Le stagiaire n’a pas droit à un reclassement en cas de suppression d’emploi.

Lorsqu’une collectivité locale décide de supprimer un emploi occupé par un fonctionnaire territorial, la réglementation applicable lui fait obligation de chercher à le reclasser dans tout emploi vacant correspondant à son grade (art. 12 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; art. 97 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 198). Par son arrêt Sadlon du 25 septembre 2013 (req. n° 365139), le Conseil d’Etat a considéré qu’en vertu d’un principe général du droit, cette obligation s’étend aux agents contractuels.

Tout portait à croire que les stagiaires ne seraient pas moins bien traités. Et c’est d’ailleurs ce que la Cour administrative d’appel de Douai a estimé en annulant le licenciement d’une stagiaire pour cause de suppression d’emploi prononcé par le président de la Communauté d’agglomération du Douaisis. Saisi en cassation, le Conseil d’Etat a pourtant jugé qu’il n’en allait pas ainsi, et que le stagiaire dont l’emploi était supprimé, n’avait pas droit à être reclassé, mais seulement, conformément à l’article 44 de la loi du 26 janvier 1984, à être réinscrit de droit, à sa demande, sur la liste d’aptitude (CE, 5 octobre 2016, Communauté d’agglomération du Douaisis, req. n° 386802).

A propos Guillaume Glénard

Professeur agrégé des Facultés de droit Avocat associé