ Caisse nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.

Complémentaire Santé Solidaire – Plus simple, plus large et plus protecteur pour un meilleur accès aux droits

45 – Arrêté du 22 septembre 2021 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé «plateforme de l’inclusion»

Source – JO.

Arrêté du 22 septembre 2021 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « plateforme de l’inclusion »

46 – Lettre interministérielle du 15 septembre 2021 relative à l’extension des dérogations aux règles du cumul emploi-retraite plafonné pour les professionnels de santé

Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.

Observation – Lettre interministérielle à la page 74.

Lettre interministérielle du 15 septembre 2021 relative à l’extension des dérogations aux règles du cumul emploi-retraite plafonné pour les professionnels de santé

47 – Décret n° 2021-1289 du 1er octobre 2021 relatif au maintien de la majoration de traitement et du complément temporaire aux fonctionnaires hospitaliers suivant des études de promotion professionnelle dans les collectivités d’outre-mer

Source – JO.

Décret n° 2021-1289 du 1er octobre 2021 relatif au maintien de la majoration de traitement et du complément temporaire aux fonctionnaires hospitaliers suivant des études de promotion professionnelle dans les collectivités d’outre-mer

 

B2 – Santé Publique

 

48 – Évaluation de la prise de rendez‐vous en ligne à l’AP‐HP

Source – Hospinnomics. NdA. Chaire de recherche en partenariat entre l’AP-HP et l’Ecole d’économie de Paris (PSE)

Évaluation de la prise de rendez‐vous en ligne à l’AP‐HP

49 – Le droit à la santé, une perspective de droit comparé

Source – Parlement Européen.

Le droit à la santé, une perspective de droit comparé

50 – Assises de la santé mentale et de la psychiatrie les 27 et 28 septembre 2021

Source – Gouvernement.

Assises de la santé mentale et de la psychiatrie les 27 et 28 septembre 2021 – Dossier de presse

Assises de la santé mentale et de la psychiatrie les 27 et 28 septembre 2021 – Accès aux contributions

51 – Décret n° 2021-1238 du 27 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine

Source – JO.

Décret n° 2021-1238 du 27 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine

52 – Avis n° 2021.0069/AC/SESPEV du 23 septembre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé venant compléter l’avis du 23 août 2021 relatif à la définition des populations à cibler par la campagne de rappel vaccinal chez les personnes ayant eu une primovaccination complète contre la Covid-19

Source – HAS.

Avis n° 2021.0069/AC/SESPEV du 23 septembre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé venant compléter l’avis du 23 août 2021 relatif à la définition des populations à cibler par la campagne de rappel vaccinal chez les personnes ayant eu une primovaccination complète contre la Covid-19

53 – Inspections – Contrôles des Barnums et des centres de vaccination Covid 19

Source – Direction Générale de la Santé – DGS

Date de mise en ligne – 28 septembre 2021.

Inspections – Contrôles des Barnums et des centres de vaccination Covid 19

54 – Décret n° 2021-1243 du 28 septembre 2021 fixant les conditions d’organisation et de prise en charge des parcours d’assistance médicale à la procréation

Source – JO.

Décret n° 2021-1243 du 28 septembre 2021 fixant les conditions d’organisation et de prise en charge des parcours d’assistance médicale à la procréation

55 – Arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation

Source – JO.

Arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation

56 – Arrêté du 24 septembre 2021 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Sur prescription médicale, réalisation par l’aide-soignant, en lieu et en place de l’infirmier, de soins d’élimination fécale pour des patients atteints de troubles neurologiques chroniques, pris en charge à domicile par le SSIAD pour personnes handicapées »

Source – JO.

Arrêté du 24 septembre 2021 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Sur prescription médicale, réalisation par l’aide-soignant, en lieu et en place de l’infirmier, de soins d’élimination fécale pour des patients atteints de troubles neurologiques chroniques, pris en charge à domicile par le SSIAD pour personnes handicapées »

57 – Arrêté du 24 septembre 2021 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Prise en charge par l’infirmier des diabétiques insulinotraités par pompe à insuline externe selon un Plan d’Éducation Personnalisé Électronique (ePEP) avec prescriptions et soins de premier recours en lieu et place du médecin »

Source – JO.

Arrêté du 24 septembre 2021 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Prise en charge par l’infirmier des diabétiques insulinotraités par pompe à insuline externe selon un Plan d’Éducation Personnalisé Électronique (ePEP) avec prescriptions et soins de premier recours en lieu et place du médecin »

58 – Arrêté du 24 septembre 2021 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Réalisation d’un bilan visuel par l’orthoptiste dans le cadre du renouvellement/adaptation des corrections optiques chez les adultes de 16 à 50 ans

Source – JO.

Arrêté du 24 septembre 2021 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Réalisation d’un bilan visuel par l’orthoptiste dans le cadre du renouvellement/adaptation des corrections optiques chez les adultes de 16 à 50 ans

59 – Arrêté du 24 septembre 2021 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Réalisation d’un bilan visuel par l’orthoptiste dans le cadre du renouvellement/adaptation des corrections optiques chez l’enfant de 6 à 15 ans »

Source – JO.

Arrêté du 24 septembre 2021 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Réalisation d’un bilan visuel par l’orthoptiste dans le cadre du renouvellement/adaptation des corrections optiques chez l’enfant de 6 à 15 ans »

60 – Décret n° 2021-1266 du 29 septembre 2021 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « SI Santé-Habitat »

Source – JO.

Observation – Concerne la gestion et le suivi des risques sanitaires liés à l’habitat.

Décret n° 2021-1266 du 29 septembre 2021 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « SI Santé-Habitat »

61 – Décret n° 2021-1250 du 29 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l’urgence sanitaire

Source – JO.

Décret n° 2021-1250 du 29 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l’urgence sanitaire

62 – Instruction DSS/SD1B/DGOS/CNAM/2021/82 du 17 septembre 2021 relative à la mise en œuvre des contrats démographiques définis dans l’avenant n° 3 à l’accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et les caisses d’assurance maladie, signé le 4 février 2020 et visant à améliorer la répartition des centres de santé infirmiers et dentaires sur le territoire.

Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.

Observation – Instruction à la page 80.

Instruction DSS/SD1B/DGOS/CNAM/2021/82 du 17 septembre 2021 relative à la mise en œuvre des contrats démographiques définis dans l’avenant n° 3 à l’accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et les caisses d’assurance maladie, signé le 4 février 2020 et visant à améliorer la répartition des centres de santé infirmiers et dentaires sur le territoire

63 – Responsabilité médicale : le rapport 2021 de la MACSF marqué par la crise sanitaire

Source – Mutuelle d’assurances du corps de santé français – MACSF.

Rapport 2021 sur le risque des professionnels de santé

64 – Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 19 avril 2021 relatif à l’expérimentation pour l’incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques délivrés en ville

Source – JO.

Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 19 avril 2021 relatif à l’expérimentation pour l’incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques délivrés en ville

C – Cadre Comptable et Financier

 

65 – La Fondation de France

Source – Cour des Comptes.

La Fondation de France

66 – Gestion de l’immobilier universitaire : un sursaut indispensable pour un avenir soutenable

Source – Sénat.

Observation – Version provisoire du Rapport de la Commission des Finances.

Gestion de l’immobilier universitaire : un sursaut indispensable pour un avenir soutenable

67 – Avis n° HCFP-2021-4 du 17 septembre 2021 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l’année 2022

Source – JO.

Avis n° HCFP-2021-4 du 17 septembre 2021 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l’année 2022

68 – Avis du 27 septembre 2021 relatif à l’application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l’usure

Source – JO.

Avis du 27 septembre 2021 relatif à l’application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l’usure

69 – Décret n° 2021-1242 du 28 septembre 2021 pris pour l’application de l’article 79 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021

Source – JO.

Observation – Concerne la cotisation foncière des entreprises.

Décret n° 2021-1242 du 28 septembre 2021 pris pour l’application de l’article 79 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021

70 – La gestion des procédures et crédits européens dans le cadre des mesures pour l’emploi à la suite de la crise sanitaire – Référé

Source – Cour des Comptes.

La gestion des procédures et crédits européens dans le cadre des mesures pour l’emploi à la suite de la crise sanitaire – Référé

La gestion des procédures et crédits européens dans le cadre des mesures pour l’emploi à la suite de la crise sanitaire – Réponse du MTEI

71 – Les remboursements de soins du régime général à fin août 2021

Source ‐ Caisse nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.

Les remboursements de soins du régime général à fin août 2021

72 – Avis favorable des administrateurs de la Cnaf sur le PLFSS 2022

Source – Caisse Nationale d’Allocations Familiales – CNAF.

Avis favorable des administrateurs de la Cnaf sur le PLFSS 2022

73 – Une mobilisation massive du Groupe en faveur du Logement

Source – Banque des Territoires.

Une mobilisation massive du Groupe en faveur du Logement

74 – Décret n° 2021-1270 du 29 septembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique

Source – JO.

Décret n° 2021-1270 du 29 septembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique

75 – Arrêté du 27 septembre 2021 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance

Source – JO.

Arrêté du 27 septembre 2021 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance

76 – Observatoire des délais de paiement – Rapport annuel 2020

Source – Banque de France.

Observatoire des délais de paiement – Rapport annuel 2020

77 – Premiers enseignements du déploiement du dispositif « MaPrimeRénov’ »

Source – Cour des Comptes.

Premiers enseignements du déploiement du dispositif « MaPrimeRénov’ »

78 – Distributions de revenu régionales en France,1960–2018

Source – Banque de France.

Distributions de revenu régionales en France,1960–2018

79 – Trois audits flash sur les mesures de soutien dans le secteur de la culture pendant la crise sanitaire

Source – Cour des Comptes.

Les mesures spécifiques de soutien au secteur du cinéma pendant la crise sanitaire

Le soutien spécifique de l’État au patrimoine pendant la crise sanitaire

Le soutien du ministère de la culture au spectacle vivant pendant la crise sanitaire

80 – Évaluation de la réforme du Crédit Impôt Recherche de 2008

Source – Direction Générale du Trésor.

Évaluation de la réforme du Crédit Impôt Recherche de 2008

81 – DGFiP Statistiques – La taxe sur la valeur ajoutée en 2020

Source – DGFIP.

DGFiP Statistiques – La taxe sur la valeur ajoutée en 2020

82 – Appel à Projet Contrat de Convergence et de Transformation 2020

Source – DEETS Mayotte.

Appel à Projet Contrat de Convergence et de Transformation 2020 – Accès documentaire

83 – Guide du remboursement des frais de garde ou d’assistance des élus aux communes de moins de 3 500 habitants

Source – Direction Générale des Collectivités Locales – DGCL.

Guide du remboursement des frais de garde ou d’assistance des élus aux communes de moins de 3 500 habitants

84 – Le plafond annuel de la sécurité sociale

Source – Sénat.

Observation – Rapport d’information.

Le plafond annuel de la sécurité sociale

85 – Avis favorable du conseil de la CNSA sur l’avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Source – CNSA.

Avis du conseil de la CNSA sur l’avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

86 – Décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie

Source – JO.

Décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie

 

D – Inclassables

 

87 – Bien-être subjectif, communication avec les parents et visions du futur à la fin de l’adolescence – Une enquête en période de crise sanitaire

Source – Caisse Nationale d’Allocations Familiales – CNAF

Observation – Document de travail.

Bien-être subjectif, communication avec les parents et visions du futur à la fin de l’adolescence – Une enquête en période de crise sanitaire

88 – Panorama des administrations publiques 2021

Source – Organisation de coopération et de développement économiques – OCDE.

Panorama des administrations publiques 2021

89 – Etat des lieux du logement des français

Source – Qualitel. NdA. Organisation à but non lucratif créée en 1974 à l’initiative du Secrétariat d’État au logement afin de promouvoir la qualité de l’habitat.

Etat des lieux du logement des français

90 – Mettre les données au service de l’action publique

Source – Ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques.

Mettre les données au service de l’action publique

91 – Politique de la donnée, des algorithmes et des codes sources : 15 stratégies ministérielles et 500 actions pour accélérer

Source – Etalab. NdA. Etalab est un département de la direction interministérielle du numérique (DINUM).

Politique de la donnée, des algorithmes et des codes sources : 15 stratégies ministérielles et 500 actions pour accélérer?

Complément (data.gouv)

Accès documentaire aux 15 stratégies ministérielles

92 – Plan de réduction des tensions de recrutement

Source – Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.

Plan de réduction des tensions de recrutement

93 – Harcèlement scolaire et cyberharcèlement : mobilisation générale pour mieux prévenir, détecter et traiter

Source – Sénat.

Observation – Rapport d’information.

Harcèlement scolaire et cyberharcèlement : mobilisation générale pour mieux prévenir, détecter et traiter

94 – Appel à manifestation d’intérêt pour diminuer l’emprunte carbone des EHPAD

Source – ANAP – DGOS – CNSA.

Appel à manifestation d’intérêt : transition énergétique et écologique en santé – Accès documentaire

95 – La libre circulation en Europe : réelle pour les biens et les capitaux, partielle pour les personnes

Source – Centre d’études prospectives et d’informations internationales – CEPII.

Observation – Fondé en 1978 et placé auprès du Premier ministre, le CEPII fait partie du réseau coordonné par France Stratégie.

La libre circulation en Europe : réelle pour les biens et les capitaux, partielle pour les personnes

96 – Étude nationale sur les morts violentes au sein du couple en 2020

Source – Ministère de l’Intérieur.

Observation – Datée d’ août 2021.

Étude nationale sur les morts violentes au sein du couple en 2020

97 – Ordonnance n° 2021-1247 du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques

Source – JO.

Ordonnance n° 2021-1247 du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques

Complément

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-1247 du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques

98 – Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Source – Sénat

Observation – Texte élaboré par la Commission Mixte Paritaire.

Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

99 – Parcours patient :  parcours du combattant ?

Source – Institut Montaigne – NdA. Think Tank.

Parcours patient :  parcours du combattant ?

100 – Décret n° 2021-1276 du 30 septembre 2021 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « Décisions de la justice administrative » et « Judilibre »

Source – JO.

Décret n° 2021-1276 du 30 septembre 2021 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « Décisions de la justice administrative » et « Judilibre »

101 – Réduire la fracture numérique mobile : le pari du « New Deal » 4G

Source – Cour des Comptes.

Réduire la fracture numérique mobile : le pari du « New Deal » 4G

102 – Rapport présentant les principales évolutions de la politique européenne sur la migration et l’asile

Source – Commission Européenne.

Observation – Une année après adoption du nouveau pacte sur la migration et l’asile, la Commission européenne publie un rapport présentant les évolutions de la politique européenne en la matière.

Rapport présentant les principales évolutions de la politique européenne sur la migration et l’asile

103 – Schema.data.gouv.fr – Initiative de data.gouv.fr de référencement des schémas de données publiques pour la France.

Source – Data.gouv.fr

http://schema.data.gouv.fr/

104 – Panorama des familles d’aujourd’hui

Source – Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge – HCFEA.

Synthèse

Rapport

Annexes

Communiqué de presse

105 – Open data des décisions de justice

Source – Ministère de la Justice.

Open data des décisions de justice – Accès documentaire

106 – Plateformisation du travail : agir contre la dépendance économique et sociale

Source – Sénat.

Observation – Rapport d’information.

Plateformisation du travail : agir contre la dépendance économique et sociale

107 – Les risques d’atteinte à la vie privée liés à l’intelligence artificielle nécessitent une action urgente

Source – Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme des Nations unies.

Les risques d’atteinte à la vie privée liés à l’intelligence artificielle nécessitent une action urgente – Communiqué

Les risques d’atteinte à la vie privée liés à l’intelligence artificielle nécessitent une action urgente – Rapport

108 – Manifeste pour une éthique du numérique

Source ‐ Comité consultatif national dʹéthique pour les sciences de la vie et de la santé -CCNE.

Manifeste pour une éthique du numérique

 

Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :

Le Sens de la Mesure – Le Site

Le Sens de la Mesure – Le Blog