Depuis 1988, nous avons eu le plaisir d’avoir une forte activité éditoriale (articles, ouvrages, formations, blog, vidéos…). Ces derniers […]
Mois: octobre 2021
Le Conseil d’Etat vient de poser qu’il « résulte des articles L. 225 et R. 25-1 du code électoral, […]
Par une ordonnance Mme A. c/ EHPAD « Résidence X » en date du 22 octobre 2021 (req. […]
Nouvelle diffusion Le 1er avril 2021, étaient publiés, au JO, les nouveaux CCAG. Les anciens CCAG, de 2009, ont été […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2021-1392 du 26 octobre 2021 adaptant divers statuts particuliers […]
Nul ne doute de l’importance de mieux former les élus locaux. Et, souvent, de les former tout simplement. […]
Le présent blog a souvent traité de la suppression des organismes, d’une part, et des comités consultatifs, d’autre […]
Un TA refuse le « tout numérique » administratif, imposant par défaut qu’un accès autre qu’en ligne soit également possible (par […]
Mise à jour de nos articles des 15 et 22 août 2021 en raison de la publication d’un nouvel arrêté au JO. L’arrêté au JO du 22 août comportait la liste nominative des communes concernées (256 pages au JO tout de même !)… et, au JO du 28 octobre 2021, figurait la liste desdites communes, mais avec les montants à recevoir.
Tout est parti de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la […]
Depuis le Moyen Âge existent des procédures qui permettent à un contribuable communal d’agir en justice, en lieu […]
Nouvelle diffusion Pas d’adjonction de nouvelles compétences simultanément à une fusion d’EPCI ! Même sous couvert de réécriture. […]
A la suite d’un dispositif original de co-contruction, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté hier […]
Nouvelle diffusion La loi « sécurité globale » n° 2021-646 du 25 mai 2021 a donné lieu à […]
Diable ! En droit de la chasse, ça canarde sec du côté des juridictions suprêmes : on attend […]
L’institution qu’est le Défenseur des droits (DDD) a remis un très intéressant rapport intitulé « Des droits gravés dans […]
Le ministère de la fonction et de la transformation publiques vient de rendre public le rapport annuel sur […]
Nouvelle diffusion Voici, en 5 mn 51, un survol rapide des points à avoir à l’esprit pour gérer […]
Lorsque le demandeur d’une autorisation d’urbanisme n’a pas reçu de réponse expresse pendant la période d’instruction de son […]
Une procédure d’hospitalisation d’office (HO) est toujours un calvaire juridique pour les personnes, certes, mais aussi pour l’administration. […]
Nouvelle diffusion Voici, en 5 mn, un dossier sur « la réforme de l’Etat déconcentré », présenté par Me Eric […]
Nouvelle diffusion La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de […]
La Métropole Aix-Marseille-Provence (MAMP) dispose d’un régime à part, à deux étages comme pour la Métropole du Grand […]
Une jeune femme lithuanienne a contesté le fait que, dans son pays, les allocation de logement cessaient d’être […]
Depuis le 1er octobre 2018 (date de dépôt des requêtes), en application de l’article R. 612-5-2 du Code […]
L’arrêt du Lens-Liévin, du Conseil d’Etat, en date du 18 mai 2021 (n° 443153), répond à deux questions : […]
La campagne électorale pour la future élection présidentielle a déjà commencé, avec quelques questions juridico-politiques inédites en raison […]
Les applications Télérecours, Télérecours avocats et Télérecours citoyens seront indisponibles ce mercredi 27 octobre, de 12h00 à 14h00 en […]
Un préfet refusait de renouveler une carte nationale d’identité (CNI) au motif que le demandeur avait bien une […]
En Guyane, comme dans toute l’Amérique latine globalement, la pandémie covidienne reste féroce. Mais dans ce (grand) bout […]
Par une ordonnance préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris c. Ville de Paris en date du […]
Nouvelle diffusion Voici 4 vidéos complémentaires sur la mutualisation. 1/ Vidéo générale de 18 minutes […]
Parmi les dispositions les plus connues du Code de l’urbanisme figure celle prévue par l’article R. 600-1 et […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, désormais toutes les […]
Par un arrêt M. C. c. Syndicat… en date du 22 octobre 2021 (req. n° 437254), le Conseil […]
Mise à jour voir : Faut pas prendre les enfants de l’Etat de droit pour des canards sauvages […]
I. Table ronde sur Les achats publics récurrents (accord-cadre, SAD…) [VIDEO détaillée] Le 1er avril 2021, étaient […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, désormais toutes les semaines (et non […]
Par un arrêt M. B. c/ communauté d’agglomération du Muretain (Haute-Garonne) (req. n° 442162) en date du 22 octobre […]
TEOM et jurisprudence Auchan : le Conseil d’Etat admet, enfin, très nettement la prise en compte de certaines […]
Zonages tarifaires des services d’eau et d’assainissement collectif : le Conseil d’Etat confirme de manière éclatante sa jurisprudence […]
Après un aggiornamento en forme de tête-à-queue l’été dernier au Palais Royal (en dépit d’une apparente continuité jurisprudentielle, complètement en […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
Magie des différences de perception entre droit public et droit privé : une permission de voirie, par définition […]
Les moyens d’une « protestation » (c’est le nom donné aux requêtes en contentieux électoral) doivent être tous […]
A été diffusée tardivement (le 22/10…) la circulaire du Premier Ministre, n° 6300-SG, du 30 août 2021 relative […]
Le domaine public est inaliénable et imprescriptible. Certes. Mais quand, violant ce principe, une commune procède à un […]
Décisions, en juin dernier, puis ce jour, sur le calendrier de la réforme de l’assurance-chômage : sous couvert de […]
Par un décret du 6 octobre dernier, l’Etat a décidé de relever le seuil des installations utilisant l’énergie […]
Le gouvernement a engagé une consultation publique jusqu’au 1er novembre 2021 sur le projet de décret et le […]
Nouvelle diffusion En matière de RH, pour le monde public, les lignes directrices de gestion s’imposent […]
Nouvelle diffusion HUIT. Pas moins de 8 thèmes sont à survoler ensemble pour examiner cette loi n° 2021-1109 […]
Accords-cadres (mono ou multi-attributaires) ; accords-cadres à bon de commande ; acquisitions dynamiques (SAD) ; obligations de plafonds ; […]
A l’instant, les sages de la rue Montpensier viennent de censurer, avec effet différé, le fait que le régime […]
Nouvelle diffusion En droit, il importe de ne pas confondre : les infractions au code de la […]
La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, a confié […]
Nouvelle diffusion Vous êtes en charge des affaires scolaires ou périscolaires au titre d’un mandat public ? d’une […]
L’inscription sur les listes électorales et, plus largement, les régimes de votation, varient beaucoup d’un pays l’autre : […]
La FNCCR s’inquiète de plusieurs décisions mettant à mal les ambitions affichées pour le développement des énergies renouvelables […]
La Cour des comptes, via la publication d’une note à visée pédagogique, en matière de transition agrobiologique, note […]
Mise à jour en raison du vote intervenu hier à l’Assemblée Nationale Tout au long des pires moments de […]
Nouvelle diffusion Recueil des actes administratifs, registre des arrêtés, registre des délibérations, comptes rendus de séance, PV de séance, affichage, notification… […]
Par un arrêt M. B. c/ chambre de commerce et d’industrie de région Paris – Ile-de-France (CCIR) en […]
Avec une nouvelle décision du Conseil d’Etat rendue hier, relative aux manquements aux règles de mise en concurrence et de publicité pouvant résulter […]
Voici une intéressante, calibrée au trébuchet comme toujours, décision du Collège de déontologie de la juridiction administrative, n° 2021/3, […]
La prise illégale d’intérêts est une infraction qui censure parfois quelques élus malhonnêtes, certes, mais aussi, et bien plus […]
Nouvelle diffusion par Me Marie Gouchon, avocate pré-associée au sein du Cabinet Landot & associés. Abordons […]
Les juristes de droit public pratiquent cette règle couramment : le retrait des décisions individuelles créatrices de droits ne […]
MISE À JOUR AU 29 MARS 2023, VOIR : Collectivités territoriales et subventionnement des associations d’aide aux migrants […]
Que le juge l’aie expressément prévu ou non, les frais exposés non compris dans les dépens produisent des […]
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