Nouvelle diffusion Voici une nouvelle vidéo de 6 mn 16 qui tente de répondre à une question simple : […]
La Cour des comptes vient de publier un rapport sur l’Agence nationale du sport et la nouvelle gouvernance […]
Nouvelle diffusion La prise illégale d’intérêts de l’article 432-12 du Code pénal (ex ingérence) ne sanctionne pas que […]
La flambée des prix a beaucoup échauffé les esprits et carbonisé les budgets avec de nombreux débats sur […]
Le « droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé », protégé […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2022-1244 du 20 septembre 2022 relatif à l’exclusion de […]
Au JO publié à l’instant, notons trois arrêtés relatifs aux soldats du feu : Arrêté du 19 août […]
Le tribunal administratif de Montpellier a annulé une décision implicite portant sur le rejet des eaux pluviales pour […]
Les collaborateurs des services publics ont le droit d’obtenir réparation des préjudices subis par eux au cours de […]
Un important avis contentieux du CE vient d’être rendu sur la délivrance par voie électronique de la preuve […]
Le « droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé », protégé […]
Communications électroniques et conservations des données pour la recherche d’infractions : la CJUE réaffirme sa position. La Cour […]
Le sourcing est une procédure permettant à l’acheteur public de préparer la passation d’un marché, selon divers moyens […]
Le « droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé », protégé […]
Nouvelle diffusion Les mobilités, à s’être diversifiées, se retrouvent enchâssées dans des frontières juridiques à dépasser. J’ai donc […]
Le célébrissime article R. 600-1 du code de l’urbanisme prévoit la notification des recours, en matière de certificat […]
Nouvelle diffusion à la veille du 3e mois de l’ordonnance n° 464648 du Conseil d’Etat Le service public peut-il, […]
La Cour de cassation a posé qu’en cas d’expropriation, il n’y a pas lieu d’appliquer un abattement pour […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une […]
Cabinet d’avocats en forte croissance, à la clientèle composée de collectivités publiques, recherche pour son Pôle Urbanisme, Construction […]
Nouvelle diffusion Faisons un point sur l’évolution récente de la notion de déchet, en droit, et ce […]
Nouvelle diffusion Les prix flambent. Certes. Mais ce n’est pas une raison pour réduire le principe de continuité du […]
Les articles L.2121-30 du Code général des collectivités territoriales et L.212-1 du Code de l’éducation posent que : « […]
Les coopérations peuvent être multiples entre CCAS et CIAS, d’une part, et établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS), d’autre […]
Nouvelle diffusion Ce ne sont pas que de simples ajustements, mais un vrai rajeunissement qui a été opéré en […]
Nouvelle diffusion En 9 mn 05 : Me Lauren Crance, avocate préassociée, cabinet Landot & associés Me Guillaume Glénard, Professeur […]
L’Agence française Anticorruption (l’AFA) a réalisé un nouveau guide pratique gratuit intitulé « Agents publics : les risques […]
La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié le chiffre de l’indice de […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
A été publié au JO l’arrêté du 14 septembre 2022 fixant le régime comptable et financier de la […]
Ont été publiés deux arrêtés relatifs à la compensation financière des régions au titre des transferts de la […]
La loi « sécurité globale » n° 2021-646 du 25 mai 2021 a donné lieu à moult commentaires, […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
Nouvelle diffusion Voici 5 vidéos sur le verdissement de la commande publique : I. Une commande publique plus durable (5 mn […]
Survolons, via cette vidéo de 7 mn 02 de Me Guillaume Glénard, le décret n° 2022-1153 du 12 […]
Entre sobriété des consommations et exubérance des facturations, la FNCCR demande une « sanctuarisation »… celle « des installations […]
Par un arrêt M. H… c/ département de la Loire en date du 9 septembre 2022, la cour […]
Les entreprises, dont (mais pas seulement) certaines qui fournissent les collectivités ou en assurent la gestion déléguée de services publics (voir […]
La catégorie juridique des actes de Gouvernement semblait tranquillement reposer sous la poussière depuis l’arrêt Prince Napoléon de 1875. Avec quelques brillantes confirmations, notamment depuis […]
Les prix flambent. Certes. Mais ce n’est pas une raison pour réduire le principe de continuité du service […]
Les prix de l’énergie flambent, certes. Avec de fortes variations d’un contrat l’autre… oui en effet. Cela soulève […]
Nouvelle diffusion La fameuse loi dite « Matras » n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 a, entre autres mesures, […]
La Cour des comptes propose que les collectivités ne puissent plus saisir le Médiateur national de l’énergie. Ledit […]
Nouvelle diffusion Un litige entre personnes privées relève certes, usuellement, du juge judiciaire. Mais ceux-ci peuvent revenir au juge […]
Voici la décision de la CEDH condamnant le refus de la France de de rapatrier les enfants et […]
Voici un intéressant document d’Intercommunalités de France (ex ADCF) de 90 pages intitulé « Financer la transition : […]
Avant l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2014, sauf à avoir la compétence PLU, un […]
Voici une illustration classique, confirmative, mais intéressante, des pouvoirs de police du maire. A Sanary-sur-mer, charmante commune au […]
Nouvelle diffusion Certes notre Assemblée nationale est-elle dénuée de majorité absolue donnée à une coalition stable. Certes est-ce inédit […]
Nouvelle diffusion La loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) a réformé, pour l’eau et l’assainissement, […]
Se porter candidat, pour une collectivité, à une compétition sportive coûteuse n’est pas en soi constitutif d’une urgence […]
A été diffusée une circulaire relative à « l’information sur la constitution, le traitement et la conservation des […]
Nouvelle diffusion Les collectivités territoriales et les acheteurs soumis au présent Code de la commande publique (CCP) doivent […]
Nouvelle diffusion La protection des lanceurs d’alerte a été considérablement renforcée par les deux « lois Waserman » : […]
Nouvelle diffusion Via cette vidéo de 8 mn 38, Me Evangelia Karamitrou aborde les divers aspects des pénalités en […]
Nouvelle diffusion Depuis 2019 (et même un peu avant), les textes se succèdent pour réformer le cadre général […]
VERSION DE NOTRE ARTICLE À JOUR AU 23/1/2023 Une auberge collective est une récente catégorie d’hébergement touristique qui […]
Réforme après réforme, l’intercommunalisation de la compétence tourisme n’a cessé de se complexifier au fil des textes suivants […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une […]
1/ Peut-on, dans les EPCI et dans les communes de mille habitants et plus, exclure un élu […]
Nouvelle diffusion pour le premier anniversaire de cet arrêt Sauf justification précise, sauf cadre légal le permettant (subventions par exemple) […]
Dans une précédente brève, nous avions relevé que l’article 22 du décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 […]
La loi engagement et proximité avait prévu un nouveau régime de droit de preemption, corrigé à la marge […]
Il est des domaines où, parfois, les avis de la Cour des comptes s’avèrent prévisibles : moins de […]
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L’instruction à domicile (« dans la famille ») avait été déjà restreinte drastiquement par la loi Blanquer et […]
Encore une affaire Lagarde. Mais sur un mode mineur. Presque comique. Mais qui peut au delà du sourire […]
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Nouvelle diffusion En droit de la commande publique, les modalités de publicité et de passation des marchés publics varient […]
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