Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 4 octobre 2021 :
I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)
- Agrément des écoles d’ostéopathie : après les tempêtes contentieuses, une relative accalmie réglementaire au JO de ce matin
- Le Conseil d’Etat précise et étend le régime d’indemnisation des dommages imputables aux vaccinations obligatoires
- Défaut de surveillance en psychiatrie : un arrêt intéressant sur les mesures suffisantes de prudence alors même que les deux patients (la victime et l’agresseur) avaient des pathologies incompatibles
- Lignes directrices pour une meilleure prise en compte des questions relatives à l’identité de genre en milieu scolaire
- Troubles « DYS », TND, autisme, TDAH, TDI… Quel déploiement des plateformes de coordination et d’orientation (PCO) ?
- Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique
- Le passe sanitaire pourra être contrôlé par les applications tierces, autres que « TousAntiCovid Verif »
- Le décret AMP au JO de ce matin
- Alimentation du compte épargne-temps et nombre minimal de jours de congés devant être pris : les jours de RTT ne comptent pas !
- Quand des difficultés relationnelles ne suffisent pas à caractériser l’insuffisance professionnelle.
- Une acuité auditive altérée ne justifie le refus de maintien en fonction que si elle prive concrètement l’agent de remplir ses fonctions.
- Open data des décisions de Justice : le bonheur des privatistes, l’enfer des publicistes (en tous cas pour l’instant…)
- Open data des décisions de Justice : importante étape ce matin. Avec deux noms que nous utiliserons tous beaucoup à l’avenir : « Décisions de la justice administrative » ; « Judilibre »
- La Cour des comptes donne une bonne note à « MaPrimeRénov’ »
- Une majorité de français en faveur d’un accroissement des compétences régionales
- Protection fonctionnelle : lorsque l’administration estime les honoraires du défenseur de l’agent excessif, le litige relève du juge administratif.
- Trois audits de la Cour des comptes sur les mesures de soutien dans le secteur de la culture pendant la crise sanitaire
- Un département peut-il, en temps post-covidiens, « faire du développement économique » ?
- Fiches de situation financière 2020 des collectivités
- Le passe sanitaire pourra être contrôlé par les applications tierces, autres que « TousAntiCovid Verif »
- Frais de garde des élus : comment les communes de moins de 3500 habitants peuvent-elles se faire rembourser par l’Etat ?
- Eaux de piscine : plongées à répétition au JO
II – Autres informations
A – Publics
01 – Décret n° 2021-1236 du 27 septembre 2021 modifiant le décret n° 2020-1417 du 19 novembre 2020 concernant l’entrée, le séjour, l’activité professionnelle et les droits sociaux des ressortissants étrangers bénéficiaires de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique
Source – JO.
02 – Santé en détention – Dossier de colloque
Source – Comité régional d’éducation pour la santé Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Observation – Colloque du 19 mai 20211 organisé par le Comité régional d’éducation pour la santé Provence-Alpes-Côte d’Azur en visioconférence.
Santé en détention – Dossier de colloque
03 – Accompagner la scolarité et contribuer à l’inclusion scolaire
Source – HAS.
Observation – Concerne le parcours scolaire des enfants en situation de handicap ou protégés.
Accompagner la scolarité et contribuer à l’inclusion scolaire
Accompagner la scolarité et contribuer à l’inclusion scolaire – Argumentaire
04 – Inspection du travail – 132 000 interventions au premier semestre 2021
Source – Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.
Inspection du travail – 132 000 interventions au premier semestre 2021
05 – Comprendre les résultats en mathématiques des élèves en France
Source – Centre national d’étude des systèmes scolaires – Cnesco.
Comprendre les résultats en mathématiques des élèves en France
Comprendre les résultats en mathématiques des élèves en France – Document de travail
06 – Hébergement restauration : quelle évolution des effectifs avec la crise ?
Source – Dares.
Hébergement restauration : quelle évolution des effectifs avec la crise ?
07 – Réforme de la Justice pénale des mineurs – Plus de réactivité pour une réponse pénale plus lisible et une prise en charge éducative plus efficace
Source – Ministère de la Justice.
08 – Les accords amiables concernant l’imposition des travailleurs frontaliers et transfrontaliers, conclus avec l’Allemagne, la Belgique, l’Italie, le Luxembourg et la Suisse dans le contexte de la lutte contre la propagation du Covid-19, qui devaient s’arrêter au 30 septembre 2021, continueront de s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2021
Source – Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance.
09 – Dégradation des conditions de vie et de logement des 18-24 ans
Source : Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire – INJEP.
Dégradation des conditions de vie et de logement des 18-24 ans
10 – Décret n° 2021-1240 du 27 septembre 2021 relatif aux vétérinaires des armées
Source – JO.
Décret n° 2021-1240 du 27 septembre 2021 relatif aux vétérinaires des armées
11 – Étude d’impact de la stratégie nationale autisme-troubles du neurodéveloppement : 2ème édition
Source – Étude conduite par Ipsos pour le compte de la Délégation interministérielle à la stratégie nationale pour l’autisme.
Étude d’impact de la stratégie nationale autisme-troubles du neurodéveloppement : 2ème édition
12 – Baromètre de la rémunération des cadres
Source – Association pour l’emploi des cadres – Apec.
Baromètre de la rémunération des cadres
13 – En Nouvelle-Aquitaine, six étudiants sur dix ne résident pas chez leurs parents
Source – Insee.
En Nouvelle-Aquitaine, six étudiants sur dix ne résident pas chez leurs parents
14 – Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre pendant la crise sanitaire Covid-19 en août 2021
Source – Dares.
Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre pendant la crise sanitaire Covid-19 en août 2021
15 – Les métiers des immigrés
Source – Dares.
16 – Circulaire interministérielle DIA/DGCS/SD3B/DGOS/R4/DGESCO/2021/201 du 23 septembre 2021 relative au déploiement des plateformes de coordination et d’orientation et l’extension du forfait d’intervention précoce de 7 à 12 ans
Source – Légifrance – Section Circulaires.
17 – Idées et conduites suicidaires chez l’enfant et l’adolescent : prévention, repérage, évaluation, prise en charge
Source – HAS.
18 – La prévention des cancers pour les personnes handicapées vieillissantes : promouvoir et accompagner le dépistage – Revue de Littérature
Source – Fondation Internationale de la Recherche Appliquée sur le Handicap – FIRAH.
19 – Arrêté du 14 septembre 2021 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés
Source – JO.
20 – Baisse des naissances neuf mois après le premier confinement : plus marquée pour les femmes les plus jeunes et les plus âgées
Source – Insee.
Observation – Données.
21 – Baromètre Solitude et Isolement – Quand on a plus de 60 ans en France en 2021
Source – Les Petits Frères des Pauvres.
Baromètre Solitude et Isolement – Quand on a plus de 60 ans en France en 2021
22 – Quels risques psychosociaux chez les salariées de l’aide à domicile ?
Source – Dares.
Quels risques psychosociaux chez les salariées de l’aide à domicile ?
23 – Difficultés d’accès aux droits et discriminations liées à l’âge avancé
Source – Défenseur des Droits.
Difficultés d’accès aux droits et discriminations liées à l’âge avancé – Rapport
Difficultés d’accès aux droits et discriminations liées à l’âge avancé – Communiqué
24 – Recommandations du CNV : Vieillir en quartier prioritaire – un enjeu de société – Sortir du « déni de vulnérabilité »
Source – Conseil National des Villes.
25 – Mineurs non accompagnés, jeunes en errance : 40 propositions pour une politique nationale
Source – Sénat.
Observation – Rapport d’information.
Mineurs non accompagnés, jeunes en errance : 40 propositions pour une politique nationale
B – Cadre Juridique et Institutionnel
B1 – Action Sociale
26 – Arrêté du 23 septembre 2021 portant création d’une charte nationale pour l’accueil du jeune enfant
Source – JO.
Arrêté du 23 septembre 2021 portant création d’une charte nationale pour l’accueil du jeune enfant
27 – Guide – Repérer les Jeunes Aidants pour mieux les accompagner
Source – Handeo – NdA. Association ondée par un collectif d’associations œuvrant dans le secteur du handicap.
Guide – Repérer les Jeunes Aidants pour mieux les accompagner
28 – L’égalité des chances, jalon des politiques de jeunesse
Source – Sénat.
Observation – Rapport d’information.
L’égalité des chances, jalon des politiques de jeunesse
29 – Conception et élaboration de jardins à l’usage des établissements sociaux, médico-sociaux et sanitaires.
Source – Fondation Médéric Alzheimer.
30 – Les secteurs multi-collèges, un outil efficace pour renforcer la mixité scolaire
Source : Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire – INJEP.
Les secteurs multi-collèges, un outil efficace pour renforcer la mixité scolaire
31 – Commission pour la relance durable de la construction de logements – Tome I – Diagnostic et mesures phares
Source – Gouvernement.
32 – FIPHFP – Résultats 2020 – septembre 2021
Source – Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique – Fiphp.
FIPHFP – Résultats 2020 – septembre 2021 – Dossier de presse
33 – Décret n° 2021-1241 du 28 septembre 2021 portant modification de la partie réglementaire du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pour la mise en œuvre du contrat d’intégration républicaine dans le département de Mayotte
Source – JO.
34 – Les loyers des HLM et l’accueil des plus pauvres : plus de liberté pour plus de responsabilités
Source – Terra Nova – NdA. Think Tank.
Les loyers des HLM et l’accueil des plus pauvres : plus de liberté pour plus de responsabilités
35 – Arrêté du 23 septembre 2021 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l’aide à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité spécifique à l’outre-mer
Source – JO.
36 – Décret n° 2021-1252 du 29 septembre 2021 portant modification du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable
Source – JO.
37 – Décret n° 2021-1251 du 29 septembre 2021 fixant la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions du régime d’assurance chômage
Source – JO.
38 – Décret n° 2021-1246 du 29 septembre 2021 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « Livret de parcours inclusif » (LPI)
Source – JO.
Observation – Concerne la prise en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers.
39 – Décret n° 2021-1275 du 29 septembre 2021 relatif à la mise en œuvre de la réserve citoyenne pour la cohésion des territoires
Source – JO.
40 – Décret n° 2021-1278 du 29 septembre 2021 modifiant le décret n° 2020-1423 du 19 novembre 2020 relatif au dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de l’épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018
Source – JO.
41 – Arrêté du 17 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité
Source – JO.
42 – Promouvoir le logement social dans les communes déficitaires
Source – Défenseur des Droits.
Promouvoir le logement social dans les communes déficitaires
43 – Avis sur la déconjugalisation de l’Allocation Adulte Handicapé (A – 2021 – 10)
Source – Commission nationale consultative des droits de l’homme – CNCDH.
Avis sur la déconjugalisation de l’Allocation Adulte Handicapé – Communiqué
Avis sur la déconjugalisation de l’Allocation Adulte Handicapé (A – 2021 – 10)
44 – Complémentaire Santé Solidaire – Plus simple, plus large et plus protecteur pour un meilleur accès aux droits
Source ‐ Caisse nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.
45 – Arrêté du 22 septembre 2021 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé «plateforme de l’inclusion»
Source – JO.
46 – Lettre interministérielle du 15 septembre 2021 relative à l’extension des dérogations aux règles du cumul emploi-retraite plafonné pour les professionnels de santé
Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.
Observation – Lettre interministérielle à la page 74.
47 – Décret n° 2021-1289 du 1er octobre 2021 relatif au maintien de la majoration de traitement et du complément temporaire aux fonctionnaires hospitaliers suivant des études de promotion professionnelle dans les collectivités d’outre-mer
Source – JO.
B2 – Santé Publique
48 – Évaluation de la prise de rendez‐vous en ligne à l’AP‐HP
Source – Hospinnomics. NdA. Chaire de recherche en partenariat entre l’AP-HP et l’Ecole d’économie de Paris (PSE)
Évaluation de la prise de rendez‐vous en ligne à l’AP‐HP
49 – Le droit à la santé, une perspective de droit comparé
Source – Parlement Européen.
Le droit à la santé, une perspective de droit comparé
50 – Assises de la santé mentale et de la psychiatrie les 27 et 28 septembre 2021
Source – Gouvernement.
Assises de la santé mentale et de la psychiatrie les 27 et 28 septembre 2021 – Dossier de presse
51 – Décret n° 2021-1238 du 27 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine
Source – JO.
52 – Avis n° 2021.0069/AC/SESPEV du 23 septembre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé venant compléter l’avis du 23 août 2021 relatif à la définition des populations à cibler par la campagne de rappel vaccinal chez les personnes ayant eu une primovaccination complète contre la Covid-19
Source – HAS.
53 – Inspections – Contrôles des Barnums et des centres de vaccination Covid 19
Source – Direction Générale de la Santé – DGS
Date de mise en ligne – 28 septembre 2021.
Inspections – Contrôles des Barnums et des centres de vaccination Covid 19
54 – Décret n° 2021-1243 du 28 septembre 2021 fixant les conditions d’organisation et de prise en charge des parcours d’assistance médicale à la procréation
Source – JO.
55 – Arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation
Source – JO.
56 – Arrêté du 24 septembre 2021 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Sur prescription médicale, réalisation par l’aide-soignant, en lieu et en place de l’infirmier, de soins d’élimination fécale pour des patients atteints de troubles neurologiques chroniques, pris en charge à domicile par le SSIAD pour personnes handicapées »
Source – JO.
57 – Arrêté du 24 septembre 2021 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Prise en charge par l’infirmier des diabétiques insulinotraités par pompe à insuline externe selon un Plan d’Éducation Personnalisé Électronique (ePEP) avec prescriptions et soins de premier recours en lieu et place du médecin »
Source – JO.
58 – Arrêté du 24 septembre 2021 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Réalisation d’un bilan visuel par l’orthoptiste dans le cadre du renouvellement/adaptation des corrections optiques chez les adultes de 16 à 50 ans
Source – JO.
59 – Arrêté du 24 septembre 2021 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Réalisation d’un bilan visuel par l’orthoptiste dans le cadre du renouvellement/adaptation des corrections optiques chez l’enfant de 6 à 15 ans »
Source – JO.
60 – Décret n° 2021-1266 du 29 septembre 2021 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « SI Santé-Habitat »
Source – JO.
Observation – Concerne la gestion et le suivi des risques sanitaires liés à l’habitat.
61 – Décret n° 2021-1250 du 29 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l’urgence sanitaire
Source – JO.
62 – Instruction DSS/SD1B/DGOS/CNAM/2021/82 du 17 septembre 2021 relative à la mise en œuvre des contrats démographiques définis dans l’avenant n° 3 à l’accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et les caisses d’assurance maladie, signé le 4 février 2020 et visant à améliorer la répartition des centres de santé infirmiers et dentaires sur le territoire.
Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.
Observation – Instruction à la page 80.
63 – Responsabilité médicale : le rapport 2021 de la MACSF marqué par la crise sanitaire
Source – Mutuelle d’assurances du corps de santé français – MACSF.
Rapport 2021 sur le risque des professionnels de santé
64 – Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 19 avril 2021 relatif à l’expérimentation pour l’incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques délivrés en ville
Source – JO.
C – Cadre Comptable et Financier
65 – La Fondation de France
Source – Cour des Comptes.
66 – Gestion de l’immobilier universitaire : un sursaut indispensable pour un avenir soutenable
Source – Sénat.
Observation – Version provisoire du Rapport de la Commission des Finances.
Gestion de l’immobilier universitaire : un sursaut indispensable pour un avenir soutenable
67 – Avis n° HCFP-2021-4 du 17 septembre 2021 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l’année 2022
Source – JO.
68 – Avis du 27 septembre 2021 relatif à l’application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l’usure
Source – JO.
69 – Décret n° 2021-1242 du 28 septembre 2021 pris pour l’application de l’article 79 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021
Source – JO.
Observation – Concerne la cotisation foncière des entreprises.
70 – La gestion des procédures et crédits européens dans le cadre des mesures pour l’emploi à la suite de la crise sanitaire – Référé
Source – Cour des Comptes.
71 – Les remboursements de soins du régime général à fin août 2021
Source ‐ Caisse nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.
Les remboursements de soins du régime général à fin août 2021
72 – Avis favorable des administrateurs de la Cnaf sur le PLFSS 2022
Source – Caisse Nationale d’Allocations Familiales – CNAF.
Avis favorable des administrateurs de la Cnaf sur le PLFSS 2022
73 – Une mobilisation massive du Groupe en faveur du Logement
Source – Banque des Territoires.
Une mobilisation massive du Groupe en faveur du Logement
74 – Décret n° 2021-1270 du 29 septembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique
Source – JO.
75 – Arrêté du 27 septembre 2021 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance
Source – JO.
Arrêté du 27 septembre 2021 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance
76 – Observatoire des délais de paiement – Rapport annuel 2020
Source – Banque de France.
Observatoire des délais de paiement – Rapport annuel 2020
77 – Premiers enseignements du déploiement du dispositif « MaPrimeRénov’ »
Source – Cour des Comptes.
Premiers enseignements du déploiement du dispositif « MaPrimeRénov’ »
78 – Distributions de revenu régionales en France,1960–2018
Source – Banque de France.
Distributions de revenu régionales en France,1960–2018
79 – Trois audits flash sur les mesures de soutien dans le secteur de la culture pendant la crise sanitaire
Source – Cour des Comptes.
Les mesures spécifiques de soutien au secteur du cinéma pendant la crise sanitaire
Le soutien spécifique de l’État au patrimoine pendant la crise sanitaire
Le soutien du ministère de la culture au spectacle vivant pendant la crise sanitaire
80 – Évaluation de la réforme du Crédit Impôt Recherche de 2008
Source – Direction Générale du Trésor.
Évaluation de la réforme du Crédit Impôt Recherche de 2008
81 – DGFiP Statistiques – La taxe sur la valeur ajoutée en 2020
Source – DGFIP.
DGFiP Statistiques – La taxe sur la valeur ajoutée en 2020
82 – Appel à Projet Contrat de Convergence et de Transformation 2020
Source – DEETS Mayotte.
Appel à Projet Contrat de Convergence et de Transformation 2020 – Accès documentaire
83 – Guide du remboursement des frais de garde ou d’assistance des élus aux communes de moins de 3 500 habitants
Source – Direction Générale des Collectivités Locales – DGCL.
84 – Le plafond annuel de la sécurité sociale
Source – Sénat.
Observation – Rapport d’information.
Le plafond annuel de la sécurité sociale
85 – Avis favorable du conseil de la CNSA sur l’avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Source – CNSA.
Avis du conseil de la CNSA sur l’avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
86 – Décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie
Source – JO.
D – Inclassables
87 – Bien-être subjectif, communication avec les parents et visions du futur à la fin de l’adolescence – Une enquête en période de crise sanitaire
Source – Caisse Nationale d’Allocations Familiales – CNAF
Observation – Document de travail.
88 – Panorama des administrations publiques 2021
Source – Organisation de coopération et de développement économiques – OCDE.
Panorama des administrations publiques 2021
89 – Etat des lieux du logement des français
Source – Qualitel. NdA. Organisation à but non lucratif créée en 1974 à l’initiative du Secrétariat d’État au logement afin de promouvoir la qualité de l’habitat.
Etat des lieux du logement des français
90 – Mettre les données au service de l’action publique
Source – Ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques.
Mettre les données au service de l’action publique
91 – Politique de la donnée, des algorithmes et des codes sources : 15 stratégies ministérielles et 500 actions pour accélérer
Source – Etalab. NdA. Etalab est un département de la direction interministérielle du numérique (DINUM).
Complément (data.gouv)
Accès documentaire aux 15 stratégies ministérielles
92 – Plan de réduction des tensions de recrutement
Source – Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.
Plan de réduction des tensions de recrutement
93 – Harcèlement scolaire et cyberharcèlement : mobilisation générale pour mieux prévenir, détecter et traiter
Source – Sénat.
Observation – Rapport d’information.
94 – Appel à manifestation d’intérêt pour diminuer l’emprunte carbone des EHPAD
Source – ANAP – DGOS – CNSA.
Appel à manifestation d’intérêt : transition énergétique et écologique en santé – Accès documentaire
95 – La libre circulation en Europe : réelle pour les biens et les capitaux, partielle pour les personnes
Source – Centre d’études prospectives et d’informations internationales – CEPII.
Observation – Fondé en 1978 et placé auprès du Premier ministre, le CEPII fait partie du réseau coordonné par France Stratégie.
La libre circulation en Europe : réelle pour les biens et les capitaux, partielle pour les personnes
96 – Étude nationale sur les morts violentes au sein du couple en 2020
Source – Ministère de l’Intérieur.
Observation – Datée d’ août 2021.
Étude nationale sur les morts violentes au sein du couple en 2020
97 – Ordonnance n° 2021-1247 du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques
Source – JO.
Complément
98 – Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances
Source – Sénat
Observation – Texte élaboré par la Commission Mixte Paritaire.
99 – Parcours patient : parcours du combattant ?
Source – Institut Montaigne – NdA. Think Tank.
Parcours patient : parcours du combattant ?
100 – Décret n° 2021-1276 du 30 septembre 2021 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « Décisions de la justice administrative » et « Judilibre »
Source – JO.
101 – Réduire la fracture numérique mobile : le pari du « New Deal » 4G
Source – Cour des Comptes.
Réduire la fracture numérique mobile : le pari du « New Deal » 4G
102 – Rapport présentant les principales évolutions de la politique européenne sur la migration et l’asile
Source – Commission Européenne.
Observation – Une année après adoption du nouveau pacte sur la migration et l’asile, la Commission européenne publie un rapport présentant les évolutions de la politique européenne en la matière.
Rapport présentant les principales évolutions de la politique européenne sur la migration et l’asile
103 – Schema.data.gouv.fr – Initiative de data.gouv.fr de référencement des schémas de données publiques pour la France.
Source – Data.gouv.fr
104 – Panorama des familles d’aujourd’hui
Source – Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge – HCFEA.
105 – Open data des décisions de justice
Source – Ministère de la Justice.
Open data des décisions de justice – Accès documentaire
106 – Plateformisation du travail : agir contre la dépendance économique et sociale
Source – Sénat.
Observation – Rapport d’information.
Plateformisation du travail : agir contre la dépendance économique et sociale
107 – Les risques d’atteinte à la vie privée liés à l’intelligence artificielle nécessitent une action urgente
Source – Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme des Nations unies.
108 – Manifeste pour une éthique du numérique
Source ‐ Comité consultatif national dʹéthique pour les sciences de la vie et de la santé -CCNE.
Manifeste pour une éthique du numérique
Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :
Le Sens de la Mesure – Le Site
Le Sens de la Mesure – Le Blog
En savoir plus sur
Subscribe to get the latest posts sent to your email.