Dans le régime assez complexe des biens vacants et sans maîtres (I), le Conseil d’Etat vient de séparer […]
Category Archive: Urbanisme, construction et immobilier
La voie de fait est cette notion étrange permettant aux juridictions de l’ordre de judiciaire de sanctionner une […]
Une fois n’est pas coutume, le Conseil d’Etat vient de consacrer une hypothèse où le juge du fond […]
Petit à petit, le Conseil d’Etat bâtit une jurisprudence qui s’avère constituer un obstacle de plus plus en […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
A été diffusée, hier sur Légifrance, une circulaire du 08 mars 2024 relative au programme « Territoires engagés […]
MISE À JOUR IMPORTANTE (décembre 2025) CAR CET ARRÊT A ÉTÉ CENSURÉ VOIR : Certificat d’urbanisme et sursis […]
Lorsque dans un acte privé, il existe une différence entre le prix indiqué en lettres et celui exprimé […]
A la base, un texte de la partie réglementaire du Code de justice administrative posait que faute de […]
Nouvelle diffusion en raison de l’ajout d’une vidéo très courte (4 mn) en complément de cet article qui, […]
En 2020, le Ministre de l’intérieur Gérald Darmanin avait annoncé au journal Ouest-France qu’il voulait permettre aux maires […]
Diverses communes refusent des permis de construire, faute d’eau potable en volume suffisant. Comment, en droit, fonder de […]
L’article L. 111-19-1 du code de l’urbanisme dispose que les : parcs de stationnement extérieurs de plus de 500 […]
L’article R. 111-53 du code de l’urbanisme dispose qu’en : « En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et […]
A été publié le décret n° 2024-168 du 1er mars 2024 relatif à la réécriture des règles de […]
Pas moins de 8 décrets ont été publiés au JO du 22 juin 2023, relatifs aux membres des […]
Voici un arrêt de la CAA de Bordeaux qui mérite d’être lu à deux titres : d’une part […]
Amis de régions qui vous plaignez, à juste titre, de la complexité de votre décentralisation… dites vous que […]
L’article L. 121-12 du code de l’environnement est un des articles de ce code qui traite du « […]
Dans les communes de plus de 200 000 habitants, la location de locaux meublés pour de courtes durées […]
Sans être révolutionnaire, la CAA de Versailles vient de rendre un arrêt intéressant qui : confirme que si […]
Les ravages de l’alternance sécheresses/réhydradation des sols conduisent à une importante production textuelle : Voir ici Un nouveau […]
Réponse NON. On le savait déjà via diverses jurisprudences antérieures, notamment en Alsace Moselle où la réglementation de […]
Nouvelle diffusion avec une mise à jour (nouvelle circulaire en date du 31 janvier 2024 (point X. ci-dessous) […]
Lorsqu’une collectivité envisage d’adopter un document d’urbanisme qui a pour effet de réduire d’une façon importante la surface […]
Meublés de tourisme : un nouveau mode de preuve de l’occupation d’un local en tant qu’habitation, au 1/1/1970… […]
En 2021, le conseil de l’Eurométropole de Strasbourg (EMS) a approuvé les modifications du règlement municipal de la […]
Pour rappel, la loi n°2021-222 du 30 mars 2023 vise à ouvrir le tiers financement à l’État, à […]
Le plan cadastral en vigueur en janvier 2024 est désormais disponible : https://cadastre.data.gouv.fr/ Consulter la carte du cadastre […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Le principe d’impartialité, qui s’impose aux juridictions, interdit-il à une même formation de jugement de connaître des deux […]
En 2021, la Cour de cassation posait que la commune a, concurremment avec l’établissement public de coopération intercommunale […]
Selon ce qui m’arrange et l’air du temps, je suis soit breton, soit champenois, soit cévenol, voire un […]
La perte de la personnalité morale d’une société en cours d’instance ne prive pas d’objet sa requête… et […]
Les articles A. 421-1 et s. du Code de l’urbanisme dressent la liste des informations qui doivent être […]
A été publié au JO de ce matin le décret n° 2024-14 du 8 janvier 2024 relatif aux […]
La Cour de cassation a estimé il y a un an que lorsque l’expropriation porte sur une habitation […]
Nouvelle diffusion (mais avec mise à jour) Voici quelques ressources à l’heure où le zéro artificialisation nette […]
Vous n’avez pas passé toutes les vacances d’hiver, entre le 18 décembre 2023 et le 7 janvier 2024… […]
Afin de limiter l’artificialisation des sols, la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 a instauré plusieurs […]
Les articles L. 214-1 et s. du Code de l’urbanisme permettent aux commune d’instaurer sur leur territoire des […]
A été publié le décret n° 2023-1208 du 18 décembre 2023 portant application de l’article L. 171-4 du […]
A été publié au JO de ce matin l’arrêté du 26 décembre 2023 relatif aux attestations de respect […]
Après quelques réformes et un décret en droit de l’urbanisme, il y a un an… voici maintenant les […]
L’arrêté du 21 décembre 2023 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive (NOR : MICC2335163A) a […]
Notre cabinet d’avocats a lancé, en partenariat avec les éditions LEXBASE, une série mensuelle de courtes vidéos […]
Voici quelques ressources à l’heure où le zéro artificialisation nette (ZAN), au fil des lois et des […]
Est lancée une expérimentation permettant dans certains territoires aux autorités compétentes pour délivrer les autorisations d’urbanisme, de délivrer […]
En application de l’article R. 151-20 du Code de l’urbanisme, les plans locaux d’urbanisme peuvent délimiter des zones […]
Au JO de ce matin se trouvent : le Décret n° 2023-1193 du 15 décembre 2023 relatif au […]
A été publié le décret n° 2023-1173 du 12 décembre 2023 modifiant le régime des attestations à fournir […]
A été publié ce matin le décret n° 2023-1174 du 12 décembre 2023 définissant les modalités d’exercice du […]
Même si l’intérêt pour agir des associations contre un permis de construire n’est pas soumis aux restrictions posées […]
Continuons notre série de petites vidéos où nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. En quelques minutes, à la […]
A la base, en recours pour excès de pouvoir, s’impose une obligation stricte de produire l’acte attaqué, non […]
La longue saga juridique relative aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à […]
En droit de l’urbanisme, aucune disposition n’interdit à celui qui sollicite un permis de construire de modifier son […]
Le Tribunal administratif de la Réunion vient de se prononcer sur une affaire plutôt singulière. Saisie d’une demande […]
Continuons notre série de petites vidéos où nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. En quelques minutes, à la […]
Le Service interministériel des Archives de France vient a diffusé la 5e édition, révisée, de ses« Règles […]
Continuons notre série de petites vidéos où avec le journaliste Stéphane Menu, nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. […]
L’Etat a diffusé, le jour d’adoption des trois nouveaux décrets ZAN (voir ici pour un premier survol très […]
Texte après texte, l’objectif posé par la loi Climat et résilience de lutte contre l’artificialisation des sols se […]
Une loi a été adoptée pour tenter de rendre compatibles des injonctions, importantes mais potentiellement contradictoires si l’on […]
Après une décision du Conseil constitutionnel (voir de ce côté là) portant sur un point que d’aucuns ont […]
C’est l’histoire d’un petit cochon (la centrale thermique de Gardanne) qui décide (vent de l’écologie oblige) de se […]
mise à jour au 15 mars 2024 Une circulaire relative au programme « Territoires engagés pour le logement […]
En avril 2023, notre cabinet, sans avoir rien demandé ni lancé de campagne en ligne au stade des […]
En 2022, comme nous l’avions signalé alors (voir ici), Conseil d’Etat a posé qu’un sas d’entrée affecté à […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
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