Le déroulement d’une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle exige de l’administration une grande vigilance dans le respect […]
Auteur : Guillaume Glénard
Par deux arrêts du 6 novembre 2018, M. Kreuziger c/ Land Berlin et Stadt Wuppertal c/ Mme Bauer (aff. C-619/16 […]
Par un jugement n° 1804975 du 11 octobre 2018, le tribunal administratif de Montreuil a considéré que le […]
Par une décision Mme Hélène A. c/ ministre de l’éducation nationale en date 12 novembre 2018 (req. n° 4136), […]
Dans un arrêt du 26 juillet 2018, Mme A. c/ centre hospitalier de Clamecy (req. n° 410724), le Conseil […]
Vient de paraître au Journal officiel de ce jour, le décret n° 2018-955 du 5 novembre 2018 modifiant le […]
À quelques semaines des élections professionnelles, le Conseil d’État précise que le vote par internet est légal mais […]
Le contrat conclu avec un agent à l’issue de sa mise à disposition peut prévoir une période d’essai.
Par un arrêt M. B c/ Conseil général des Deux-Sèvres en date du 10 octobre 2018 (req. n° […]
En vertu de la jurisprudence, un agent qui subit un harcèlement moral est fondé à obtenir de l’administration […]
Est paru au Journal officiel le décret n° 2018-840 du 4 octobre 2018 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à […]
Par un jugement du 14 mars 2018 (req. n° 1609291, AJDA 2018, p. 1706), le tribunal administratif de […]
Si l’article L. 2123-34 du code général des collectivités territoriales précise expressément que c’est le conseil municipal qui […]
Par une ordonnance du 28 août 2018 (M. Guardado, req. 1801454), le juge des référés du tribunal administratif […]
Par un arrêt M. E…en date du 9 juillet 2018 (req. n° 410817), le Conseil d’État vient de juger […]
Par un arrêt Commune de Villejuif du 27 juin 2018 (req. n° 414374), le Conseil d’État a jugé qu’en principe […]
Par un décret n° 2018-654 du 25 juillet 2018, le Premier ministre a reporté la date limite permettant aux collectivités […]
Par un arrêt M. B. c/ ministre des armées en date du 27 juin 2018 (req. n° 412541), le Conseil […]
Le ministre de l’action et des comptes publics a, le 19 juillet 2018, signé une circulaire relative à la […]
Par une décision du 13 juillet 2018, Commune de Ploudry(n° 2018-727 QPC), rendue sur renvoi du Conseil d’État […]
Le ministre de l’Intérieur a, le 29 juin 2018, signé une circulaire relative aux élections des représentants du […]
Par un arrêt du 20 juin 2018, Mme B. c/ Région Poitou-Charente (req. n° 406355), le Conseil d’État a […]
Par un arrêt Mme B. c/ ministre de l’action et des comptes publics en date du 20 juin 2018 […]
Le principe de laïcité ne s’oppose pas à ce qu’un ministre du culte soit président d’une université.
Par un arrêt Syndicat national de l’enseignement supérieur SNESUP-FSU en date du 27 juin 2018 (req. n° 419595), le Conseil […]
Dans un arrêt du 1erjuin 2018, M. B. c/ ministre de l’économie, des finances et de l’industrie(req. n° […]
Par un arrêt du 6 juin 2018, Mme B. c/ ministre du travail(req. n° 391860), le Conseil d’Etat […]
Trois arrêtés du 4 juin 2018 (JO du 5 juin 2018) viennent de fixer, pour les trois versants […]
Par un arrêt du 25 mai 2018, M. A. c/ Pôle emploi (req. n° 407336), le Conseil d’État dégage […]
Dans un arrêt du 22 février 2018, Commune de Kourou (req. n° 17BX02310) , la Cour administrative d’appel de Bordeaux a […]
Par un arrêt Commune de Ploudiry, en date du 18 mai 2018 (req. n° 418726), le Conseil d’État vient […]
Selon une jurisprudence traditionnelle, toute décision maintenant un agent public en activité après la limite d’âge est inexistante, […]
Par un arrêt M. A… c/ conseil départemental de la Ville de Paris de l’ordre des médecins et […]
Par un jugement Mme Florence G. c/ commune de Montrouge en date du 18 avril 2018 (req. 1603717-1603775), […]
Par un arrêt Mme A. c/ commune de Gennevilliers en date du 13 avril 2018 (req. n° 410411), le Conseil […]
Dans un arrêt du 4 avril 2018, Syndicat Sud Santé Sociaux 31(req. n° 398069), le Conseil d’État précise que […]
Comment apprécier une demande d’indemnisation d’un agent frappé d’une sanction disciplinaire disproportionnée ? C’est à cette question que répond […]
Par un arrêt du 28 mars 2018, CNRS (req. n° 402913), le Conseil d’État a jugé que la circonstance qu’un […]
Le respect du délai de deux ans à compter de la notification de sa titularisation durant lequel un […]
Il est une question non encore tranchée par le Conseil d’État à savoir : qui de l’exécutif local ou […]
Le ministre et le secrétaire d’Etat de l’Action et des Comptes publics ont officiellement lancé, le 29 mars […]
Par un arrêt syndicat national des inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports (SNIGJS) en date du […]
Par une circulaire (NOR CPAF1805157C) du 9 mars 2018, le ministre de l’Action et des Comptes publics précise […]
Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) commence à faire […]
Le temps d’astreinte qu’un agent hospitalier doit passer dans un logement dédié est-il du temps de travail effectif ? […]
Paru au Journal officiel de ce jour, le décret n° 2018-184 du 14 mars 2018 vient modifier le décret […]
Par un arrêt centre hospitalier de Sainte-Foy-la-Grande en date du 22 février 2018 (req. n° 409251), le Conseil d’Etat […]
Selon l’article R. 421-5 du code de justice administrative, les délais de recours contre une décision administrative ne […]
Le décret du 16 février 2018 a institué, à titre expérimental, une médiation obligatoire en matière d’action sociale. […]
Le décret du 16 février 2018 a institué, à titre expérimental, une médiation obligatoire dans la fonction publique. […]
Par un arrêt Mme B. c/ Région Ile-de-France (req. n° 396013) en date du 21 février 2018, le […]
Les dires de l’agent ne suffisent pas à établir l’imputabilité au service d’un trouble psychologique
Par un arrêt du 5 mars 2018 (Ministre de la justice, req. n° 16BX02183), la cour administrative d’appel de […]
Deux décrets du 1er mars 2018 (n° 2018-152 et 2018-153), publiés au Journal officiel du 3 mars 2018, […]
Dans un arrêt du 15 décembre 2017, Société Odeolis (req. n° 403776), le Conseil d’Etat a jugé qu’en principe, […]
En vertu des dispositions statutaires des trois fonctions publiques (art. 60 de la loi n° 84-16 ; art. 52 de […]
Par un arrêt M. B… c/ communauté de communes du Val d’Albret (Lot-et-Garonne) en date du 20 février […]
En application de l’article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, le décret […]
Le feu couvait, mais le gouvernement français espérait qu’il s’éteindrait de lui-même. Il s’est trompé. Car, dans un […]
L’article 115 de la loi de finances pour 2018 a réintroduit un jour de carence pour les congés […]
Le décret n° 2008-370 du 18 avril 2008 permet qu’un fonctionnaire de l’Etat puisse être affecté en position […]
La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 avait prévu que, à titre expérimental et pour une durée […]
La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 avait prévu que, à titre expérimental et pour une durée […]
Le Premier ministre a, le 31 janvier 2018, signé le décret n° 2018-55 relatif aux instances de représentation […]
Alors que le jour de carence en cas d’arrêt de maladie est rétabli depuis le 1er janvier 2018 […]
Le 30 décembre 2017, le Premier ministre a signé deux décrets, publiés au Journal officiel du 31 décembre : […]
La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier sa dernière étude statistique : » Baisse des […]
Dans un arrêt M. A… c/ Ministre des affaires étrangères en date du 6 décembre 2017 (req. n° 405841), le […]
Lorsqu’un agent public bénéficie d’un congé de maladie imputable au service, il a droit, jusqu’à son rétablissement ou […]
Par un jugement du 7 novembre 2017, Mme Laurence F. c/ Communauté de communes de Pont-Audemer (req. n° 1503992), […]
A la suite de dissensions dans le service où il exerçait ses fonctions, un agent de La Poste […]
L’article 107 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit que le fonctionnaire nommé dans un […]
La discrimination, quelle qu’elle soit, est souvent difficile à prouver. C’est pourquoi le juge administratif considère que si […]
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