Scissions de communautés : ça commence

Autrefois, on pouvait défusionner, scinder, des EPCI à fiscalité propre, mais via des :

  • retraits suivis de création
  • dissolution suivies de créations
  • extensions de périmètres des voisins
  • et autres solutions parfois vraiment exotiques.

 

Puis vint l’article 26 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.

Cet article a créé une nouvelle procédure qui vise à attaquer de front les communautés XXL. Des communautés qu’il est de bon ton de brocarder, certes non sans raisons, mais pour certains territoires… quelles sont les solutions envisagées pour certains territoires très espacés et dénués de vraie ville centre de proximité ?

Le législateur a donc prévu une procédure de scission (dénommée « partage » dans la loi)… et qui devrait faire beaucoup parler d’elle au fil du mandat à venir.

Une grande communauté (de communes ou d’agglomération) peut en effet se trouver scindée en plusieurs blocs , à l’image, en biologie, d’une division cellulaire.

Sur ces procédures, voir :

 

… et bien on y est.

Notre cabinet travaille sur plusieurs projets d’évolution de périmètres intercommunaux, bien sûr, comme presque toujours, MAIS d’une part nous ne pouvons pas en parler et, d’autre part et surtout, ce ne sont pas des scissions stricto sensu.

Ceci posé, deux scissions (au moins) de communautés sont potentiellement dans les tuyaux sans être à ce jour actées (et les accords des Préfets ne sont pas certains) :

 

A suivre…

 

 

NB aussi ces deux vidéos :