Open data des décisions de Justice : et si on soulevait le capot ? [renvoi vers un excellent décorticage technique]

L’open data des décisions de Justice progresse lentement. Voir :

Voir surtout ma petite vidéo à ce sujet :

https://youtu.be/KejD7KfcNYU

Depuis avril dernier, le calendrier commence d’être connu avec enfin un peu de précision :

  • Pour l’ordre administratif, les décisions de justice et les copies sollicitées par des tiers sont respectivement mises à disposition du public et délivrées aux tiers, dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles L. 10 et L. 10-1, R. 741-13, R. 741-14 et R. 751-7 du code de justice administrative, au plus tard le :
    • 30 septembre 2021 s’agissant des décisions du Conseil d’Etat ;
    • 31 mars 2022 s’agissant des décisions des cours administratives d’appel ;
    • 30 juin 2022 s’agissant des décisions des tribunaux administratifs.
  • Pour les contentieux civils, commerciaux et sociaux relevant de la compétence de l’ordre judiciaire, le calendrier est le suivant :
    • 30 septembre 2021 s’agissant des décisions rendues par la Cour de cassation ;
    • 30 avril 2022 s’agissant des décisions rendues par les cours d’appel ;
    • 30 juin 2023 s’agissant des décisions rendues par les conseils de prud’hommes ;
    • 31 décembre 2024 s’agissant des décisions rendues par les tribunaux de commerce ;
    • 30 septembre 2025 s’agissant des décisions rendues par les tribunaux judiciaires.
  • Au pénal, ce calendrier devient :
    • 30 septembre 2021 s’agissant des décisions rendues par la Cour de cassation ;
    • 31 décembre 2024 s’agissant des décisions rendues par les juridictions de premier degré en matière contraventionnelle et délictuelle ;
    • 31 décembre 2025 s’agissant des décisions rendues par les cours d’appel en matière contraventionnelle et délictuelle ;
    • 31 décembre 2025 s’agissant des décisions rendues en matière criminelle.

 

Puis a été publié le décret n° 2021-1276 du 30 septembre 2021 :

 

Ces deux futures fameuses mises en ligne (« Décisions de la justice administrative » ; « Judilibre ») ont connu leurs premiers pas sur Internet le soir même de cette publication. Pour rester poli, on va dire que j’ai exprimé ma vive insatisfaction d’utilisateur en ligne, à chaud, et que ladite insatisfaction n’a pas, depuis, eu l’occasion de baisser en température :

 

Sauf que je me posais plein de questions techniques. Avant. Avant que de voir que Emmanuel Barthe avait toutes les réponses, même et surtout aux questions qui n’avaient pas encore atteint ce qui me reste de cortex cérébral.

DONC POUR UN DÉCORTICAGE PONDÉRÉ, MAIS TECHNIQUE, ÉCLAIRANT, MAIS PLUTÔT BIENVEILLANT, VOIR :

Bravo à cet auteur. 

Un peu moins bravo à ceux qui nous ont pondu « Décisions de la justice administrative »… avec l’espoir que ce qui a été mis en ligne le 1er octobre l’était pour respecter les délais et qu’à terme nous aurons bientôt un outil utilisable.

Sinon, après l’épisode titanesque de Légifrance (qui reste un outil mille fois moins utilisable que son devancier !), cela ferait deux catastrophes façon Titanic de l’Internet juridique en peu de temps…

Ô combien d’avocats, combien de juristes
Qui sont partis joyeux en recherches archivistes,
Et dans ce morne horizon se sont évanouis !
Combien ont disparu, dure et triste fortune !
Dans un Internet sans fond, par une nuit sans lune,
Sous l’aveugle océan à jamais enfouis !