Category Archive: Urbanisme, construction et immobilier

Les 10′ juridiques (23/10/23, WEKA) – Brèves + « Risque de terrorisme : comment informer ? former ? adapter les locaux ? »

Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]

Validation, au contentieux, de l’ordonnance du 6 avril 2022 relative au recul du trait de côte

En matière de recul du trait de côte, ont été adoptées de nombreuses dispositions par la loi n° 2021-1104 climat / résilience du 22 août 2021  puis par l’ordonnance n° 2022-489 du 6 avril 2022 « relative à l’aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte » (I.).

Cette ordonnance a été attaquée au contentieux par l’AMF et par l’ANEL (II.).

Mais le Conseil d’Etat vient de débouter ces requérants par une décision qui précise certains aspects de ce régime (III).

 

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[Droit public en action] Les arrêts décryptés du mois de septembre 2023

Notre cabinet d’avocats a lancé, en partenariat avec les éditions LEXBASE, une série mensuelle de courtes vidéos au […]

Refus de concours de la force publique : le juge fait évoluer, à la marge, son contrôle pour y intégrer les demandes de délais avant expulsion formulées devant le juge judiciaire

Refus de concours de la force publique : le juge administratif doit tenir compte de la sauvegarde de […]

Liens vers notre podcast (bihebdomadaire ; gratuit) : « Le droit public à la Une »

C’est gratuit, c’est désormais bihebdomadaire, c’est court (3 à 6 mn)… et c’est un podcast sur l’actualité juridique […]

L’occupation irrégulière d’une propriété, sans extinction de ce droit, entraîne un préjudice « évolutif », dont la prescription s’apprécie année par année.

La prescription quadriennale applicable à l’indemnisation des préjudices résultant de l’occupation irrégulière, sans extinction du droit de propriété, […]