Passe sanitaire et mairie : suite

Le passe sanitaire s’impose-t-il pour aller en mairie ?

Réponse NON comme nous l’écrivions déjà en septembre dernier.

Evidemment, le passe sanitaire s’impose bien sûr si le bâtiment municipal est une salle de sport relevant en ERP du type X si les conditions du décret 2021-699 du 1er juin 2021, modifié, sont réunies… ou un établissement culturel ou social ou médico-sociaux ou de santé où un tel passe sanitaire s’imposerait…

Voir nos articles déjà en ce sens en août et septembre dernier, notamment :

 

Aussi est-ce sans surprise que nous avons découvert sur le site de l’observatoire de la SAMCL l’ordonnance que voici censurant l’arrêté d’un maire imposant le passe sanitaire pour toute personne entrant dans un bâtiment municipal sans autre nuance :

 

 

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